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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 24 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
—TORSAT DELHBERATIONS DU CONSEIL LR MUNICIPAL
Pre délibératiSh=- ’ L'an deux mille vingt trois,
le mercredi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
D 2023 24 3 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de 7 TT TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en | | exercice : 14 Date de convocation du : 15 Décembre 2023
Présents : 8 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, SAUMON Didier, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal
Votants : 12 .
Pouvoirs :
BOUCQ Bernard a donné pouvoir à BREARD Catherine
VARAS-DIARRA Catherine a donné pouvoir à SAUMON Didier
Ses TARDY Marie-Line a donné pouvoir à GUISNET Jimmy Objet : Document 7. : né , d'Aménagement Ârtrsanal LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à GREGOIRE Hervé
Conner sta et Logistique( 4bent(s) : BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, VARAS-DIARRA Catherine, BLANC Wilfried, TARDY Marie-Line, LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Didier SAUMON
Vu l'exposé de Madame le Maire
Dans le cadre de la démarche Carteclima, GrandAngoulême doit élaborer son Document d'Aménagement Artisanal
Commercial et Logistique (DAACL). Il s'agit d'un document obligatoire et réglementaire intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Le DAACL établit à l'échelle du territoire intercommunal des prescriptions en matière d'implantations et de constructions commerciales, artisanales et logistiques commerciales.
Le DAACL doit répondre à la fois aux enjeux nationaux de consommation économe de l'espace, de Zéro Artificialisation Nette et aux ambitions définies dans le Projet d'Aménagement Stratégique de GrandAngoulême à savoir :
AMBITION 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et maintenir une qualité de vie
AMBITION 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique
AMBITION 3 : L'habitat, les mobilités, le lien social : leviers de la cohésion territoriale Suite au Ter atelier de travail sur le DAACL lié à la thématique de la localisation des centralités commerciales, il appartient au conseil municipal de définir la ou les localisations de centralités ou d'espaces périphériques que nous souhaitons pour notre commune. Une centralité est un lieu marqué par une mixité de fonctions, la présence d'un tissu résidentiel relativement dense et contiguë dans lequel s'insère l'activité commerciale.
Pour mémoire, une zone réservée aux commerces, hors hôtels, restaurants avait été définie par le précédent conseil municipal, dans le bourg de Torsac.
Madame le Maire propose de repenser et de modifier cette zone, en y intégrant le bas du bourg à la limite de la Charreau (partie ouest).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de définir la centralité commerciale dans le bourg de Torsac, conformément au plan annexé.
AR Prefecture
016-211603824-20231220-D2023243-DE
Reçu le 03/01/2024 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
= . Æ . Æ Æ . . . . .
Mit + +4Fbéré en mairie, IS jour, mois et an ci-dessus.
aurons SON les signati es
_ me
Catherine BREARD
Emis le 20/12/2023, transmis en préfecture et rendu
ee. 7 3 JAN 204
AR Prefecture
016-211603824-20231220-D2023243-DE
Reçu le 03/01/2024 AR Prefecture
016-211603824-20231220-D2023243-DE
Reçu le 03/01/2024