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Déliberation - cms deliberations 23 avril 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations 23 avril 2025)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
Président de séance : Serge REVIAL, Maire
Secrétaire de séance : Olivier DUCH
Conseil municipal du 23 avril 2025
Salle du Conseil, 18:00 heures
Numéro Titre Vote Observations :
2025_04_041 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 Approuvée
2025_04_042 Candidature au renouvellement du label FLOCON VERT Approuvée
2025_04_043 Révision du règlement intérieur de la collectivité Approuvée 2025_04_044
Refonte du Régime Indemnitaire tenant
compte de Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement professionnel
(RIFSEEP)
Approuvée
2025_04_045 Tableau des effectifs - Postes permanents Approuvée
2025_04_046 Tableau des effectifs - Postes non permanents Approuvée
2025_04_047
Modification de la participation de la
collectivité à la protection sociale
complémentaire des agents dans le cadre
d'une convention de participation - Risque
prévoyance
Approuvée
2025_04_048
Protection sociale complémentaire –
Mandatement du Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Savoie
afin de conclure une convention de
participation sur le risque « Santé »
Approuvée
2025_04_049
Convention d’occupation de terrains
appartenant à EDF pour la gestion de
l’hélistation des Boisses
Approuvée 2025_04_051
Concession de service public relative à la
gestion de l'hélistation des Boisses à Tignes
- Approbation du principe de la gestion
déléguée et lancement de la procédure de
consultation pour renouvellement
Approuvée
2025_04_050 Révision des tarifs remontées mécaniques Eté 2025, et Hiver 2025-2026 Approuvée 5 abstentions
2025_04_052
Bail entre la Commune et la société de
chasse « le Chamois » autorisant la société
à chasser sur les propriétés communales de
Tignes
Approuvée
2025_04_053
Autorisation à la STGM de déposer un
permis d'aménager pour la création du
réseau d'enneigeur sur un terrain communal
Approuvée
2025_04_054
Cession de parcelle à Savoisienne Habitat
pour la réalisation d'un projet d'accession à
la propriété en Bail Réel Solidaire
Approuvée
2025_04_055
Convention d'aménagement avec la SNC
Ecole des Brévières dans le cadre d'un
changement de propriétaire
Approuvée 2025_04_056
Révision de règlement intérieur des
transports scolaire pour les élèves de
l'enseignement de 2nd degré inscrits au
collège ou au lycée
Approuvée
2025_04_057
Cadre d'utilisation des salles communales et
para communales par les associations du
territoire.
Approuvée
2025_04_058 Attribution solde de subvention pour année de fonctionnement Club des Sports Approuvée 2 ne prennent part ni au débat ni au vote
2025_04_059 Attribution d'une subvention à l'association "Vélo Club de Tignes" pour l'année 2025 Approuvée 1 ne prend part ni au débat ni au vote
2025_04_060 Attribution d'une subvention à l'association "Vertical Tignes" pour l'année 2025 Approuvée 1 ne prend part ni au débat ni au vote
2025_04_061
Attribution d'une subvention à l'association
"Comité d'accueil du Val Claret " pour
l'année 2025
Approuvée 1 ne prend part ni au débat ni au vote