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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
2
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Maliss
Publié le 23/04/2025
SLG
ID : 026-212601702-20250422-25CMO03DEL25-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
22
avril
2025
Date
de
convocation
: 17/04/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents:
14
- votants
:
18
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le 22
avril
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALEA,
Maire. Présents
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Laurent
BARRAÏ,
Evelyne
CHALÉAT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR
Isabelle
BLASSENAC,
Sylviane
DUPRET,
Laurent
JOUD,
Céline
FERREIRA-VALLA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Yann
ESCOFFIER
à
Evelyne
CHALÉAT,
Fabienne
ESPOSITO
à
Laurent
BARRAL,
Nicole
FERREIRA
à
Céline
FERREIRA-VALLA,
Séverine
MAITRE
à
Laure
BLANDIN-JOUBERT
Absent
excusé
: Willy
GILHARD
Absents
: Cédric
COUR,
Lionel
DUSSERT,
Eric
BARSCZUS,
Laurence
ROUVEYROL
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-25:
AMÉNAGEMENT
DU
PARVIS
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE-
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud,
la
construction
d’un
bâtiment
neuf
pour
l’école
maternelle
fait
l’objet
d’un
enjeu
urbain
par
la
prise
en
compte
des
nouveaux
flux
et
la nécessaire
requalification
des
espaces
publics
Dans
ce
contexte,
la
commune
a
lancé
un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
parvis
de
l'école
maternelle,
selon
une
procédure
adaptée
dans
le
respect
des
articles
L2123-1
et
R2123-4
à
R2123-5
du
Code
de
la commande
publique.
Un
avis
de
marché
a été
publié
le
16/01/2025
sur
le
profil
d'acheteur
AWS,
le Dauphiné
Libéré,
et
le
BOAMP.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
21
février
2025
à
17h00.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1414-1
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2123-1,
et
R2123-4
à
R2123-5
du
Code
de
ia
commande
publique
; Conseil
Municipal
du
22
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
23/04/2025
S
L Gr
ID
: 026-212601702-20250422-25CMOSDEL25-DE
VU
le
rapport
d'analyses
des
offres
en
date
du
4 avril
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
—
d'ATTRIBUER
le
marché
pour
un
montant
de
216
548,60
€
HT
à
l’entreprise
SAS
ENTREPRISE
26;
—
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
ce
marché.
Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant
:
e
Rapport
d'analyses
des
offres
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O0
Malissard,
le
23
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
22
avril
2025