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Procès Verbal - A2022 517 DClCgation Fonctions Signature AngCla Avond
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2022 517 DClCgation Fonctions Signature AngCla Avond)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LLEDEO AAPART
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— Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
> LE [077-217701085-20220701-119968-A1 | Direction juridique, foncier et patrimoine Accusé cerié cécutolre
No A 2022-517 [Récepion parte préier: 1807202
ARRETE DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À MME ANGÉLA AVOND,
ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2020, constatant l'élection de Madame Angéla AVOND en qualité d’adjointe au Maire,
Vu l'ordre du tableau du Conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il convient que l'exercice de certaines missions soit assuré par un adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1e:
L'arrêté n°A2020-272 du 27 mai 2020, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Angéla AVOND, en qualité d’adjointe au Maire, est abrogé.
Article 2 :
A compter du 1° juillet 2022, délégation de fonctions et de signature est donnée à Madame Angéla AVOND, en qualité d'adjointe au Maire, pour les questions relatives à la réussite scolaire.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex
Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |Article 3 :
A ce titre, Madame Angéla AVOND pourra, notamment, signer les documents suivants :
- Tous les actes et courriers afférents à l'enseignement scolaire, au périscolaire, à la restauration ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves.
Article 4 :
Lors des astreintes de nuit, de fin de semaine ou de jours fériés ou chômés, qui lui auront été confiées, délégation de signature est également donnée à Madame Angéla AVOND, pour les actes suivants :
- Les arrêtés d'admission à titre provisoire en soins psychiatriques, - Les arrêtés portant interdiction temporaire d’habiter,
- La réquisition d'un médecin ou de toute autre personne dont la présence où l'intervention est requise,
- Le dépôt de plainte au nom de la Commune,
- Tout acte rendu nécessaire par la situation d'urgence à laquelle il convient de faire face.
Article 5 :
Ces délégations de fonction et de signature s’exercent sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 :
Madame Angéla AVOND percevra l'indemnité fixée par la délibération du Conseil municipal.
Article 7 :
Les délégations données subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Article 8 :
Par application de la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020 prise en vertu de Farticle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints au Maire ayant reçu délégation du maire peuvent signer les décisions du maire, relatives aux compétences déléguées par le Conseil municipal. Ainsi,Madame Angéla AVOND pourra signer les décisions du maire, relatives aux
compétences déléguées par le Conseil municipal, pour les domaines visés à
l'article 2.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs.
Article 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Chelles, - Madame Angéla AVOND,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 1° juillet 2022
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant ] _le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |