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Déliberation - cms deliberations 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations 27 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
Liste des délibérations
Président de séance : Serge REVIAL, Maire
Secrétaire de séance : Olivier DUCH
Conseil municipal du 27 juin 2024
Salle du Conseil, 18:00 heures
Numéro Titre Vote Observations :
2024_06_068 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2024 Approuvée
2024_06_069 Approbation du compte de gestion 2023– Budget principal Approuvée
2024_06_070 Approbation du compte de gestion 2023 Budget annexe « Eau et Assainissement » Approuvée 2024_06_071 Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal Approuvée 1 abstention 1 ne prend part ni au débat ni au vote
2024_06_072 Approbation du compte administratif 2023– Budget annexe « Eau et assainissement » Approuvée 1 ne prend part ni au débat ni au vote
2024_06_073 Affectation définitive du résultat – Budget principal Approuvée
2024_06_074 Affectation définitive du résultat – Budget annexe « Eau et assainissement » Approuvée
2024_06_075 Fêtes et Cérémonies – Dépenses à imputer au compte 6232 Approuvée
2024_06_076 Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025 Approuvée 2024_06_077 Modification du tableau des effectifs n°3 - Création de postes permanents Approuvée
2024_06_078 Règlement intérieur de la Police Municipale Approuvée
2024_06_079
Convention de déclaration d'intérêt commun
pour la stratégie nationale de biodiversité -
Tourisme durable en Vanoise
Approuvée
2024_06_080
Convention de soutien Citeo « Communes et
groupements communaux » pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus.
Approuvée
2024_06_081
Adhésion à ALCOME éco-organisme
participant à la réduction des déchets issus
de produits de tabac
Approuvée
2024_06_082 Compte-rendu annuel d’activité 2023 de la Régie Électrique de Tignes A pris acte 2024_06_083
Création d’une Société d’Economie Mixte
Locale d’énergies entre les communes de
Montvalezan, Sainte-Foy-Tarentaise, Tignes
et Villaroger - Approbation des statuts
Approuvée
2024_06_084
Concession de service (délégation de service
public) pour l’exploitation du service public
des remontées mécaniques du domaine
skiable de TIGNES – Habilitation de Monsieur
le Maire à signer le protocole d’accord
transactionnel
Approuvée 2 ne prennent part ni au débat ni au vote
2024_06_085
Modification simplifiée n°01 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) - Définition des modalités
de la mise à disposition du projet
Approuvée 1 abstention
2024_06_086
Approbation du CRAC - Société
d'Aménagement de la Savoie - ZAC des
Boisses
Approuvée
2024_06_087
Approbation du CRAC - Société
d'Aménagement de la Savoie - ZAC des
Brévières
A pris acte
2024_06_088
Approbation du CRAC - Société
d'Aménagement de la Savoie - ZAC des Ilots
du Val Claret
A pris acte 2024_06_089
Avenant n°1 à la convention de participation
financière pour la renaturation du ruisseau
du Retort
Approuvée
2024_06_090
Autorisation à donner à la Société des
Téléphériques de la Grande Motte de
déposer un dossier de demande de permis
de construire valant permis de démolir sur
des parcelles communales cadastrées AI
364, AI 99 et AI 100, dans le cadre de la
construction d'un tapis couvert pour skieurs
après démolition du téléski du Lavachet
Approuvée 5 abstentions 1 contre
2024_06_091
Convention de mise à disposition temporaire
des parcelles cadastrées section AI n°49, 51,
53, 57 (en partie), 168 et 174 par
l’Association Syndicale du Lotissement du
Lavachet au profit de la Commune de Tignes
Approuvée
2024_06_092
Convention de mise à disposition temporaire
de la parcelle cadastrée section AI 172 par
l'Association Syndicale du Lotissement du
Lavachet au profit de la commune de Tignes
Approuvée
2024_06_093
Vente et division en volume de parcelles
communales, après désaffectation et
déclassement, au profit de la société SEHLG
représentée par M. Philippe LUTZ, dans le
cadre de la démolition-reconstruction de
l'hôtel LE GENTIANA
Approuvée
2024_06_094
Mise à jour du foncier de la concession
hydroélectrique Saut-Chevril-Brévières à la
demande de l'Etat : Convention de
superposition d'affectations au profit d'EDF
Approuvée 2024_06_095
Mise à jour du foncier de la concession
hydroélectrique Saut-Chevril-Brévières à la
demande de l'Etat : Promesse
synallagmatique d'échange et servitudes
Approuvée
2024_06_096
Mise à jour du foncier de la concession
hydroélectrique Saut-Chevril-Brévières à la
demande de l'Etat : Convention de
superposition d'affectations au profit de la
Commune de Tignes
Approuvée
2024_06_097 Approbation des tarifs des activités périscolaires Approuvée
2024_06_098 Convention de gardiennage avec la FACIM - Été 2024 Approuvée
2024_06_099
Attribution d'une subvention à l'association
"Comité d'accueil du Val Claret" pour l'année
2024
Approuvée 1 ne prend part ni au débat ni au vote