Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 245 du 23 mai 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 245 du 23 mai 2025 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 245 du 23 mai 2025)Thèmes du document : Santé, Religion et laïcité, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-245

PUBLIÉ LE 23 MAI 2025Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de

l'Aveyron /

12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025

secteur St Affrique (5 pages) Page 3

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2025-05-15-00004

Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025

secteur St Affrique

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025 secteur St Affrique 3E =

RÉPUBLIQUE

FRAN ÇA ISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité

Fraternité

» ©

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron

4 rue Paraire

12000 RODEZ

occitanie.ars.sante.fr

Arrêté modificatif

Arrêté modifiant l’annexe 1 de l’arrêté modificatif du 3 avril 2025 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le second trimestre 2025

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

de la région Occitanie,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025 secteur St Affrique 4#2

VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;

VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;

VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l’Aveyron ;

VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et les décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre 2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024 ;

VU l’arrêté n°12-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 11 mars 2025 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le second trimestre 2025 ;

VU le courriel en date du 12 mai 2025 notifiant à la société TRANS’AMBULANCE sa désignation pour assurer la garde ambulancière du 29 mai 2025 de 14h à 22h sur le secteur de Saint Affrique ;

VU le courriel en date du 14 mai 2025 notifiant à la société CAMBON AMBULANCE sa désignation pour assurer les gardes ambulancières du 21 juin 2025 de 14h à 22h et du 22 juin 2025 de 14h à 22h sur le secteur de Saint Affrique.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025 secteur St Affrique 5Signé

#3

- ARRETE –

Article 1 : Modifications

L’annexe 1 de l’arrêté modificatif du 3 avril 2025 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2nd trimestre 2025, est modifiée pour la période du 1er mai au 30 juin 2025, secteur de Saint Affrique, et est jointe en annexe.

Article 2 : les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Rodez, le 15 mai 2025

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de

Santé Occitanie et par Délégation,

le Directeur de la Délégation départementale de

l’Aveyron

Benjamin ARNAL

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025 secteur St Affrique 6Secteur SAINT AFFRIQUE Planning garde ambulancière MAI 2025

6H - 14H 14- 22H

COUPIAC | ST! AFF /AMBU

L'|5 CAMBON RANCE ! ROUGIER M |6 CABANES RANCE ! ROUGIER M|7 COUPIAC RANCE ! ROUGIER

| v|s3. CAMBON | CABANES

L |12 RANCE ! ROUGIER CAMBON M | 13 RANCE ! ROUGIER ST! AFF /AMBU M | 14 RANCE ! ROUGIER CABANES J [15 RANCE ! ROUGIER BOUSQUET VU [16 RANCE / ROUGIER ST! AFF /AMBU

L |13 CABANES RANCE ! ROUGIER M |20 CABANES RANCE ! ROUGIER M | 21 COUPIAC RANCE ! ROUGIER J [22 BOUSQUET CAMBON V [23 CAMBON BOUSQUET

L | 26 RANCE / ROUGIER ST! FF lAMBU

M 127 RANCE / ROUGIER CABANES

M | 28 CAMEON BOUSQUET

210 CABANE | COUPIAC

#4

Annexe 1 : Planning garde mai-juin 2025

Secteur Saint Affrique

Mai 2025

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025 secteur St Affrique 7Secteur SAINT AFFRIQUE Planning garde ambulancière JUIN 2025

6H - 14H LEZ]

L |2 BOUSQUET RANCE / ROUGIER

M | 3 CABANES RANCE / ROUGIER

M | 4 ST! AFF ? AMBU RANCE / ROUGIER

J | 5 BOUSQUET RANCE / ROUGIER

V | 6 COUPIAC RANCE / ROUGIER

M RANCE ! ROUGIER BOUSQUET

M BOUSQUET CABANES

J BOUSQUET ST! AFF / AMBU

V COUPIAC ST! AFF / AMBU

L CABANES RANCE / ROUGIER

M BOUSQUET RANCE / ROUGIER

M é COUPIAC RANCE / ROUGIER

J CABANES RANCE / ROUGIER

V CAMEON CABANES

L RANCE / ROUGIER CABANES

M RANCE ! ROUGIER BOUSQUET

M = RANCE ! ROUGIER CABANES

J | 26 RANCE ! ROUGIER BOUSQUET

ÿ [27 BOUSQUET CAMEON

L | 30 CAMEON RANCE / ROUGIER

#5

Secteur Saint Affrique

Juin 2025

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00004 - Arrêté modificatif planning garde UPH-T2 2025 secteur St Affrique 8