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Déliberation - 65 2026
Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Liste deliberations 09 MARS 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 09 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
MIREPOIX
Lan ES LISTE DE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
È = —
Délibérations Intitulé Sort
13-2026 Adoption du compte de gestion de l'exercice 2025 Adoptée
14-2026 Adoption du compte administratif de l’exercice 2025 Adoptée
15-2026 Affectation du résultat de l'exercice 2025 Adoptée
16-2026 Demande de subvention pour la dévégétalisation de l’ancienne Cathédrale Saint Maurice Adoptée
17-2026 Demande de subvention pour la dévégétalisation de la Porte d’Aval Adoptée
Modification du plan de financement et demande de subventions pour les travaux de restauration de l’ancienne Cathédrale A 18-2026 . . Adoptée Saint-Maurice - Tranche 2
19-2026 Adoption du Plan Communal de Sauvegarde Adoptée
20-2026 Approbation de la convention de mandat avec la CCPM pour les travaux de voirie 2026 Adoptée
Le secrétaire Le Maire
Pierre ROUGÉ Xavier CAUX