Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION FEVRIER 2023
Déliberation - DELIBERATIONS 19 Juin 2024
Compte-Rendu - 9 juin 2023
Déliberation - DELIBERATIONS DECEMBRE 2023
Déliberation - DELIBERATIONS du 12 Avril 2023
Déliberation - 1686742763 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - deliberation 9 juin 2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025
Compte-Rendu - cr seance 9 juin 2023
Conseil Municipal - programme 26 juin 2025
Déliberation - DELIBERATION 9 Juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coubon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 9 Juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de la séance en date du 9 Juin 2023- Conseil Municipal de Coubon
L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de COUBON, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame
Christelle VALANTIN maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 30/05/2023
Membres présents : ANTERION Magali, BEGEL Alain, CHOUVIER Olivier, COURRIOL Alain,
ESQUIS Thierry, GIMBERT Frédéric, KERDRAON André, LHOSTE René, MAISONNEUVE Henri,
MIALANE Stéphanie, NICOLAS Jérôme, PEYRACHE Roselyne, PLASSE Blandine, REBOUL
Benjamin, REYNE Guy, VALANTIN Christelle.
Procurations : ANTHOUARD Michelle à VALANTIN Christelle, CHOUVIER Isabelle à REYNE Guy,
MIALON Nathalie à LHOSTE René, FAISANDIER Josiane à CHOUVIER Olivier, KERDRAON Jennifer
à KERDRAON André, ROUDIL Elodie à ANTERION Magali, MATHIAUD Sandra à BEGEL Alain,
Secrétaire de séance : MIALANE Stéphanie
L’ordre du jour de la séance était le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Avril 2023 2023/19
Election des délégués 2023/20
Début de séance à 18H30
1) Approbation du procès-verbal en date du 12/04/2023
Rapporteur Christelle VALANTIN
Le procès-verbal de la séance cité en objet doit faire l’objet d’une adoption. Un exemplaire a été
communiqué à tous les conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance
POUR 23
CONTRE
ABSTENTION
2) Election des délégués
Rapporteur Christelle VALANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ; 2
Mme le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux.
L’élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste complète ou incomplète.
I) Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
- Nombre conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 16
- Majorité des membres en exercice : 12
Il est constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
II) Composition du bureau électoral
Mme indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M LHOSTE, M. MAISONNEUVE, M. REBOUL, M. GIMBERT. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance : MME MIALANE Stéphanie
III) Élection des délégués et des suppléants
Les listes paritaires déposées et enregistrées sont les suivantes :
- la liste A est composée de :
LHOSTE René, CHOUVIER Isabelle, GIMBERT Frédéric, PEYRACHE Roselyne, REYNE Guy, MIALANE Stéphanie, COURRIOL Alain
Il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :23
- bulletins blancs ou nuls :
- suffrages exprimés : 23
Ont obtenus :
- Liste A : 23 voix
Suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, Mme le président du bureau électoral proclame les résultats définitifs :
- Liste A:. Sept sièges de délégués et sont élus :
LHOSTE René, CHOUVIER Isabelle, GIMBERT Frédéric, PEYRACHE Roselyne, REYNE Guy, MIALANE Stéphanie, COURRIOL Alain
IV) Élection des suppléants
Après avoir déterminé le quotient électoral pour l’élection des suppléants, et suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, Mme. le président du bureau électoral proclame les résultats définitifs :
- Liste A : quatre sièges de suppléants et sont élus :
ANTHOUARD Michelle, CHOUVIER Olivier, ROUDIL Elodie, REBOUL Benjamin
POUR 23
CONTRE
ABSTENTION
Fin de la séance 19H –Le secrétaire de séance