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Séance - 33 d1577093551980
Séance - 61 d1625756412589
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 61 d1625756412589)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Délibération n° 2021/19
EDUCATION. Périmètres scolaires. Modification des périmètres pour les groupes scolaires du Centre et Flora Tristan. Extension du périmètre commun
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 22/06/21
Compte rendu affiché : 02/07/21
Transmis en préfecture : 02/07/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210628-37835-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Rapport n° 19
EDUCATION. Périmètres scolaires. Modification des périmètres pour les groupes scolaires du Centre et Flora Tristan. Extension du périmètre commun
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Par application de l’article L 212-7 du Code de l’Education, la Ville est compétente, par délibération, pour la définition des périmètres scolaires et l’affectation des élèves en fonction de cette sectorisation des écoles. La décision d’affectation s’impose aux familles par application de l’article L 131-5 du Code de l’Education.
Au vu de l’augmentation importante des effectifs attendus sur l’école Flora Tristan, il apparaît nécessaire d’opérer une extension du périmètre déjà existant entre les écoles Flora Tristan et Centre, afin d’effectuer un rééquilibrage des effectifs en fonction de la capacité d’accueil de ces deux établissements.
L’actuel périmètre commun est établi à partir des adresses suivantes :
- Rue Francisque Aynard (numéros impairs)
- Rue Auguste Isaac
- Avenue Jean Jaurès (numéros pairs du 14 au 16)
- Rue Gustave Noblemaire
L’extension de ce périmètre commun comprendrait en complément les adresses suivantes :
- Rue du Château
- Boulevard Ambroise Croizat (numéros pairs du 66 au 68)
- Rue Colonel Fabien
- Rue Yves Farge
- Rue Jules Ferry (numéros impairs du 27 au 51)
- Rue Gambetta (numéros impairs du 1 au 31 et numéros pairs du 2 au 42) - Avenue Jean Jaurès (numéros pairs à partir du 18)
- Rue Paul Langevin (numéros impairs à partir du 15)
- Rue Jean Macé
- Place de la Paix
- Rue Gabriel Péri (numéros pairs à partir du 124)
- Rue Romain Rolland (numéros impairs du 1 au 19)
- Place Léon Sublet
Cette modification entrerait en application :
- à partir du 2 septembre 2021 pour les enfants domiciliés à ces adresses et dont les parents effectueraient une demande d’inscription à l’école (maternelle ou élémentaire), à l’exception de ceux ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l’un des groupes scolaires concernés par cette modification (principe de non-séparation des fratries).
- à partir du démarrage de la campagne d’inscription scolaire 2022-2023 (janvier 2022), pour les enfants domiciliés à ces adresses, scolarisés en classe de grande section et devant intégrer le cours préparatoire à la rentrée suivante, à l’exception de ceux ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé dans l’un des groupes scolaires concernés par cette modification (principe de non-séparation des fratries).
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Pour chaque année scolaire, les enfants se trouvant dans les situations précitées, seront affectés, par le
service inscription scolaire de la Direction Education Enfance, sur un des deux groupes scolaires et ce, en
tenant compte des effectifs « élèves » et des capacités d’accueil respectives des deux sites.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 juin 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Adopter le découpage des périmètres scolaires des groupes Flora Tristan et Centre tel que défini ci-dessus ;
- Dire que le service inscriptions scolaires de la Direction Education Enfance affectera les élèves en fonction des critères établis dans la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 3 Zoom périmètre Flora Tristan / Centre VO:
GS" |
€ _ Flora Tristan as
Les périmètres communs
Max Barel/Pasteur
Flora Tristan / Centre
Anatole France/St-Exupéry
Gabriel Péri / Anatole France
Gabriel Péri / Louis Pergaud
Me N LŸ S
|AV
Ville de Vénissieux - Cellule Géomatique - Poste 4604 - Le 18/05/2021
Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés
Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés
. Ville de
venissIeux
X:DEES\Demande L Carcouet\Carte scolaire 2021.WOR (mep4)