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Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 55 modification des tarifs municipaux 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 55 modification des tarifs municipaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
@, VILLEMSN
Saiñt-Germa
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-55
Modification des tarifs municipaux 2023
Le OS juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 06 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-55
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-55-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 06 juin 2023,
Considérant la nécessité de modifier ou de supprimer certains tarifs pour l’année 2023 à
compter du 05 juillet 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
° MODIFIE la délibération n°DEL.2022-12-131 du Conseil Municipal du 13 décembre
2022 comme suit :
o Suppression des tarifs de vente de crèmes glacées au Centre Nautique :
o Suppression de la taxe d’inhumation :
o Suppression des tarifs de locations des minibus :
o Modifie le tarif de la vente ambulante de restauration à emporter comme suit :
" Ponctuel 6.80 Euros
» Permanent, paiement au trimestre 81.60 Euros
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-55
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-55-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023