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Arrêté - 8.3.007 2025
Arrêté - 8.3.073 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.073 2025)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°8.3.073/2025
À Portant réglementation de la circulation
vite WP 'HAUBOURDIN 20 RUE DU COLONEL DUTREY
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU la demande en date du 17/02/2025 émise par Mme PACHY CASSEL Christelle aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de cuisine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/02/2025 au 21/02/2025 inclus, au 20 rue
du Colonel Dutrey
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, le stationnement de tout véhicule sera interdit (et
sera considéré comme gênant) au droit du chantier, sur 3 places de stationnement au 20 RUE DU
COLONEL DUTREY.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme PACHY CASSEL Christelle,
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à 4 Sphere le 17 février 2025
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Page ! sur 2 DIFFUSION:
«Mme PACHY CASSEL Christelle
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de Ja loï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiafre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de le collectivité signataire du présent document.
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