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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
t
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Maliss
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
S
[
|
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL62-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
16
décembre
2024
Date
de
convocation
: 12/12/2024
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents
: 16
- votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
16
décembre
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire. Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Fabienne
ESPOSITO,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absents
ayant
donnés
pouvoir
: Cédric
COUR
à
Pascal
ALBOUSSIERE,
Yann
ESCOFFIER
à
Evelyne
CHALÉAT. Absents
excusés
: Willy
GILHARD,
Laurent
JOUD
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
M.
Jean-
Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. N°2024/62
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL COMMERCIAL
— ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE TRAVAUX
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le Maire
expose :
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°2024-36
lors
de
sa
séance
du
1°
août
2024,
a
approuvé
l’avant-projet
définitif
relatif à la construction
d’un
local
commercial.
Un
marché
de
travaux
décomposé
en
6 lots a été
lancé
selon
une
procédure
adaptée
dans
le respect
des
articles
L2123-1
et
R2123-4
à
R2123-5
du
Code
de
la commande
publique.
Un
avis
de
marché
a
été
publié
le
16/10/2024
sur
le
profil
d’acheteur
AWS,
le
Dauphiné
Libéré,
et
le
BOAMP.
Les
lots
sont
les
suivants
:
Lot
n°
Libellé
1
Gros-œuvre
- Maçonnerie
2
Charpente
bois
— Couverture
-Zinguerie
3
Enduit
de
façade
4
Menuiserie
extérieure
alu
—
Porte
industrielle
- Métallerie
5
Plafond
-
Doublage
- Menuiserie
intérieure
- Peinture
6
Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20241216-24CM9DEL62-DE
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
15
novembre
2024.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1414-1
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2123-1,
et
R2123-4
à
R2123-5
du
Code
de
la commande
publique ;
VU
le
rapport
d'analyses
des
offres
en
date
du
9 décembre
2024
;
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
:
—
D’APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
d’un
local
commercial
de
la
manière
suivante :
Lots
Attributaire
Montant
H.T.
1 — Gros-œuvre
—- Maçonnerie
SAS
BERNAUD
BÂTIMENT
26
218
000,00
€
265
rue
Jacqueline
Auriol
26760
Beaumont-les-Valence
2 —
Charpente
bois
—- Couverture -
SAS
TOITURES
DAUPHINOISES
59
451,83
€
Zinguerie
3005
route
de
la Croix
de
Collet
26300
Chateauneuf-sur-Isère
3 — Enduit
de
façade
SARL
BASAGAC
Façades
13
900,00
€
4 impasse
F.A.
Bartholdi
26120
Chabeuil
4 - Menuiserie
extérieure — Porte
SAS
DUPIN
FRÈRES
35 136,36 €
industrielle
- Métallerie
3
rue
Gustave
Eiffel
26120
Chabeuil
5 —
Plafond
-Doublage
- Menuiserie
SARL
ANDOLFATTO
ET
FILS
73
411,54
€
intérieure
- Peinture
90
allée
du
Royans
26300
Chatuzange-le-Goubet
6 — Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
SARL
ECHEVIN
TP
18
834,41
€
200
chemin
de
Villeplat
26120
Montvendre
—
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché.
Votants
POUR
: 18
Votants
CONTRE
: 0
S’abstenant
: O
Le
Maire,
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
19/12/2024