Compte-Rendu - cr cm 2024 02 05

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2024 02 05

Compte-Rendu - cr cm 2020 06 02

Compte-Rendu - cr cm 2024 12 09

Compte-Rendu - cr cm 2021 05 10 6573

Compte-Rendu - cr cm 2024 11 05

Compte-Rendu - cr cm 2024 11 05

Compte-Rendu - cr cm 2024 12 09

Compte-Rendu - cr cm 2023 10 02

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 23

Compte-Rendu - cr cm 2025 05 21

Compte-Rendu - cr cm 2024 02 05 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 02 05)Thèmes du document : Ruralité, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 5 Février 2024

L'an deux mille vingt-quatre le cinq du mois de février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, BORDAS Stéphanie DUBOURG Isabelle, LELEU Olivier, RUINIER Francis, BERNADOU Coralie, TARTAGLINO Nathalie, BERNEDE Laurent.

Absent excusé ayant donné pouvoir : VASSEUR Patrick.

Absents excusés : CERTAIN Sylviane, GENESTAL Anthony, TOULAT Vincent.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Dispositif anti-inondation - délibération demande de subvention Lors des dernières inondations de 2022, le presbytère avait été inondé. Trente centimètres d’eau étaient entrés à l’intérieur ce qui avait endommagé les murs. Ces dégâts avaient été pris en charge par l’assurance cependant, cette dernière a demandé de mettre un dispositif anti-inondation.

Des devis ont été demandé pour installer ce dispositif. Madame le Maire a aussi pris des renseignements auprès

de la Communauté des Communes et des communes inondables situées près de la Garonne.

La société FlowStop propose un dispositif gonflable qui protège les portes et stoppe les inondations. C’est une

fabrication sur-mesure, sans travaux, avec gonflage rapide et stockage compact.

Pour les quatre portes du presbytère, l’achat s’élèverait à 3 300 € TTC.

Une subvention peut être demandée dans le cadre du fond de prévention des risques naturels majeurs.

Le conseil municipal donne son accord pour demander cette subvention.

Terrain multisports -délibération demandes de subvention Suite à la décision du conseil municipal d’étudier l’installation d’un terrain multisports à la place d’un court tennis (qui est très abîmé), plusieurs devis ont été fournis.

Une étude comparative a été faite par Philippe CORRIOLS :

Pour l’offre de base : ALRAD MEFRAN -— Grand modèle : 49 900.00 € HT AGORESPACE : 54 696.00 € HT

ALRAD MEFRAN -— Petit modèle : 33 500.00 € HT

Avec des options : ALRAD MEFRAN -— Grand modèle : 20 914.00 € HT AGORESPACE : 30 172.00 € HT

ALRAD MEFRAN - Petit modèle : 23 264.00 € HT

Avec la mise en place : ALRAD MEFRAN -— Grand modèle : Prévu dans l’offre de base AGORESPACE : 914.00 € HT

ALRAD MEFRAN - Petit modèle : Prévu dans l’offre de base

TOTAL HT : ALRAD MEFRAN - Grand modèle : 70 814.00 € HT AGORESPACE : 84 868.00 € HT

ALRAD MEFRAN -— Petit modèle : 56 764.00 € HTFrancis RUINIER, présent lors de la venue des entreprises, explique au conseil municipal les différentes options proposées.

Le conseil municipal étudie les options et les divers matériaux. L’entreprise ALTRAD MEFRAN devra revenir sur place pour avoir plus de compléments d’informations et un devis plus précis. Le conseil municipal est plus intéressé par la proposition de l’entreprise ALTRAD MEFRAN, basée à COIMERE.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour demander des subventions pour ce projet. (D.E.T.R., Agence Nationale du Sport, CAF).

Motion FRR (France Revitalisation Rurale)

MOTION DES ELU-E-S

Devenir du classement ZRR de La Communauté de Communes

Les élus de la Commune de MORIZES, inquiets du devenir du dispositif dit ZRR, ne peuvent aujourd'hui demeurer sans réagir faute d'information officielle sur le sujet.

