Déliberation - actes administratifs 127 decision convention de partenariat avec m harris hauroo au profit de la direction des familles du parcours educatif et citoyen de la commune d orsay

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Déliberation - actes administratifs 127 decision convention de partenariat avec m harris hauroo au profit de la direction des familles du parcours educatif et citoyen de la commune d orsay Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 127 decision convention de partenariat avec m harris hauroo au profit de la direction des familles du parcours educatif et citoyen de la commune d orsay)Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs, Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 22-127

Convention de partenariat avec M. Harris HAUROO au profit de la direction des familles, du parcours éducatif et citoyen de la commune d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants orcéens des séances d'animations de jeu d'échecs dans le cadre du CMIS et un accompagnement lors des tournois ou championnats pour les enfants sélectionnés,

Considérant que le nombre des enfants inscrits aux animations échecs du CMIS augmente,

Considérant que le montant à charge de la commune, attribué à M. Harris HAUROO pour la prestation concernant l’animation de séances de jeux d'échecs dans le cadre du CMIS et de l'accompagnement aux tournois où championnats, convenu avec M. Harris HAUROO est de 42 euros TTC par heure,

Décide :

Article 1- De signer la convention présentée par M. Harris HAUROO, relative à la prestation à titre onéreux, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances de jeux d'échecs dans le cadre du CMIS :

-Les lundis, mardis, jeudis de 17h45 à 19h15 et les vendredis de 17h15 à 19h45, à partir du 12 septembre 2022 jusqu'au 8 juillet 2023.

Hors vacances scolaires, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.

Les samedis de 9h à 13h et les mercredis de 14h à 17h, à partir du 12 septembre 2022 jusqu'au 8 juillet 2023, pour l’ensemble des enfants inscrits à l'atelier toutes les semaines durant le temps scolaire à compter du 12 septembre.

Et d'assurer des séances d'accompagnement pendant les tournois et championnats des enfants sélectionnés, à un rythme variable, en fonction du calendrier des compétitions, en lien avec l'animateur échecs référent.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.Ref.

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Berger-Levrault

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Article 3 — Les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune.

Oohnseillèr départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : ] JUIL 2022

De la publication le :

7 2 JUIL 2072[ CONVENTION DE PARTENARIAT |

Entre les soussignés :

La commune d'Orsay représentée par son Maire en exercice, Monsieur David ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY, (1) ci-après dénommé(e) l'organisateur,

D'une part,

Et

Monsieur Harris HAUROO

Domicilié 9 résidence du Château de Courcelles, 91190 GIF-SUR-YVETTE.

D'autre part.

IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention encadre les modalités de prestation des animations échecs prévus dans le cadre du CMIS à l'attention des enfants inscrits à l’activité.

Article 2 : Engagement de M. Harris HAUROO

Pour ce faire, M. Harris HAUROO animera à titre onéreux :

-__ des séances d'animation de jeux d’échecs, dans le cadre des activités du CMIS :

o Les lundis, mardis, jeudis de 17h45 à 19h15 et les vendredis de 17h15 à 19h45, à partir du 12 septembre 2022 jusqu’au 8 juillet 2025

Hors vacances scolaires, pout l’ensemble des enfants inscrits à latelier.

© Les samedis de 9h à 13h et les mercredis de 14h à 17h, à partir du 12 septembre 2022 jusqu’au 8 juillet

2023, pour l’ensemble des enfants inscrits à l'atelier toutes les semaines durant le temps scolaire à compter du 12 sep tembre.

- des séances de coaching des enfants pendant les tournois et championnats d’échecs auxquels participent les écoles ou

élèves de la ville, à des dates variables selon le calendrier des tournois et championnats, en concertation avec l’animateur

échecs.

- des stages pendant les vacances scolaires, à des dates variables selon les possibilités du service, en concertation avec l'animateur échecs.

Le volume d’heures pourra être revu en fonction de la crise sanitaire. Des animations à distance pourront se substituer aux séances en présentiel.

L’intervenant s'engage à respecter et faire respecter toutes les consignes, de sécurité entre autres, liées à la pratique de

du jeu d’échecs et à respecter les règles de fonctionnement du CMIS et des manifestations et stages.Les factures, réalisées mensuellement, sut les bases des heures effectivement réalisées, seront à envoyer à la commune

au début du mois suivant.

Article 3 : Engagement de la commune

3-1 Participation financière

En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la commune s’engage au paiement selon facture de la prestation d'activité « animation échecs » pour un montant forfaitaire de 42 euros TTC par heure effectuée. Les séances d’une dutée supérieure à 1h feront l’objet d’une facturation à due proportion du temps effectué par l’intervenant.

Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité

L’organisateur à souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées

(Police n° 054070/X souscrite le 1er janvier 2014 auprès de SMACL à Niort). Les enfants sont eux-mêmes couverts par le contrat responsabilité civile de leurs parents dont l'attestation est

demandée par l'organisateur, lors de l'inscription aux activités périscolaires.

M. Harris HAUROO est, quant à lui, assuré pour son matériel et son activité et foufnit une attestation d’assurance à la signature des présentes.

Article 5 : Dénonciation de la convention

La présente convention est conclue jusqu’au 31 juillet 2023.

Si l’organisateur voulait y mettre fin avant le terme, il devrait en avertir M. Harris HAUROO par lettre recommandée

avec demande d'avis de réception dans les meilleurs délais et si possible, au minimum 5 jours francs avant la date

prévue de la prochaine l’activité.

M. Harris HAUROO pourra quant à lui y mettre fin dans les mêmes formes, au moins 7 jours avant la date de la prochaine séance d’animation. La dénonciation interviendra alors sans indemnité de part et d'autre.

Cette convention est établie en 2 exemplaires :

. Le 1® est à conserver pour votre information ;

. Le second est à retourner, rempli et signé à la Mairie d'Orsay, Service scolaire et périscolaire, 2 Place du Général

Leclerc, 91400 ORSAY.

Fait à Orsay le 1 à JUIL 2022

Harris HAUROO