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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements de l utilisation du terrain engazonne honneur rugby du stade municipal
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements de l utilisation du terrain engazonne honneur rugby du stade municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Sport,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"23.421
lnterdiction de I'utilisation du terrain engazonné honneur rugby du stade municipal
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Gonsidérant la fragilité du terrain engazonné honneur rugby du stade municipal, résultant des conditions météorologiques actuelles,
Arrête
Article 1 - L'utilisation du terrain engazonné honneur rugby du stade municipal est interdite pour tous les utilisateurs le samedi 2 etle dimanche 3 décembre 2023.
Articfe 2 - Le Maire de la commune d'Orsay et la Directrice générale des services de la Mairie sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera remise aux responsables des associations concernées.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication.
Fait à orsay, te 3 U frlOl/
2gy3
Ros
r-Maire de la Ville d'Orsay
départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le
De la publication le : 3
0 ltO\/ 2023
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