En effet, la suppression de ce dispositif serait pour le territoire à la fois injuste et incompréhensible au regard des éléments suivants :

- En premier lieu. il est utile de rappeler que la CDC du RSG est le fruit de 2 phases de réorganisation territoriale (2014 et 2017) au cours desquelles ont été réalisées des fusions de territoires ou d'anciennes CDC. Notamment celle en 2014 de la CDC du Réolais et du Pays d'Auros, cette dernière étant alors classée en ZRR ce qui nous a largement aidés à développer nos principales zones d'activité situées sur la commune d'Aïllas.

Demain si cet avantage fiscal indiscutable venait à être supprimé, nul doute que l'attractivité économique mais surtout financière de ces zones d'activité serait remise en question avec, à la clé, la perte notable de futurs emplois locaux alors même que la mobilité est un facteur aggravant de la paupérisation de notre territoire.

- En second lieu. les grandes difficultés de la Maison de Santé Rurale (MSR) de La Réole créée en 2012 avec le soutien essentiel et très actif de la CDC qui gère ce dossier dans le cadre d'un contrat de location- vente s'achevant en 2026, ne vont faire que s'accroître.

Ces difficultés apparues depuis peu d'années sont essentiellement imputables au non classement en ZRR de l'ancienne CDC du Réolais mais surtout au classement postérieur en ZRR des CDC voisines qui nous entourent (CDC des communes rurales de l'Entre deux mers, CDC du Sud Gironde, CDC du Bazadais et même la CDC du Duraquois, située dans le Lot et Garonne mitoyen).

Alors qu'au moment de sa création en 2012, la MSR regroupait 24 associés qui participaient au financement des frais de fonctionnement du bâtiment et au remboursement de l'emprunt fait par la CDC pour le compte des professionnels, aujourd'hui seuls 11 associés continuent d'exercer leur profession au sein de cette structure.

C'est le résultat de départs en retraite non remplacés mais aussi de départs volontaires de certains anciens membres ayant quitté la structure parce qu'elle leur coûtait de plus en plus cher ou, plus souvent, parce qu'ils partaient s'installer sur des zones ZRR éligibles aux avantages fiscaux très incitatifs. Enfin, les jeunes professionnels suivent bien sûr la même stratégie et vont s'installer ailleurs.

La situation est telle que la CDC va être amenée très prochainement (négociations en cours) à repousser les remboursements des emprunts et les étaler sur plusieurs années pour aider au maintien à La Réole des professionnels qui ont fait le choix, que l'on peut qualifier de courageux et de citoyen, de rester sur notre territoire.

La couverture médicale de nos habitants, déjà largement entamée, va s'aggraver encore davantage dès cette

année avec le départ en retraite de 2 médecins qui ont une patientèle très importante.

Cette situation nous interroge d'autant plus que dans le cadre de notre projet intercommunal de territoire visant à lutter contre la désertification médicale, nous travaillons à la création d'une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Saint Pierre D'Aurillac.

- Enfin, il est rappelé que la fragilité sociale et économique du territoire du Réolais est largement reconnue par l'ensemble des institutions :+ L'indice de fragilité sociale de la ville de La Réole déterminé par les services du département s'établit à 1,50 soit le plus haut niveau possible ;

e Notre EPCI est classé en « zone vulnérable » par la Région ;

* A l'instar du Castillonnais ou encore du Pays foyen, le territoire de notre CDC fait partie du « croissant de pauvreté » de la Gironde.

S'il était encore déterminant, le critère de la population qui serait retenu pour un classement en ZRR ne paraît pas opérant. Est-on plus puissant lorsque l'on accueille de plus en plus de populations précaires rejetées malgré elles de la métropole ou de sa première couronne ?

* * *

Pour l'ensemble de ces motifs les élus de la commune de MORIZES :

> Sollicitent un classement de l'ensemble du périmètre de la CDC dans le dispositif, considérant qu'il en va de la survie d'un territoire par ailleurs cerné d'intercommunalités qui demeurent dans le dispositif (sans contester leur classement), constituant par conséquent une distorsion de situation aussi choquante qu'injuste.

Demande de subventions à la commune

Madame le Maire fait part au conseil municipal de plusieurs demandes de subventions qui ont été faites à la commune :

- L'amicale des Sapeurs-Pompiers de la Réole

L’amicale des Sapeurs-Pompiers de la Réole souhaite une subvention afin d’organiser la première édition du Firefest, un festival regroupant une journée portes ouvertes dédiée à l’exposition de leurs véhicules ainsi que des activités pour les enfants. Mais également une soirée avec concerts et feu d’artifice. Une partie des bénéfices sera reversée à l’œuvre des pupilles.

