Procès Verbal - pv 9 juin 2023

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Procès Verbal - pv 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 A 19H00

PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BRUAS Christian — PACALON Thibaut - NEBOIT

Francis — MICHEL Julie- BLANCHON Mélanie - MARCON Johanès — Pascal GRANDVAUX

ABSENTS : Isabelle SAGNOL

PRESIDENT : M. Le Maire Jean-Pierre SANTY

ORDRE DU JOUR :

- Désignation des délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale

- Fonds de concours Communauté de Communes Pays de Montfaucon

- Ligne de trésorerie

- Echange de terrain mairie — Joseph PACALON {acte administratif)

- Echange de terrain mairie — Françoise MARCON {acte administratif}

- Questions diverses

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 4 MAI 2023.

DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR L'ELECTION SENATORIALE DU 24/09/23

Vule code général des collectivités territoriales ;

Vule code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;

Vule décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de

leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2028 fixant les modes de scrutin applicables à ta désignation le 9 juin 2023

des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en vue de l'élection des sénateurs

du 24 septembre 2023 ;

M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué et des suppléants en vue des élections

sénatoriales.

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et

politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués où suppléants d’un conseil municipal les

conseillers municipaux.

VERIFICATION DU QUORUM

- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

- Nombre conseillers présents à l'ouverture du scrutin : 10

- Majorité des membres en exercice : 6

llest constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.

COMPOSITION DU BUREAU ELECTORAL

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à

l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de MM Thierry HILAIRE, Pascal GRANDVAUX,

Thibaut PACALON et Julie MICHEL. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Secrétaire de séance : NEBOIT Francis

ELECTION DU DELEGUE

M. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance :

Candidature pour l'élection du délégué

- SANTY Jean-Pierre

Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 10

- bulletins blancs : O

- bulletins nuls : O

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu {par ordre décroissant) :

1] chemin de Brard — 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél: 0471 5993 12

mairie@saintoonnetlefroid.fr

www. saintbonnetlefroid.frDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

- M. SANTY Jean-Pierre : 10 voix

M. SANTY Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections

sénatoriales.

ELECTION DES SUPPLEANTS

M. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance :

Candidatures pour l'élection des suppléants :

HILAIRE Thierry

BOUIELOT Sylvain

BLANCHON Mélanie

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 10

- bulletins blancs : O

- bulletins nuls : O

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu (par ordre décroissant) :

- M. HILAIRE Thierry : 10 voix

- M. BOUILLOT Sylvain : 10 voix

- Mme BLANCHON Mélanie : 10 voix

M. HILAIRE Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections

sénatoriales.

M. BOUILLOT Sylvain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections

sénatoriales.

Mme BLANCHON Mélanie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élue en qualité de suppléant pour les

élections sénatoriales.

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MONTFAUCON -— ACOMPTE 2 Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre du plan de mandat 2020 — 2026, la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon a délibéré en date du 22 Mars 2021 pour approuver la mise en place de deux fonds de concours « Atiractivité » et « Voiries » à l'attention de toutes les communes de la Communauté de Communes du Pays de Monifaucon afin de les accompagner financièrement dans leurs travaux d'investissement sur la période 2022 — 2024,

Le Maire rappelle également la délibération de la Communauté de Communes en date du 5 Juillet 2022, fixant les conditions des nouveaux fonds de concours, pour succéder à celui existant et s'achevant à la fin de l'année 2021 : - Fonds de concours « attractivité » : Développer l'attractivité du territoire et regagner de la population — taux de subvention : 50% de l'autofinancement hors subventions assumé par la commune concernée. - Fonds de concours « voiries » : Maintenir la qualité des voiries du territoire — taux de subvention 30% de l'auto- financement hors subventions assumé par la commune concernée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Fixe le montant des travaux de construction et d'agencement du centre bourg (Place Jean Béal et Place du Chemin de Brard), à 94 383.86 € HT

