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Arrêté - 8.3.003 2025
Arrêté - 8.3.007 2025
Arrêté - 8.3.059 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.059 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.059/2025
: Portant réglementation de ja circulation #&À 8
Ville Y HAUBOURDIN 4 RUE DE COPENHAGUE
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU la demande en date du 06/02/2025 émise par EUROVIA aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de création de bornes de recharges pour véhicules électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 03/03/2025 au 01/05/2025 au parking du 4 rue de Copenhague
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 01/05/2025, le ‘stationnement de tout véhicule sera interdit (et
sera considéré comme gênant) au droit du chantier, au parking du 4 RUE DE COPENHAGUE.
La circulation de tout véhicule sera restreinte, au droit des travaux, et là vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la
durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de
l'avancement du chantier. À l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout
stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de
déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. À la fin des travaux, ou au cours du chantier sur
demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au
retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROVIA.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Haubourdin, le 07 février 2025 a
a d'Ha
/
Page I sur2 DIFFUSION.
« EUROVIA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse mww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles /e
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
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