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Arrêté - 1163a circulation reglementee rue jean baptiste lully
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1163a circulation reglementee rue jean baptiste lully)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
montélirnar
Lu
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE JEAN BAPTISTE LULLYU
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/PM
Numéro : 2022.11.1163A
Le Maire de {a ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256, R 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie signalisation
temporaireConsidérant que pour permettre les travaux du 05/12/2022 au 20/12/2022 sur RUE JEAN
BAPTISTE LULLY, et pour assurer la sécurité des usagers, il y à lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 14/11/2022 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités
du Meuyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND et DELTA
SIGNALISATION demeurant chemin de Chamaret ZI le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS demandent l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE JEAN
BAPTISTE LULLY
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meuyrol BP. 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND et DELTA SIGNALISATION demeurant chemin de Chamaret ZI le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS d'effectuer une création de place de parking avec flots. la circulation et le stationnement RUE JEAN BAPTISTE LULLY seront réglementés du 05/12/2022 au 20/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le
présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de
besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps. La chaussée sera ouverte en alternance
une voie puis l'autre.
ARTICLE 3 :
Les entreprises effectueront, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les
véhicules des entreprises ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des
riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche) et
part Monsieur Samuel CROS (DELTA SIGNALISATION). ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier : Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, lef14/11/2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de
{a notification de l'arrété considéré. l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
al Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@montelimar.fr