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Compte-Rendu - cr cm 2024 09 09 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 09 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Séance du 9 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 septembre 2024

Nombre de conseillers : 15

Présents : 10

Votants : 11

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, VASSEUR Patrick, RUINIER Francis, CERTAIN Sylviane, TARTAGLINO Nathalie, DUBOURG Isabelle, BERNADOU Coralie, LELEU Olivier.

Absentes excusées ayant donné procuration : BORDAS Stéphanie.

Absents excusés : DEZELLIS Yannick, BERNEDE Laurent, GENESTAL Anthony, TOULAT Vincent.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Proposition journée de Noël

Elodie FAZEMBAT, membre de l’association Mori’ vins est présente en début de réunion afin d’expliquer au

conseil municipal sa proposition d’animation pour Noël.

L’association propose d’organiser une parade de Noël en illuminant des tracteurs qui défileraient dans le bourg après l’illumination du sapin de noël. Dans la remorque du dernier tracteur se trouverait le Père Noel. Cette année, la commune pourrait réunir le repas des anciens et le gouter de noël pour les enfants. Suite au repas offert aux anciens, un gouter et un spectacle de noël seraient proposés à tous. Les anciens pourraient réaliser des pâtisseries pour le gouter de noël des enfants. L’association Mori’ vins préparerait le vin chaud.

L'animation pourrait se prolonger le soir avec éventuellement une garbure sur inscription. La date du 14 décembre est retenue pour cette manifestation.

Une réunion doit être organisée avec les associations de Morizès pour proposer un rôle à chacun. Une commission sera créée au sein du conseil municipal pour l’organisation de cette manifestation.

Les membres du conseil municipal seront comme chaque année invités au repas et une participation de 10 €

sera demandée pour leurs conjoints.

Ion mi Josition de service communal pour

l’entretien des voies d’intérêts communautaires

Vu la décision n°DEL-2024- 37 du Président de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde en date du 9 juillet 2024 autorisant Monsieur le Président à signer avec les Communes membres une convention de mise à disposition du service communal voirie au profit de la Cdc du RSG pour l’entretien des

voies d'intérêt communautaire ;

Délibération convention mise à dispos F

Vu le projet de convention de mise à disposition ;

Compte tenu du fait que la Commune dispose des moyens humains et matériels pour réaliser des

travaux de fauchage et de faucardage ;Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde (Cde du RSG) propose le renouvellement de la convention de mise à disposition de service communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire.

Cette convention est proposée par année civile à partir du 01/01/2024, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Ayant décidé de faire le fauchage et le faucardage des voies communautaires par les moyens humains et matériels de la Commune, cette convention doit être signée afin de fixer les modalités de la mise à disposition du service voirie qui prévoit notamment les conditions de remboursement par la Cdc du RSG bénéficiaire du service des frais de fonctionnement.

La Commune refacturera annuellement le service 450 euros du kilomètre entretenu pour le compte de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe de mise à disposition de service communal pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire avec la Cdc du RSG,

AUTORISE le Maire à signer les pièces nécessaires à l'exécution de cette opération.

Délibération reprise de la voirie au Domaine Ruisseau des Fleurs

Madame le Maire explique que suite à la signature de l’acte de notaire le 26 juin 2024 pour reprendre la voirie du Domaine Ruisseau des fleurs, les rectifications suivantes doivent être faites :

Suite à une erreur matérielle, il a été omis dans la désignation des biens vendus une parcelle sise à Morizès, allée du Ruisseau des fleurs, figurant au cadastre de ladite commune section ZE numéro 225 pour une contenance de 14 m° et qu’il y a lieu d’inclure cette parcelle dans la vente.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter de rectifier cette erreur et d’’intégrer cette parcelle dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-D'’accepter à l’euro symbolique la rétrocession à la commune de la parcelle ZE 225, après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

-D’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement du Ruisseau des Fleurs

-Que tous les frais de notaire y compris établissement des actes seront à la charge exclusive du propriétaire du lotissement.

Intégration de parcelles communales en voirie communale.

Suite à l’achat des parcelles à usage de voie et réseaux divers situées au Domaine Ruisseau des Fleurs. Il est donc désormais nécessaire de passer ces voies en voirie communale.

