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Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 82 manifestations communales tarifs buvette
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 82 manifestations communales tarifs buvette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
@, VILLE NE
Saint-Germa ermain*
C die PU.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d’affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-82
Manifestations communales : tarifs buvette
Le 05 juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Eric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-82
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-82-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de la Maire n° DEC-2019-05-034 en date du 20 mai 2019 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement divers des manifestations communales »,
Considérant qu'il convient de définir les tarifs des produits de la buvette,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
° FIXE les tarifs comme suit :
o Grande bouteille d’eau 1.00 Euro
o Petite bouteille d’eau 0.50 Euros
o Café 0.50 Euros
o Thé 0.50 Euros
o Jus de fruit 1.00 Euro
o soda 1.50 Euros
o Bière 2.00 Euros
o Vin blanc 1.50 Euros
o Vin rouge 1.50 Euros
o Vinrosé 1.50 Euros
o Pop-cormn 2.00 Euros
e PRÉCISE que l’encaissement des produits « buvette » sera effectué sur la régie municipale « divers manifestations communales ».
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire, >;
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-82
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-82-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023