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Arrêté - 8.3.003 2025
Arrêté - 8.3.007 2025
Arrêté - 8.3.093 2025
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.093 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.093/2025
ÆÀ Portant réglementation de la circulation
vite @P HHAUBOURDIN 2 BIS RUE HENRI BARBUSSE
Le Maire d'Haubourdiri,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de là route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 17/02/2025 émise par DOMINIQUE BUYSE, sise 31 rue de la Terre à Brique,
zône industrielle n°2 de Tournai Ouest, 7522 TOURNAI, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de menuiseries rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 14/03/2025 au
2bis rue Henri Barbusse
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 14/03/2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et
sera considéré comme gênant) au droit du chantier, au 2bis rue Henri Barbusse, sur 10 mètres
linéaires.
La circulation de tout véhicule sera restreinte au droit des travaux, et la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DOMINIQUE BUVYSE.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Haubourdin, le 04 mars 2025
Pour le Maire,
L'adjoin CE
DIFFUSION.
+ DOMINIQUE BUYSE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions de la lof n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de dernande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document
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