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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2026
Délibérations intitulé Sort
01-2026 Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux pour l'année 2025 Approuvée
02-2026 Avance sur subvention au Centre Communale d'Action Sociale Approuvée
03-2026 Vote de l’avance de subvention à l'association SWING Approuvée
04-2026 Mise en place de la fongibilité des crédits dans le cadre de la M57 Approuvée
05-2026 Participation aux frais de fonctionnement du service de médecine scolaire Approuvée
06-2026 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie au SDEO9 Approuvée
07-2026 Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Jean-Jaurès en une école primaire — Rentrée scolaire 2026 Approuvée
08-2026 Implantation d’un nouveau point d’eau incendie (DECI) lieu-dit « Peyrot » Approuvée
09-2026 Convention avec la CCPM pour la collecte des déchets ménagers Approuvée
10-2026 Vente de parcelles communales, section E, N° 1234, N°1238 et N°1240 Approuvée
11-2026 Travaux d'éclairage public par le SDEO9 - Rue du 8 mai -— Tranche 1 Approuvée
12-2026 Modification du tableau des effectifs Approuvée
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Xavier CAUX