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Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement19 rue de la Gare Déménagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté stationnement19 rue de la Gare Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIR
2026.07.87
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la
demande
par
laquelle
Mme
Emma
CHARVET
demande
le
stationnement
d’un
camion
déménagement
sur
un
emplacement
de
stationnement,
rue
de
la
gare
au
n°19
pour
emménagement,
le
samedi
1°"
août
2026,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complété
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux
et
considérant
que
pour
le
marché
cet
emplacement
n’est
pas
occupé,
ARRÊTÉ
Article
1
—
Autorisation
Mme
Emma
CHARVET
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
déménagement
sur
une
place
de
stationnement
située
devant
le
19
rue
de
la
Gare,
le
samedi
l’a
2026
à
partir
de
8h
et
jusqu’à
18
h, la
journée,
pour
effectuer
son
emménagement.
Article
2
-
Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
Une
signalisation
appropriée
sera
mise en
place
par
le
service
technique
de
la
Commune,
la
veille. Article
3
-
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute nature qui pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme aux
prescriptions
techniques MAIRIE
de
NOIRETABLE
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette
intervention
seront
à la charge du bénéficiaire
et
récupérés par l’administration comme
en
matière de contributions directes. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article 5- Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à
titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel
à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale,
pour
les
journées définies à l’article 1. Article 6 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 7 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
-
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
-
Le demandeur, Mme Emma CHARVET
-
Larégion
ju
sf
Mes
Loire
Forez
Agglomération
e=
2
Fait à NOIRÉTABLE, le 29 juillet 2026
Le
Maire,
*
02}
Julien
DEGOUT