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Séance - 61 d1625756412589
Séance - 38 d1671454043926
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 38 d1671454043926)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/13
EDUCATION. Périmètres scolaires. Modification des périmètres pour les groupes scolaires Parilly et Jules Guesde. Création d'un périmètre commun.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40781-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 13
EDUCATION. Périmètres scolaires. Modification des périmètres pour les groupes scolaires Parilly et Jules Guesde. Création d'un périmètre commun.
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Par application de l’article L212-7 du Code de l’Education, la Ville est compétente, par délibération, pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de cette sectorisation des écoles. La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L131-5 du Code de l’Education.
Au vu de l’augmentation attendue des effectifs du groupe scolaire Parilly pour les années à venir, il apparaît nécessaire d’opérer une modification des périmètres pour les écoles Parilly et Jules Guesde, et ce en créant un périmètre commun à ces deux groupes scolaires, afin d’effectuer un rééquilibrage des effectifs en fonction de la capacité d’accueil de ces deux établissements.
La création de ce périmètre commun se ferait à partir des adresses suivantes : - rue Joannès Vallet : n°18 à 26 et n°13 à 23
- avenue Jules Guesde : n°48 à 60 et n°55 à 59
- allée des platanes côté pair
- rue Marcel Pagnol : n° 1 à 15 et n°2 à 20
Cette modification entrerait en application :
- à partir du 1er janvier 2023 pour les enfants domiciliés à ces adresses et dont les parents effectueraient une demande d’inscription à l’école (maternelle ou élémentaire), à l’exception de ceux ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l’un des groupes scolaires concernés par cette modification (principe de non-séparation des fratries).
- à partir du démarrage de la campagne d’inscription scolaire 2023-2024 (3 janvier 2023), pour les enfants domiciliés à ces adresses, scolarisés en classe de grande section et devant intégrer le cours préparatoire à la rentrée suivante, à l’exception de ceux ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l’un des groupes scolaires concernés par cette modification (principe de non-séparation des fratries).
Pour chaque année scolaire, les enfants se trouvant dans les situations précitées, seront affectés, par le service inscription scolaire de la Direction Education Enfance, sur un des deux groupes scolaires et ce, en tenant compte des effectifs « élèves » et des capacités d’accueil respectives des deux sites.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’éducation
Considérant l'évolution démographique du secteur nécessitant une modification des périmètres scolaires pour les écoles Parilly et Jules Guesde
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
décide de :
- Adopter le découpage des périmètres scolaires des groupes Parilly et Jules Guesde tel que défini ci-dessus ;
- Dire que le service inscriptions scolaires de la Direction Education Enfance affectera les élèves en fonction des critères établis dans la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 3 _S
\ — @- es périmètres communs _- Max Barel/Pasteur 4
7 A Flora Tristan / Centre
Anatole France/St-Exupéry
| Parilly | Jules Guedse
Gabriel Péri / Anatole France A
7 À Gabriel Péri / Louis Pergaud
4 (de bc
Ville de Vénissieux - Cellule Géomatique - Poste 4604 - Le 04/11/2022
Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés
Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés
Zoom périmètre PARILLY / JULES GUESDE
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1
» ville de
venissIeux
X:\DEES\Demande L Carcouet\Refonte Carte scolaire 2022.WOR