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Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 78 adhesion association adefibois berry
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 78 adhesion association adefibois berry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE
© ——— €
Saint-GGermain.|
Q du-Puy/e-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-78
Adhésion Association Adéfibois Berry
Le OS juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean- François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER- LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-78
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-78-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association ADÉFIBOIS BERRY accompagne les collectivités territoriales
dans leurs projets sur le Bois-Energie,
Considérant l'intérêt pour la commune de Saint-Germain-du-Puy d’adhérer à l'association ADÉFIBOIS BERRY afin de bénéficier de son assistance technique et administrative dans le domaine du Bois-Énergie et notamment dans le cadre du projet de réseau de chaleur biomasse,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ADHÉRE à l'association ADÉFIBOIS BERRY pour un montant annuel de 150 Euros HT.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-78
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-78-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023