Déliberation - actes administratifs de mise a disposition du terrain d honneur rugby du terrain synthetique rugby de la pointe annexe rugby du club house rugby etdes vestiaires du stade municipal au profit de facs section centrale 7 pour l organisation du centrale 7 les 15 et 16

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Déliberation - actes administratifs de mise a disposition du terrain d honneur rugby du terrain synthetique rugby de la pointe annexe rugby du club house rugby etdes vestiaires du stade municipal au profit de facs section centrale 7 pour l organisation du centrale 7 les 15 et 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de mise a disposition du terrain d honneur rugby du terrain synthetique rugby de la pointe annexe rugby du club house rugby etdes vestiaires du stade municipal au profit de facs section centrale 7 pour l organisation du centrale 7 les 15 et 16)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°24-23

Convention de mise à disposition du Terrain d'honneur rugby, du terrain synthétique rugby, de la pointe annexe rugby, du club house rugby et des vestiaires du Stade Municipal au profit de FACS Section Centrale 7 pour l’organisation du Centrale 7 les 15 et

16 mai 2024

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs du Conseil

Municipal au Maire,

Vu la délibération n°2017-60 du 30 juin 2017 portant sur les tarifs de location des installations

sportives municipales,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de FACS Section Centrale 7 pour l’organisation du Centrale 7,

Considérant que la Commune d'Orsay est propriétaire du Stade André Laurent et dépendant du domaine public et que dans le cadre de ses activités, le FACS Section Centrale 7 souhaite la

mise à disposition ponctuelle de cette installation,

Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives

afin de déterminer les obligations de chacune des parties,

Vu le projet de convention,

Décide :

Article 1- De mettre à disposition de FACS Section Centrale 7, le Stade Municipal. La convention est consentie le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 20h00.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général

des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa

transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 2 7 FEV 2024 AA À 7

PUS

Certifié exécutoire, compte tenu 9 7 F

de la transmission en Préfecture le :

de la publication le : EV 2024

2 7 FEV 2074Y République Française - Département de l’Essonne

Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive d'installations sportives municipales

Entre les soussignés :

La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur David ROS, dûment habilité par délibération du Conseil municipal n°2021-01b du 19 janvier 2021, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,

d’une part, et

Monsieur Gaston HUBER, agissant au nom de FACS Section Centrale 7, domicilié 8 rue Joliot-Curie — 91190 GIF SUR YVETTE, ci-après dénommé(e) l'organisateur,

d'autre part.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet de la convention

La collectivité met à disposition de l'association la ou les installations sportives telles que

définies dans l’article 2 de la convention.

Les conditions d'accueil dans les installations sportives peuvent évoluer en raison des conditions exceptionnelles du moment (sanitaires, climatiques, ...). Les dispositions en cours feront l'objet d’un nouvel avenant prioritaire à la présente convention.

Article 2 - Modalité de la convention

- La commune met à titre payant les locaux communaux ci-après désignés, selon la délibération 2017-60 du 30 juin 2017, qui fixe l’application des tarifs dégressifs de location pour les établissements de l'Université Paris-Saclay, à la disposition de l'organisateur: Terrain honneur rugby et Terrain synthétique rugby de 12h00 à 18h00 les 2 jours, soit 6h x 2 Terrains x 2 jours x 75 € = 1800 €

Le terrain honneur de rugby, le terrain synthétique de rugby, la pointe annexe rugby, le club house de rugby et les vestiaires du Stade Municipal d'Orsay

- L'organisateur utilisera les installations sportives sous son entière responsabilité exclusivement en vue de : Centrale 7

- Les locaux et voies d'accès sont mis à la disposition de l'organisateur

- Les périodes, jours et horaires d'utilisation sont les suivants : Mercredi 15 et Jeudi 16 mai 2024 de 9h00 à 20h00

- L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée ou droit d'emplacement.

1

Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 01 60 92 80 80 www.mairie-otsay.fr + contact@mairie-orsay.fr- L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l'objet défini ci-dessus.

- L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 20h00.

Article 3 - Dispositions relatives à la sécurité

Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :

- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l’activité envisagée.

- Avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.

- Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc ...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

- Respecter le règlement intérieur.

Article 4 - Responsabilité de l’organisateur

Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :

- Utiliser les équipements dans le respect de l'ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;

- Assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ainsi que la mise en place de tout protocole dû à des circonstances exceptionnelles (pandémie, ...). La commune se réserve le droit de mettre fin à la manifestation en cas de manquement au respect des protocoles sanitaires en cours.

- Ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;

- Se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur :

- Faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n° 2006-1386 du 15 décembre 2006) ;

- Signaler au gardien présent tout disfonctionnement constaté :

- Demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée (Fiche technique) ;

- Demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l'article L.3334-2 du code de la santé publique :- _N'utiliser que du matériel chauffant conforme à la norme française des cuisines n° 79500 et aux arrêtés GC 16 et GC 17;

- _Restituer les terrains dans leur état initial après utilisation.

- À respecter le protocole sanitaire en vigueur.

Article 5 - Responsabilité, assurances

La commune est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés à l’activité physique et sportive, pouvant intervenir pendant l'utilisation de l'installation par l'organisateur, ainsi que ceux liés à l'accès à l'installation.

Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis durant les horaires d'utilisation par l'organisateur.

La commune s'engage en qualité de propriétaire à assurer l'ensemble des équipements sportifs. L'assurance de la commune ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas, stocké dans ses locaux.

L'organisateur s'engage à souscrire un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité civile couvrant tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à ses adhérents, à ses employés ou bénévoles par lui-même, ses salariés ou toute personnes travaillant pour son compte. L'occupant s'engage à garantir le Propriétaire de tout recours qui pourrait être engagé contre lui en cas de dommages corporels, matériels et immatériels survenu à l’occasion de ces activités.

Police n° souscrite le

Auprès de

Article 6 - Résiliation

La présente convention peut être dénoncée :

- Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date de la compétition.

- Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la

commune, par lettre recommandée.

A défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties

l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu.

Enfin, la présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

2 1 FEV 2024 Fait à Orsay, le

Le Maire Pour l'organisateur, David ROScommuns d'ORBAY

FICHE TECHNIQUE

Equipement demandé :

Organisateur :

Nom du Responsable :

Adresse :

Contacts :

- Téléphones domicile / travail :

- Portable :

- E-Mail:

Type de la manifestation :

Date de la manifestation :

Horaires de la manifestation :

Horaires $ Préparation avant Horaires manifestation Rangement après

Jour 1

Jour 2

Jour 3

Jour 4

Contraintes particulières :

Matériels demandés :

Matériels Tables | Chaises | Barrières Sono Plancher | Estrade Grilles Nombre

Dimensions

Réponse

Evèn.

Matériels Tentes | Barnums | Vit'abris | Rallo

Nombre

Dimensions

Réponse

Evèn.

Equipements électriques prévus :

Matériels Cafetières | Friteuses RES Micro-ondes | Frigidaires En

Nombre

Puissance Un. | W W W W ' _IW W

Coffret électrique: Oui © Non ©

Puissance nécessaire : (avis Service technique)

Nombre de personnes attendues : Personnes.

Date et signature du Responsable