Compte-Rendu - cr cm 2021 04 12

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Compte-Rendu - cr cm 2021 04 12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 04 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Séance du 12 Avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un le douze du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, DEZELLIS Yannick, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, LELEU Olivier, TOULAT Vincent, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie.

Absent excusé ayant donné procuration : BOUQUET Alain

Absente excusée : BERNADOU Coralie.

Absent : GENESTAL Anthony.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2021.

Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2021 des taxes locales.

La refonte de la fiscalité directe locale implique qu’en 2021 la taxe d’habitation n’apparait plus sur l’état de notification.

Madame le Maire explique qu’en remplacement de la taxe d’habitation, les communes percevront en 2021 la part départementale de TFPB complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur. Chaque commune pourra ensuite augmenter ou baisser son nouveau taux de TFPB (taux communal + taux départemental) et conserver le produit issu de cette augmentation. Les communes dont la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront donc pas concernées par le calcul d'un coefficient correcteur.

Concrètement, à compter de 2021, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé comme suit : - le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de TF rebasé), affecté d’un coefficient correcteur

La commune de Morizès est une commune sur-compensée.

Vu le contexte économique (COVID19), Madame le Maire propose, pour cette année, de ne pas augmenter les taux.

Le conseil municipal, après délibération, décide de ne pas augmenter les taux pour 2021. Les taux votés sont les suivants :

Foncier bâti : 32.87 % (commune 15.41 % + département 17.46 %) Foncier non bâti: 49.71 %

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces taux d’imposition pour un produit fiscal total de 132 739 Euros.Vote du budget primitif 2021 - Budget principal de la commune

Madame le Maire indique que conformément à l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__APPROUVER l'équilibre du Budget primitif principal de la commune pour l’année 2020 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 504 395.99 504 395.99 Section d'investissement 294 637.00 294 637.00

TOTAL 799 032.99 799 032.99

Après étude du budget et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-approuve l’équilibre du budget primitif principal de la commune pour l’année 2021 comme indiqué ci-dessus.

- Charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2021.

Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe de La commune (Multiple Rural) Madame le Maire indique que conformément à l’instruction comptable M 14, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- __APPROUVER l'équilibre du Budget primitif annexe Multiple Rural de la commune pour l’année 2021 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 23 076.44 23 076.44

Section d'investissement 10 062.00 10 062.00

TOTAL 33 138.44 33 138.44

Après étude du budget et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-approuve l’équilibre du budget primitif annexe multiple rural de la commune pour l’année 2021 comme indiqué ci-dessus.

- charge Madame le Maire et lui donne tout pouvoir d’exécuter le budget primitif annexe 2021.

Exonération taxe sur les spectacles

Madame le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale concernant l'impôt sur les spectacles application des

articles 1559 et suivants du code général des impôts qui stipule que le conseil municipal peut, par délibération, décider

que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la commune, bénéficie de

l’exemption totale de la taxe sur les spectacles.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

-accorde, pour l’année 2022, l'exonération de la taxe sur les spectacles pour l’ensemble des compétitions

sportives organisées sur le terrain de la commune par les associations communales.

Avenant à la convention avec le Morizès Moto Club

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention avait été signée avec le Morizès Moto Club le 14 mars 2013 concernant la mise à disposition de la piste de grass-track. Suite à une réunion avec les services de l’Etat, la Sous-préfecture a demandé qu’un avenant soit fait à cette convention afin de clarifier l’utilisation de la piste et notamment en période de pandémie.

L’avenant précise les articles suivants :ARTICLE 1° :

Comme confirmé par courrier de la sous-préfecture en date du 20 février 2019, le MORIZES MOTO CLUB peut utiliser le site 1 fois par mois pour des essais ou des manifestations.

ARTICLE 2 :

En collaboration avec le Club de Foot, un calendrier d’utilisation est établi dès que les dates des deux associations sont connues et remis en mairie pour publication dans le bulletin communal. ARTICLE 3 :

Comme les championnats sont attribués en tout début d’année, si une pandémie survient pendant celle-ci, une manifestation annulée peut être remplacée par un entrainement et vice versa, soit un entrainement peut être modifié en manifestation.