- BacaloMômes

L'association des parents d’élèves BacaloMômes souhaite une subvention afin développer ses activités et investir dans du matériel de sonorisation. L’objectif étant de récolter des fonds et de reverser les bénéfices aux écoles du BACALOMCO.

- Groupement de Défense Sanitaires des Abeilles de Gironde

Le GDSA demande aux commues une participation annuelle pour l’aider à sauvegarder les abeilles et lutter activement contre le frelon asiatique. Il précise qu’une subvention de 200 € donne la possibilité de demander gratuitement la destruction de 3 nids de frelons asiatiques sur le domaine public.

- Les Restaurants du Cœur

Les restaurants du Cœur de La Réole sont en difficulté financière suite à l’augmentation de l’énergie,

des prix des produits et du nombre de personnes en précarité. De plus, il y a aussi une diminution des

dons des entreprises et des grandes surfaces. Ils demandent une aide de la commune.

Madame le Maire rappelle que la banque alimentaire de La Réole est fermée.

-__ L'association des Donneurs de Sang en Réolais

L'association des Donneurs de Sang en Réolais demande une participation des communes afin de dynamiser

l'association, encourager et récompenser les donneurs.

Ces demandes seront étudiées lors de la préparation du budget 2024.

Démission du Président du l’association Tennis Morizéen

Madame le Maire informe le conseil municipal de la démission du Président de l’association Tennis Morizéen.Une assemblée générale extraordinaire doit être organisée par cette association.

Installation d’un distributeur de pizzas

L'entreprise JustQueen propose à la commune d'installer un distributeur de pizzas artisanales sur un terrain communal. Cette installation permettrait de retirer un loyer mensuel (approximativement 100 €) pour une espace d’occupation très faible (4.95 m°?). Ce distributeur permet d’offrir un service supplémentaire disponible à toute heure pour la population.

Les pizzas sont fabriquées artisanalement dans un atelier à Bruges. L’entreprise s’engage à un service 24h/7j, qualité et fraicheur, traçabilité optimale, sécurité et hygiène et participation à l’éco responsabilité.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité, avec deux voix contres, est favorable à l’installation de ce distributeur.

Panneaux photovoltaïques — presbytère et église

Les déclarations préalables ont été acceptées pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur le presbytère et l’église.

Les travaux ont été engagés. L’entrepris PAILLET doit faire un nettoyage de la toiture de l’église avant l’installation des panneaux. HABITAT RE 2020 s’occupe des démarches avec Enedis pour les branchements.

Questions diverses

- Il est urgent de refaire les toilettes du presbytère. Ces toilettes sont utilisées par la bibliothèque, le club du 3° âge et toutes les associations qui utilisent le bâtiment.

L’employé communal posera de nouvelles toilettes, un nouveau chauffe-eau et repeindra les murs. Le lavabo dans le couloir devra aussi être réparé. Il serait utile pour les activités organisées par la bibliothèque avec les enfants.

Le chauffe-eau sera également remplacé à la mairie car il ne fonctionne plus.

-Suite à la création par la communauté de communes du Réolais d’une commission dédiée à la filière agricole, il est demandé de désigner un élu communal qui y siègera. M. Yannick DEZELLIS se propose pour siéger à cette commission.

-La SACPA est venue sur Morizès récupérer deux chiens qui avaient été abandonnés. Cette association fonctionne très bien.

-Le carrelage de l’église se soulève. Il est nécessaire de faire quelques travaux pour remplacer ces carreaux. M. Philippe SAURIN a été contacté.

-72 % de la commune de Morizès est couverte par la fibre. Les travaux se poursuivent pour couvrir toute la commune.

-Suite à l’appel à la population pour désigner des zones d’accélération des énergies renouvelables, le registre a été complété. Ces zones seront étudiées.

-Les feux de récompense fonctionnent. Les véhicules ralentissent et les riverains en sont contents.

-Le logement communal au 6 bis le parc sera libre à compter du 11 mars.