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Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 73 achat terrain sncf
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 73 achat terrain sncf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LS ça V4
Saint-GGermain.
QC du-Puu/s-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-73
Achat terrain SNCF
Le 05 juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-73
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-73-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le plan de division,
Vu l'avis des domaines en date du 14 octobre 2022
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 06 juin 2023,
Considérant que la Ville souhaite acquérir les parcelles cadastrées AB 615, AB 617, AB 618, AB 620, AB 621, AB 622, AB 623 et AB 624 d'une superficie totale de 4 264 m2 afin de
permettre l'accès au sentier de promenade le long de la voie SNCF,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de cette acquisition,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e DÉCIDE d'acquérir les parcelles cadastrées AB 615, AB 617, AB 618, AB 620, AB
621, AB 622, AB 623 et AB 624 d’une superficie totale de 4 264 m2 pour un montant
de 31 500 Euros hors frais de notaire
e PRÉCISE que les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur,
°__ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes où documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-73
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-73-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023