ARTICLE 4 :

Une journée d’entrainements ne peut être reportée suite aux intempéries. ARTICLE 5 :

Une manifestation de Championnat National, Européen ou Mondial devra être reportée pour raison météorologique ou pandémie dans la mesure du possible à une date déposée sur le calendrier. ARTICLE 6 :

Une date de repli de Championnat National, Européen ou Mondial est établi en fonction des calendriers Français, Européens et Mondiaux et est décidée par les fédérations concernées. (FFM, FIME, FIM)

ARTICLE 7 :

L’ensemble des utilisateurs sont obligatoirement contraints de respecter les règles techniques et environnementales de la FFM en conformité aux règles gouvernementales. ARTICLE 8 :

Suivant la catégorie, la manifestation peut se dérouler sur un week-end.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame de la Maire à signer l’avenant à cette convention.

Avis sur l’enquête du SAGE DROPT

Vu la délibération de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 19 novembre 2020, ayant décidé de valider le mémoire en réponses, le projet de SAGE Dropt et le lancement de l’enquête publique

Vu l’arrêté interpréfectoral Lot-et-Garonne, Gironde- Dordogne, n° 47-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête relative au SAGE Dropt,

Considérant que le projet de SAGE Dropt a été soumis à une consultation administrative de 4 mois du 15/11/2019 au 15/03/2020.

Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, Le projet de SAGE du Dropt soumis à enquête publique est constitué de plusieurs documents : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le Règlement, le rapport d’Evaluation environnementale, le rapport de présentation, le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles suivants : L121-15, L121-16 et L 121-13, le mémoire en réponse aux avis recueillis lors de la consultation validé par la CLE du 19/11/2020.

Le projet de SAGE est structuré autour de 4 grands enjeux :

[ Gestion quantitative,

[ Qualité des eaux,

[ Milieux aquatiques,

CO Gouvernance, Communication et Suivi.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a défini pour chacun d’entre eux des objectifs, dispositions et règles à mettre en œuvre pour les atteindre. Ils ont été résumés dans les tableaux suivants.Clés de lecture :

[ D : disposition du PAGD ;

Q R : règle du Règlement

Les tableaux ci-dessous déclinent les 4 enjeux (Gestion quantitative, Qualité des eaux, Milieux aquatiques et Gouvernance) qui sont déclinés en 11 objectifs et 51 dispositions suivantes :

Sur les eaux superficielles :

Les enjeux sur le volet quantitatif concernent :

Une gestion du système de réalimentation à

réaliser au plus près des besoins des

milieux et des usages

Un manque de connaissance et de partage de

données sur le suivi quantitatif des cours

d'eau, sur les prélèvements

Des assecs chroniques sur certains cours

d'eau non réalimentés

Sur les eaux souterraines : des prélèvements

en eaux souterraines quasi exclusivement

pour l'usage Eau Potable (95% du volume).

La connaissance et l’anticipation des besoins en eau

La connaissance des ressources en eaux superficielles et

souterraines et leurs suivis et leurs liens

L'hydrologie des cours d'eau en particulier sur les cours

d'eau non réalimentés qui subissent des assecs en

période d'étiage

Le partage des besoins en eau au regard de la ressource

disponible

L'irrigation, facteur essentiel au développement agricole

de filières à forte valeur ajoutée

La gestion du risque inondation et érosion

D |1 |Caractériser l'hydrogéologie du bassin

D |2 | Améliorer la connaissance des cours d'eau non réalimentés

D |3 |Fiabiliser la connaissance des prélèvements

Evaluer l'impact des retenues individuelles sur les volets quantitatif, qualitatif et D 4 d

milieux

D |5 Evaluer la répartition des volumes prélevables entre secteurs non réalimentés

et réalimentés

D 16 |Connaître les assolements irrigués

D |7 | Améliorer le suivi de la gestion collective des ressources

D |8 | Rédiger un règlement d'eau des ouvrages de réalimentation

D 19 | Promouvoir les économies d’eau en agriculture

Veiller à ce que les projets de retenues ne remettent pas en cause le

remplissage des ouvrages collectifs

D | 11 | Privilégier le développement de ressources collectives

Hiérarchiser les usages sur les nappes captives identifiées comme masses

d’eau déficitaires

Réserver les nappes captives, identifiées comme masses d'e:

déficitaires, à potableInformer et mettre en place des actions d'économie d’eau sur le réseau Eau

