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Compte-Rendu - Délib. 2026 51 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Attribution du lot n°15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 51 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Attribution du lot n°15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
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Reçu
en
préfecture
le 08/07/2026
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ID : 026-212601702-20260706-26CM7DEL51-DE
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE MALISSARD
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 juillet 2026
Date de convocation : 01/07/2026 Nombre de conseillers : - en exercice :
23
- présents
:
22
- votants :
22
L'an deux mille vingt-six, le lundi 6 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MALISSARD (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc SOUCIET, Maire. Présents
: Jean-Marc SOUCIET,
Laurent JOUD,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Serge BROCARD,
Amélie
FOUCHET,
Laetitia
GUILLOT,
Brigitte
MEYSSIN,
Maxime
BOITA, Louis DEQUIDT,
Yoan CHASTAGNER, Gaëlle VOSSIER.
Procurations
:
Claudine
DUSSER
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Anna
RAVAGE
à
Gérard
JOURDAN, Helena KERHOUANT à Laure BLANDIN JOUBERT. Absent
: Cédric COUR.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général de collectivités territoriales, M. Bernard RUSSIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 2026-51 MARCHÉ DE TRAVAUX RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD - ATTRIBUTION DU LOT N°15 Rapporteur : Pascal ALBOUSSIÈRE Monsieur le Maire expose : Par délibération n°2024-02 en date du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la restructuration et l'extension du groupe scolaire Louis Pergaud. Concernant le lot 15-Equipements de cuisine, il a déclaré l'abandon de la procédure d'appel d'offres ouvert au motif de déclaration sans suite en raison de la nécessité de redéfinir les besoins. Le Conseil municipal a également autorisé Monsieur le Maire à relancer la consultation concernant notamment le lot n°15 en procédure adapté. Dans ce contexte, la commune a lancé une consultation relative au lot n°15 selon une procédure de marché à procédure adaptée, telle que le prévoit l’article R2123-1 du Code de la commande publique. Un avis de marché a été publié le 19/02/2026 sur le profil d'acheteur AWS et le Dauphiné Libéré. La date limite de remise des offres a été fixée au 27 avril 2026 à 12h30. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1414-1, L1414-2, L2122- 22
et
L2122-23
;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2123-1 ; VU le rapport d'analyses des offres ;
08/07/2026 Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié le
S L G
ID : 026-212601702-20260706-26CM7DEL51-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
—-
D'APPROUVER l'attribution du lot n°15 Equipements de cuisine à la société SAS SEMA, 1715 route du Dauphiné RN7 26600 LA ROCHE-DE-GLUN, pour un montant de 56 712,37 € HT
—-
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce marché. Est annexée à la présente délibération le document suivant : Rapport d'analyses des offres Votants Pour : 22 Votants Contre : O Votants Abstention : O0
Malissard, le 07 juillet 2026
Le secrétaire de séance,
Le Maire
Bernard RUSSIER
Jean-Mar
Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l’application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr
LD
08/07/2026