Les parcelles suivantes seront donc intégrées dans la voirie communale : Parcelles Superficie

ZE 220 19 a 90 ca

ZE 238 27 a 50 ca ZE 225 14 ca Contenance totale 47 a 5d caSoit une longueur de 550 m linéaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de classer ces parcelles en voirie communale et charge Madame le Maire de faire le

nécessaire auprès des services du cadastre,

- décide de nommer ces voies : « Allée du Ruisseau des Fleurs ». Voie communale n° 16.

partie des parcelles ZE 220 et 238.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. NEBLAI Frantz domicilié 5, Allée du Ruisseau des Fleurs. Il souhaiterait pouvoir acquérir une partie de la voie communale du Ruisseau des fleurs

située devant sa maison.

La partie des parcelles concernées relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la cession, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.

235 ST

s D

3

14

Les frais de géomètre et notariés seront pris en charge par l’acquéreur.

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constater la désaffectation, de prononcer le déclassement du domaine public communal et d’autoriser la cession d’une partie d’un bout de la voirie proche des parcelles ZE n° 226 et 237 sis 5 Allée du Ruisseau des Fleurs pour l’euro symbolique.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de désaffecter une partie d’un bout de voirie proche des parcelles ZE n° 226 et 237 sis 5 Allée du

Ruisseau des Fleurs et de prononcer son déclassement du domaine public communal.

- D'autoriser la cession d’une partie d’un bout de voirie proche des parcelles ZE n° 226 et 237 sis 5 Allée du

Ruisseau des Fleurs pour l’euro symbolique.

-__ Dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de la Gironde pour contrôle de légalité.

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tous documents en vue de

l'exécution de la présente délibération.Délibération modificative du budget 2024 — n°1

Suite à l'installation d’une borne incendie au lieu-dit « Les Forges », il est nécessaire d’émettre un mandat non prévu au budget 2024.

Les modifications suivantes du budget doivent être faites :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

ouverts ouverts

INVESTISSEMENT

231 op 141 : Passerelle dans le parc 3000.00 €

231 op 130 : Borne à incendie 3 000.00 €

TOTAL 3 000.00 € 3 000.00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’effectuer ces modifications budgétaires.

Questions diverses

-La voie communale n° 3 au lieux-dits Cirette et Blanchet est très abimée par le passage de poids lourds qui livrent de la terre chez un particulier. Cette route est communautaire. L'entreprise qui livre la terre a été contactée. Il faut attendre la fin de chantier pour effectuer la réparation.

-Un devis a été demandé à l’entreprise EUROVIA pour réparer un court de tennis. En effet, l’eau stagne sur un côté. Si ce terrain doit accueillir le city stade, il doit être refait à cet endroit.

D'autre devis doivent être demandés.

-Des potelets vont être installés sur le trottoir près de l’abri bus du rond-point afin d’éviter que les véhicules ne se garent sur le trottoir.

-Le D.ET.R. a été accordée pour l'installation du terrain multi-sports sur un court de tennis: 23 426.90 €. L'Agence Nationale du Sport devrait également octroyer une subvention à la commune. Le courrier officiel est en attente.

Avec l’obtention de ces subventions, le conseil municipal donne son accord pour réaliser ce projet.

-Un nid de frelon a été détruit dans l’église par l’entreprise OSSARD (100 €). Les cloches qui étaient en panne ont été réparées par la SARL ACH NHP SERVICES. Un contrat de maintenance a été signé avec cette entreprise pour 180 € par an.

-M. et Mme MORETTO, gérants du VIVAL de Morizès arrêtent leur activité. Ils ont trouvé des repreneurs, M. et Mme MABILLE. La cession du fonds de commerce se fera au 1° janvier 2025.

-Le pont de Labarthe est en mauvais état. Lors du passage de l’épareuse, une partie de la balustrade du pont a été abîmée. Le Département souhaite fermer l’accès aux piétons des deux côtés. Le conseil municipal souhaiterait que cet accès soit conservé. Madame le Maire doit contacter Monsieur le Maire de Camiran à ce sujet.

-Les arbres de la CUMA touchaient la ligne à haute tension. Ils ont été coupés par ENEDIS et cette intervention a été facturée à la CUMA.

-Les plantations dans le verger derrière les garages du bourg vont être continuées à l’automne. Les oliviers seront également plantés.