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Compte-Rendu - cr cm 2024 12 09 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 12 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Séance du 5 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DUBOURG Isabelle, BERNADOU

Coralie, VASSEUR Patrick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, LELEU Olivier, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie.

Absents excusés : DEZELLIS Yannick, TOULAT Vincent, GENESTAL Anthony.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier

conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Présence de M. Louis SIMMONS, présentation vidéo et photos drone ou promotion du village.

M. Louis SIMMONS 5e présente au conseil municipal et présente l’activité dans laquelle il souhaiterait travailler. Il propose de réaliser avec un drone une vidéo promotionnelle de la commune en mettant en avant les services proposés par le village et les commerces locaux. Il offrirait cette prestation à la commune.

Un dossier est remis au conseil municipal expliquant la règlementation sur le vol d’un drone et les zones autorisées sur Morizës.

Louis SIMMONS présente des photos qu’il a prises et un exemple de vidéo qui pourrait être faite.

Le conseil municipal est tout fait d’accord pour que Louis SIMMONS réalise ce projet. Il pourrait commencer par prendre des photos lors de la manifestation de Noël le 14 décembre.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état des sommes dues par Enedis pour 2024 au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Cette redevance s’élève à 239 €.

Sur le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE la redevance d’occupation du domaine public 2024 pour un montant de 239 €, deux

cent trente-neuf euros,

- AUTORISE le maire à émettre le titre de recettes correspondant.

MOTION : Les maires et les présidents d’intercommunalité de la Gironde refusent

d'être les variables d’ajustement du Gouvernement

Etant donné l’actualité du gouvernement, cette motion n’est pas prise par le conseil municipal pour le moment.

Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPIi) de la communauté de communes du Réolais

en Sud-Gironde

Rappel du contexte de la procédure d’élaboration du RLPi

En préalable au débat sur les orientations du RLPi, monsieur/madame le Maire expose l'état d'avancement de la procédure d’élaboration du RLPi de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.

Il est rappelé que le RLPi est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notammentd'apporter, grâce au zonage du RLPi, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il

convient de préserver.

Le RLPi comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du RLPi par délibération le 16 novembre 2023. Les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLPi ont ainsi été définis :

° Améliorer la qualité du cadre de vie, avec une limitation et un encadrement de l’affichage

publicitaire ;

° Réduire la pollution lumineuse, en encadrant les publicités lumineuses, dans une démarche de

sobriété énergétique ;

+ Une diversification des supports de publicité et une bonne intégration de ceux-ci dans les paysages

?

+ Favoriser l'attractivité des pôles économiques via une meilleure lisibilité des activités et de leur environnement par la qualité des dispositifs de communication commerciale ; ° Accompagner les communes en Opération de Revitalisation du Territoire dans l'amélioration de

leurs paysages urbains, notamment au niveau des entrées de bourg.

Présentation des orientations du RLPi

L'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLU). Le RLPi ne comporte pas de Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLU, mais l’article R. 581-73 du Code de l’environnement énonce que le rapport de présentation du RLPi « s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l’élaboration d'un PLUi, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, les

orientations générales duP ADD doivent être soumises au débat du Conseil municipal, au plus tard deux mois

avant l'examen du projet du PLUIi.

Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du

RLPi.

Madame le Maire expose les orientations générales du projet de RLPi. Afin de répondre aux objectifs qu'elle avait définis dans le cadre de l’élaboration du RLPi cités ci avant, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde s'est fixée les orientations suivantes :

En matière de publicités et préenseignes :

° Orientation 1 : Déroger à l’interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière limitative dans certains secteurs du territoire visés au code de l’environnement (article L.581-8 du code de

l’environnement).

° Orientation 2 : Réduire la densité des dispositifs publicitaires sur le territoire de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde afin d’être en accord avec la réalité du territoire et favoriser une meilleure intégration des publicités et préenseignes dans le paysage.

En matière de publicités, enseignes et préenseignes :

+ Orientation 3 : Règlementer localement les supports lumineux (publicités, enseignes et préenseignes) et proposer une plage d’extinction nocturne renforcée pour limiter l’impact de ces dispositifs (y compris numériques et /ou installés à l’intérieur des vitrines) sur le territoire tout en

permettant leur utilisation avec parcimonie.

