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Déliberation - 24 D 21b Demande de subvention IDF Nature et agence de l eau place des combattants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 D 21b Demande de subvention IDF Nature et agence de l eau place des combattants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 SEPTEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions auprès
d'Ile-de-France Nature et
de PAgence de l’Eau pour
la requalification de la
place des Combattants
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 septembre 2024
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 26 septembre 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 25 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 septembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 D 04
*Madame PEUGNET quitte la salle du dossier 24 D 08 au
dossier 24 D 13
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240925-24-D-21b-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Madame ANDRE N° DE DOSSIER : 24 D 21b
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES D’ILE DE FRANCE NATURE
ET DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE
DES COMBATTANTS
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite procéder à des travaux de requalification et de
désimperméabilisation de la place des Combattants et y réaliser un ilot de fraîcheur.
Dans le cadre du « Plan vert de l’Île-de-France, la nature pour tous et partout », Île-de-France
Nature soutient la création de nouveaux espaces verts et de nature et l’amélioration d’espaces
verts et de nature existants, ou d’espaces artificialisés que l’on souhaite désimperméabiliser et
végétaliser, dès lors qu’ils sont ouverts au public.
L’aide est fixée à 40% des dépenses en investissement éligibles (études et travaux
d’aménagement) avec une subvention maximum de 500 000 €.
La Ville souhaite solliciter un cofinancement Île-de-France Nature pour ce projet et s'engage à
ce que cet espace soit ouvert gratuitement au public et librement accessible à tous pour une
durée d’au moins 20 ans.
Par ailleurs, l'Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre de son 11°" programme
d’intervention 2019-2024, peut également participer au financement des projets répondant aux
enjeux de réduction des rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine. En effet, les projets
d'aménagement urbain encourageant les solutions fondées sur la nature (végétalisation et
aménagements paysagers) permettent de favoriser la gestion des eaux de pluie et contribuent à
la réduction des rejets polluants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention pour la requalification de la place des Combattants auprès d'Île-de-France Nature
dans le cadre du « Plan vert de l’ Île-de-France - Création et ouverture au public d’espaces verts
et de nature » et de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son 11°" programme
d'intervention 2019-2024 et de tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les
documents s’y rapportant, y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour la requalification
de la place des Combattants auprès d’Île-de-France Nature dans le cadre du « Plan vert de l’Île-
de-France - Création et ouverture au public d’espaces verts et de nature » et de l’ Agence de
l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son 11ème programme d’intervention 2019-2024 et de
tout autre organisme au taux maximum, et à signer tous les documents s’y rapportant, y compris
les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.