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Déliberation - 20 B 28 Subvention de l agence de l eau pour la realisation d une unite de deferrisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 28 Subvention de l agence de l eau pour la realisation d une unite de deferrisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation d’une
subvention auprès de
l'Agence de l’eau Seine
Normandie pour la
réalisation d’une unité de
déferrisation dans le
cadre du projet de forage
albien
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Génêral des Services
5
Dis-FRINQUESSE \ 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET
Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-28-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER: 20 B 28
OBJET : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE POUR LA REALISATION D’UNE UNITE DE DEFERRISATION
DANS LE CADRE DU PROJET DE FORAGE ALBIEN
RAPPORTEUR : Monsieur VENUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye utilise actuellement, pour son alimentation en eau potable, un
forage ancien à l’Albien, situé sur la commune du Pecq. Les diagnostics réalisés sur le forage actuel
montrent la nécessité d’un remplacement afin de répondre techniquement à la fourniture d’eau dans
le cadre du plan de secours.
De ce fait, la Ville a décidé de réaliser un nouveau forage à l’ Albien et d’exploiter cette production
d’eau chaude dans le cadre du réseau de chauffage urbain de la ville. La construction d’une unité
de traitement de déferrisation de l’eau pompée est prévue avant la mise en distribution en raison
de la quantité importante de fer dans les eaux de l’Albien. Les travaux doivent débuter en
août 2020.
Dans le cadre de son 11°" programme d’intervention « Eau et Climat » 2019-2024, l’Agence de
l’Eau Seine Normandie peut financer la création de cette unité de déferrisation à hauteur de 30%.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux
maximum auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux de construction d’une unité
de déferrisation dans le cadre du projet de forage albien et à signer tous les documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’ Agence de
l’Eau Seine Normandie pour les travaux de construction d’une unité de déferrisation dans le cadre du
projet de forage albien et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaufi PÉRICARD
Maire de la commune noÿivelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.