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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 152 du 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 152 du 4 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Religion et laïcité, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-152
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre
secteur RODEZ (6 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-04-03-00004
Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre
secteur RODEZ
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre secteur RODEZ 3 E =
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité
Fraternité
» ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Aveyron
4 rue Paraire
12000 RODEZ
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté modificatif
Arrêté modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 11 mars 2025 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2nd trimestre 2025
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre secteur RODEZ 4 #2
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour la mobilisation d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de l’Aveyron ;
VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et les décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre 2023 et N°2024-0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024 ;
VU le courriel en date du 2 avril 2025 de l’ATSU de l’Aveyron informant de modifications du planning de garde ambulancière sur le secteur de Rodez.
- ARRETE –
Article 1 : Modifications
L’annexe 1 de l’arrêté du 11 mars 2025 établissant pour le département de l’Aveyron et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2nd trimestre 2025, est modifiée pour la période du 1er avril au 30 juin 2025, secteur de Rodez, et est jointe en annexe.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur de la Délégation départementale de l’ARS en Aveyron et le Directeur SAMU du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre secteur RODEZ 5 (D:
#3
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Rodez, le 3 avril 2025
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé Occitanie et par Délégation,
le Directeur de la Délégation départementale de
l’Aveyron
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre secteur RODEZ 6 HORAIRES
Sntreneiss
122505894
Entreprise Identifiant Entreprise identifiant
MAR | 1 ROUX 122501984 BRIANE 122502842 ROY 122502016
MER | 2 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
JEU 3 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN | 4 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
LUN | 7 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923
MER | 9 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933
EU 110 ROY 122502016 ROUX 122501984 BRIANE 122502842
VEN | 11] CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN | 14 BRIANE 122502842 ABEILLE CASSAGNES AMB 122508096
MAR | 15 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 | ambulances aveyronnaises | 122502222 MER | 16] CENTRE AMBULANCIER | 122501018 | CENTRE AMBULANCIER | 122501018 | CENTRE AMBULANCIER | 122501018 Eu |17 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158 VEN 18] ASSISTANCE LEVEZOU | 122502933 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848
LUN [21] CENTRE AMBULANCIER | 122501018 | CENTRE AMBULANCIER | 122501018 | CENTRE AMBULANCIER | 122501018 MAR | 22 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 MER | 23! CENTRE AMBULANCIER | 122501018 BRIANE 122502842 ABEILLE 122505894 JEU | 24 | ambulances aveyronnaises | 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
VEN [25] CENTRE AMBULANCIER | 122501018 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 | CENTRE AMBULANCIER | 122501018
LUN |! 28 ROUX 122501984 BRIANE 122502842 ROY 122502016
MAR | 29] CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 | CENTRE AMBULANCIER 122501018
MER |! 30] CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 | CENTRE AMBULANCIER 122501018
#4
Annexe 1 : Planning garde avril-mai-juin 2025
Secteur Rodez
Avril 2025
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre secteur RODEZ 7 HORAIRES
Identifiant Entreprise identifiant Entreprise identifiant Entreprise
VEN | 2 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984
LUN | 5 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933
MAR | 6 ROY 122502016 ROUX 122501984 BRIANE 122502842
MER | 7 | CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN | 9 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 *
LUN [12] CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR | 13 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 122501984 ISSANCHOU 2C 122501158
MER |14| ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848
JEU |15 BRIANE 122502842 ROY 122502016 ROUX 122501984
VEN [161 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN |19| CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842 ABÉILLE
122505894
MAR |! 20 ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848 .
MER | 21] CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
JEU |22 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 1122503923 ROUX 122501984
VEN |23 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN 1261 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MAR | 27 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
MER | 28 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842
VEN |30! CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
as th se _ ame Lohan
#5
Secteur Rodez
Mai 2025
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre secteur RODEZ 8 HORAIRES
Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant Entreprise Identifiant
LUN | 2 ROY 122502016 ROUX 122501984 BRIANE 122502842
MAR | 3 | CENTRE AMBULANGIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MER | 4 | CENTRE AMBULANGIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
Eu |5 SEGALA SECOURS 122504848 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984
VEN | 6 BRIANE 122502842 ABEILLE 122505894 CASSAGNES AMB 122508096
MAR|10! ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018 SEGALA SECOURS 122504848
MER | 11 BRIANE 122502842 ROY 122502016 ROUX 122501984
JEU [12] CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN |13| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
LUN [161 amhulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
MAR |17| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
MER | 18 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923 ROUX 12250194
EU |19 SEGALA SECOURS 122504848 ASSISTANCE LEVEZOU 122502933 CENTRE AMBULANCIER 122501018
VEN |20 ROUX 122501984 BRIANE 122502842 ROY 122502016
LUN | 23 ISSANCHOU 2C 122501158 ROUX 122501984 SEGALA SECOURS 122504848
MAR | 24 ABEILLES 122505894 CENTRE AMBULANCIER 122501018 BRIANE 122502842
MER | 25 SEGALA SECOURS 122504848 ambulances aveyronnaises 122502222 ROUX 122501984
EU |26| CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018 CENTRE AMBULANCIER 122501018
1225019864 ISSANCHOU 2C 122501158 SIGAUD LAURY 122503923
CENTRE AMBULANCIER 122501018
#6
Secteur Rodez
Juin 2025
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00004 - Arrêté modificatif garde UPH 2ème trimestre secteur RODEZ 9