Potable

D |14 | Prendre en compte les zones inondables dans les documents d'urbanisme

Intégrer le phénomène de ruissellement et le risque de coulées de boues dans

les outils d'aménagement du territoire

Description Enjeux

Des eaux superficielles de qualité moyenne avec

des pollutions diffuses majoritairement d’origine

agricole

. . Les enjeux sur le voiet qualité concernent : Un impact ponctuel des rejets liés aux

infrastructures d'assainissement accentué par la | La connaissance de la qualité de l'eau des affluents

faiblesse des débits d'étiage du Dropt et des lacs (grandes retenues)

Les pollutions diffuses d’origine agricole

L'impact des pollutions ponctuelles en particulier sur

cours d'eau avec débit d'étiage faible

Les risques sanitaires pour les usages de loisirs

L'érosion hydrique des sols

Des cours d'eau fortement segmentés par la

présence d'ouvrages

Un aléa érosion hydrique fort à très fort sur certains

secteurs, phénomène pouvant être à l'origine de

dégradation de la qualité des eaux et de risques de

ruissellement, coulées de boues.

Objectif IV : Améliorer la connaissance

D |16 | Mettre en place un suivi complémentaire de la qualité des eaux

É D|17 | Améliorer le suivi qualité des eaux de la nappe alluviale du Dropt

9 D |18 | Développer le suivi qualité des plans d'eau de réalimentation

2 D |19 | Développer le suivi qualité des eaux de réalimentation

ë Objectif V : Améliorer la qualité des eaux pour atteindre le bon état des masses d'eau | “ ? RE

D | 20 Orienter les pratiques agricoles dans un objectif d'amélioration de la qualité des

eaux

D|21 | Réaliser ou mettre à jour les zonages d'assainissement

D |22 | Evaluer et réduire l'impact des STEU sur les cours d'eau

Ü 23 | Définir ou actualiser les schémas directeurs d'assainissement

24 | Acquérir la connaissance sur les rejets viticoles et limiter leurs impacts

25 | Améliorer la qualité des eaux restituées par les retenues collectives

26 | Améliorer la qualité de l’eau entrant dans les retenues collectives

0,

OÙ,

Ü

27 | Assurer une gestion coordonnée des vannagesdes eaux

Objectif VI : Réduire le phénomène d'érosion hydrique et son impact sur la qualité

D |28 Identifier et intégrer les zones sensibles à l'érosion dans les documents d'urbanisme

D|29 Identifier les éléments du paysage qui contribuent à réduire le risque d'érosion et les protéger dans les documents d'urbanisme

Identifier et promouvoir des actions agricoles visant à réduire l'érosion hydrique

Milieux

aquatiques

Description de l'enjeu Enjeux

valorisés

Une qualité des milieux moyenne à médiocre en

lien étroit avec la qualité physico-chimique et les

débits des cours d'eau Les enjeux sur le volet milieux aquatiques concernent : La connaissance des zones humides, plans d'eau et

Une connaissance des milieux aquatiques milieux aquatiques

réduite, par exemple des inventaires zones | L'amélioration de la qualité des milieux par une

humides incomplets approche visant l'amélioration de l’hydromorphologie

des cours d'eau, de la continuité écologique et plus

Des milieux naturels aquatiques et semi- globalement de la fonctionnalité des milieux, aquatiques remarquables identifiés mais peu | La préservation des milieux

Objectif VII : Améliorer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau et la continuité écologique

D 31 |Renforcer le réseau de suivi sur les indices biologiques

D 32 | Poursuivre les actions de restauration et renaturation des cours d’eau

D |33 | Mener une gestion adaptée de la ripisylve

Le 2 Réduire le phénomène d'érosion et son impact les

aquatiques

D |34 | Protéger les ripisylves en les intégrant dans les documents d'urbanisme

D |35 | Améliorer la continuité écologique sur le Dropt et ses affluents

D 36 | Définir le taux d'étagement sur les cours d’eau

D 37 | Rétablir une continuité hydraulique sur les cours d'eau non réalimentésObjectif VIII : Préserver et restaurer les zones humides

D |38 Développer la connaissance sur les zones humides par la réalisation

d'inventaires

D |30 Définir et mettre en œuvre une stratégie de préservation et restauration des

zones humides

R |3 |Protéger les zones humides

D |40 intégrer les zones humides dans les politiques d'aménagement du territoire

en les préservant dans les documents d'urbanisme

D la. Encadrer les mesures compensatoires en cas de dégradation des zones

humides

Objectif IX : Développer les loisirs en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques

D l4 Développer la découverte des milieux aquatiques et les activités de loisirs

nautiques

D |4 Développer et promouvoir l’activité de pêche et la protection des milieux

aquatiques

Gouvernance,

communication

et

suivi

Description Enjeux

Nécessité de mettre en place une gouvernance

opérationnelle intégrant tous les enjeux du SAGE Dropt Les enjeux sur le volet gouvemance concernent

Besoin de mobiliser les acteurs du territoire (des

collectivités aux organismes agricoles, …) autour du La mise en place de la GEMAPI (compétence SAGE

Favoriser les échanges, la transversalité et la

GEstion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations) en cohérence

avec le SAGE et ses enjeux

cohérence des actions portées par l'ensemble des Le partage et l'intégration des enjeux du SAGE acteurs Dropt auprès de tous les acteurs

Objectif X : Mettre en œuvre la nouvelle gouvernance liée à la gestion du cycle de l'eau

D |44 | Conforter le rôle d'EPIDROPT pour la mise en œuvre du SAGE

D 45 | Veiller à la cohérence entre le SAGE Dropt et les SAGE voisins

D |46 | Améliorer le partage d'informations au sein de la CLE

Objectif XI : Animer, informer et communiquer pour accompagner les acteurs et

usagers du bassin Dropt dans la mise en œuvre opérationnelle du SAGE

D }47 | Assurer la mise en œuvre et le suivi du SAGE

D |48 | Informer et communiquer sur l'eau auprès du public

D |49 Communiquer auprès des Aménageurs, Collectivités et acteurs du petit Cycle

de l'EauD |50 | Accompagner les porteurs de projets en amont de l'instruction

D |51 | Définir une stratégie agricole cohérente avec les objectifs du SAGE |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention, décide d’approuver le projet du SAGE Dropt

tel qu’il est annexé à la présente, et souhaiïte préciser qu’il serait également nécessaire d'étudier

la pollution domestique privée et pas seulement la pollution agricole.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des

mesures de publicité.

Questions diverses

- Une pétition circule contre un projet d’implantation de 3 à S éoliennes sur Sainte Foy le Longue.

- Isabelle DUBOURG donne le compte-rendu de la réunion de la commission communale « Fleurissement et

Cadre de vie ». Des fleurs vont être plantées dans le bourg. Il est prévu d’aménager la parcelle dans le parc

après le pont. La commission doit rencontrer Gabriel MERLAUT pour avoir des idées (arbres fruitiers rares,

espèces d’arbres..….)

Il est envisagé à long terme de refaire le rond-point en le modernisant.

-La commission culture de la communauté de communes en partenariat avec les cinémas de La Réole et

Monségur propose aux communes des cinémas en plein air pour cet été. Coût de la manifestation 1 500 à

1 800 €. Le conseil municipal est intéressé par cette proposition. Sylviane CERTAIN doit se renseigner sur

les conditions.

-Plusieurs systèmes d’alerte à la population ont été étudié par Stéphanie BORDAS et Philippe CORRIOLS :

- Panneau Pocket : 130 € /an - application à télécharger sur un smartphone

- Orange pro sms : 5 € HT / mois peut concerner 250 destinataires par mois avec possibilité de créer

des groupes (par lieux-dits, âge, commission...)

- Gedicom : 130 € /an + 150 € pour les envois ciblés + 100 € pour les formulaires d’inscription. 0.20

€ HT par envoi + une formation et un paramétrage.

Après avoir étudié ces différents systèmes, le conseil municipal décide d’essayer avec Orange pro.

-Un apiculteur breton a fabriqué un piège à frelon asiatique. Ce piège est vendu 6.30 € pièce (ou 50 € avec la

boîte). Pour la commune de Morizès, il faudrait 25 pièges.

Le conseil municipal donne son accord pour acheter ces pièges sans les boîtes.

-Des plots amovibles vont être installés sur le parvis de l’église. Des véhicules s’y garent souvent et tachent

le sol.-Des contrats aidés sont actuellement proposés aux communes avec une prise en charge de 65 ou 80 %.

Madame le Maire étudie ces contrats aidés afin éventuellement d’employer un jeune de la commune. A

suivre.

AO