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Déliberation - 20 B 27 Subvention de la region pour la realisation d une unite de valorisation thermique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 27 Subvention de la region pour la realisation d une unite de valorisation thermique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation d’une
subvention auprès de la
Région Ile-de-France
pour la réalisation d’une
unité de valorisation
thermique dans le cadre
du projet de forage albien
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 12 juin 2020
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET
Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-2020061 1-20-B-27-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER: 20 B 27
OBJET : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE
POUR LA REALISATION D’UNE UNITE DE VALORISATION THERMIQUE DANS LE
CADRE DU PROJET DE FORAGE ALBIEN
RAPPORTEUR : Monsieur VENUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s’est engagée dans la réalisation d’un forage à l’Albien en vue
de la production et de la vente d’énergie géothermique ainsi que de l’eau brute résiduelle issue de
l’activité de production de chaleur.
Une unité de valorisation thermique va être créée sur le territoire de la commune à partir de pompes
à chaleur couplées à une installation de production d’eau potable sur un pompage sur un aquifère
profond. La chaleur ainsi produite servira à alimenter le réseau de chaleur et améliorera la part
d’énergie renouvelable de ce réseau.
Par délibération en date du 26 septembre 2019, la Ville a décidé de la création de la SEMOP
CALITI qui est chargée de la réalisation du forage et de la valorisation thermique de l’eau issue de
cette nappe.
La mise en service de cette installation est prévue au plus tard le 1° juillet 2021.
La Région Ile de France et l'ADEME peuvent cofinancer ce type d’opération dans le cadre d’un
appel à projets conjoint « Développement d’unités de
production de chaleur d’origine
renouvelable ».
En ce qui concerne la demande de subvention à l'ADEME, le dossier a été déposé directement par
la SEMOP CALITI, l'ADEME pouvant la financer directement sans l'intermédiaire de la Ville.
En ce qui concerne la demande de subvention à la Région Ile de France, la Ville doit déposer le
dossier, la Région subventionne les autorités concédantes qui doivent ensuite reverser l’aide reçue au concessionnaire.
Le taux maximum de l’aide régionale est de 30% du montant HT des travaux éligibles. Cette
subvention est plafonnée à 2 ME.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux
maximum auprès de la Région Ile de France pour les travaux de construction d’une unité de
valorisation thermique dans le cadre du projet de forage albien et à signer tous les documents s’y
rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France pour les
travaux de construction d’une unité de valorisation thermique dans le cadre du projet de forage albien
et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnalid PÉRICARD
Maire de la commune ndlvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.