En matière d’enseignes :

° Orientation 4 : Interdire certaines implantations d’enseignes impactantes en matière d’intégrationpaysagère, notamment dans les espaces patrimoniaux sensibles : Site Patrimonial Remarquable, périmètres aux abords des monuments classés ou inscrits et sites classés ou inscrits (sur balcon, sur

toiture, etc.) ;

° Orientation 5 : Maintenir voire renforcer la qualité des enseignes en façade (parallèles et perpendiculaires) en limitant leur nombre, leur taille, leur saillie ou encore en posant des dispositions esthétiques de façon à privilégier une bonne lisibilité des activités qu’elles signalent et à assurer une meilleure intégration dans l’environnement en s’appuyant sur les prescriptions de l’Architecte des

Bâtiments de France (ABF) ;

° Orientation 6 : Encadrer le format et la densité des enseignes scellées au sol ou installées directement au sol (drapeau, chevalet) impactant fortement le paysage et notamment celles de plus

d’un mètre carré, situées en zones d’activités ;

° Orientation 7 : Encadrer l’utilisation des enseignes sur clôture en maîtrisant leur nombre et/ou leur format et/ou leur taille pour limiter l’impact de ces supports tout en prenant en compte leur importance pour certaines activités du territoire (activités isolées, agricoles, viticoles, etc.) ; ° Orientation 8 : Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l’impact

négatif sur le paysage.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat sur les orientations générales du RLPi ouvert :

Le conseil municipal étudie les différentes orientations proposées en matière de publicité, d’enseignes et de préenseignes. Ces orientations n’appellent pas d’observations de leur part.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire ajoute que la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi sera formalisée par la présente délibération. Il propose ensuite à l'assemblée qu'il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPi en application des dispositions combinées des articles L. 514-14-1 du Code de l'environnement et L. 153-12 du Code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et

suivants,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2023 prescrivant l’élaboration du RLPi

précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2024 fixant les modalités de collaboration

entre les communes membres,

Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,

Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code

de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.

Point local professionnel (kiné)

Madame le Maire a rencontré Camille QUISSOLLE, kinésithérapeute, qui souhaite louer le local

professionnel.

Le loyer de 500 € par mois qui lui a été proposé, lui convient.

Elle est venue sur place pour faire les plans de l’aménagement de ce local. Une déclaration préalable à été déposée au service urbanisme pour la création de 3 fenêtres sur le côté. Ces

travaux ont été acceptés.

Des devis ont été demandés pour réaliser les travaux :

-ALU ISO Réole pour 3 fenêtres et la porte avec du vitrage anti-infraction : 6 972 € TTC -GIRARDI maçon, pour l’ouverture des fenêtres et l’agrandissement de la porte : 6 062.34 € TTC -ROUILLON, plâtrier, pour les cloisons et portes : 5 183.17 € TTCIl faut prévoir également l’électricité, le chauffage et la plomberie. L’installation d’un compteur électrique

séparé doit aussi être envisagée.

Ces travaux n'étaient pas prévus mais l’installation d’un kiné à Morizès est une opportunité pour la commune. Le conseil municipal est favorable à ces travaux. Les dépenses seront inscrites au budget annexe commerce 2025.

Point commerce multiservices Vival

Madame le Maire rappelle que le bail de Mme MORETTO se termine le 31/12/2024. Un état des lieux doit être fait avant la fin de l’année et Mme le Maire souhaiterait être accompagnée par des membres du conseil

pour réaliser cette formalité.

Les peintures doivent être refaites et les nouveaux locataires ont proposer de peindre avec la peinture achetée

par la mairie.

La porte d’entrée ferme très mal. A voir.

Le SIPHEM doit réaliser un diagnostic énergétique du local.

Suite à la dernière réunion avec les nouveaux locataires, le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour baisser le loyer de 100 € pendant un an à compter du 1% janvier 2025.

Une signalisation sera installée sur les places de parking devant les commerces : « réservé à la clientèle et

patientèle ».

Questions diverses

-Le terrain multisports sera installé semaine 51 (16 au 20 décembre). Si le temps le permet, le gazon et la

peinture seront fait sinon plus tard.

-Madame le Maire a rencontré une personne du SDEEG pour l'éclairage public des terrains de foot. Le SDEEG doit étudier cette installation et donner une réponse à la mairie.

-Madame le Maire a rendez-vous chez le notaire le 20 décembre pour signer l’acte concernant la petite parcelle oubliée lors de la reprise de la voirie au ruisseau des fleurs.

-Une menace de fermeture de classe est annoncée pour le BA.CA.LO.MO. à la rentrée 2025.Une réunion des maires du regroupement avec l’inspecteur de l’académie est prévue le 13 décembre à ce sujet.

-Madame CROIZET Laure de Morizès à eu 100 ans le 17 novembre 2024. Une petite cérémonie a été faite avec Madame le Maire, un représentant de la MSA, la famille et l’infirmière de Mme CROIZET.

-66 personnes sont inscrites au repas communal du 14 décembre. Comme prévu, il sera suivi du spectacle de noël : « L'incroyable voyage du lutin de Noël ». Puis le soir la parade de tracteurs illuminés et la garbure

organisés par le Cercle de la Paix et Mori’ vins.