- Fixe le montant des travaux de raccordement au réseau de chaleur de l'église à 21 508.33 € HT - Fixe le montant des travaux d'aménagement d'une aire de jeux à 41 273.84 € HT - Sollicite le versement par la Communauté de Communes du second acompte du fonds de concours 2022 - 2024 « attractivité » pour Un montant de 41 595.46 € {21 028.96 € aménagement des places - 6 688.03 € travaux de raccordement au réseau de chaleur de l'église - 13 878.47 € travaux d'aménagement d'une aire de jeux]. - Charge le Maire de procéder à l'ensemble des démarches nécessaires VOTE DU CONSEIL - Pour à l'unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vules conditions financières de la ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin (ci-après « la Caisse d'Epargne »}, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Saint Bonnet le Froid a pris les décisions suivantes :

1 chemin de Brard - 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

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Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le conseil municipal de la commune de Saint Bonnet le Froid décide de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne sa « ligne de trésorerie interactive », à compter du 25 août 2023 d'un montant maximum de 100 000 euros dans les conditions ci-après : La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds («tirages »} et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le Conseil Municipal de la commune de Saint Bonnet le Froid décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes : e Montant : 100 000 Euros °< Durée: 365 jours

°< Taux d'intérêt applicable €STR + marge de 0.79% . Commission de non-utilisation 0,25%

e Frais de dossier 0,20 % du montant de la ligne de trésorerie

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à Une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, à terme échu Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement. Article-2

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Bonnet le Froid autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal de la commune de Saint Bonnet le Froid autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. VOTE DU CONSEIL : Pour à l'unanimité.

ECHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID ET M. PACALON Joseph Hors de la présence de Monsieur Thibaut PACALON, en raison de son lien de parenté avec Monsieur PACALON Joseph, Monsieur le Maire rappelle les éléments ci-dessous.

En prévision de travaux de voirie le long du chemin de l'écluse, la commune de SAINT BONNET LE FROID, propriétaire de la parcelle B729 {superficie 121m?) a proposé à M. et MME PACALON Joseph, propriétaires de la parcelle B 727 {superficie 88m?), un échange de terrains, conformément au plan réalisé par la société GEOLIS, géomètre expert {référence dossier 220108 en date du 27 janvier 2022).

ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à procéder à l'échange de terrains sans souite. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- __ Approuve l'échange sans soulte de terrain avec M. et MME PACALON Joseph, tel qu'exposé ci-dessus. - _ Désigne le Cabinet ACTIF de BRIVES CHARENSAC, dans le cadre d'une assistance à la rédaction d'acte ad- ministratif.

- Décide que les frais d'acte de cet échange seront à la charge de la commune. - __ Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer l'acte administratif ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

- _ Désigne, Monsieur Thierry HILAIRE, 1 adjoint pour représenter la Commune et signer l'acte au nom pour le compte de cette dernière.

VOTE DU CONSEIL : 9 Pour - 1 abstention Thibaut PACALON

ECHANGE DE TERRAIN SANS SOUITE COMMUNE DE SAINT BONNET LE FROID ET CONSORTS MARCON Hors de la présence de M.M Thierry HILAIRE, Johanès MARCON, Francis NEBOIT, Et Mélanie BLANCHON, en raison de leurs liens de parenté avec Madame MARCON Françoise, monsieur le Maire présente les éléments suivants : En raison des récents travaux d'aménagement d'une aire de jeux sur la parcelle B575, la commune de SAINT BONNET LE FROID, propriétaire de la parcelle B722 (superficie totale 1m?) a proposé aux Consorts MARCON, propriétaire des parcelles B 723 et 724 {superficie totale 19m°2), contigües à l'aire de jeux, Un échange de terrains, conformément au plan réalisé par la société GEOLIS, géomètre expert {référence dossier 220107 en date du 22 janvier 2022).

F Sol ci 1 chemin de Brard — 43290 SAINT BONNET LE FROID

ri D9 Tél : 04 71 5993 12

pt) mairie@saintoonnetiefroid.fr

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Ilest proposé au Conseil Municipal le déclassement de 1m? issue de la voie communale VCI8U en application de

l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière. il est également proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire

à procéder à l'échange de terrains sans soulte.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- Décide le déclassement de 1m? issu de la voirie communale VCI8U en application de l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière.

- Approuve l'échange sans soulte de terrain avec les Consorts MARCON tel qu'exposé ci-dessus.

- Désigne le Cabinet ACTIF de BRIVES CHARENSAC, dans le cadre d'une assistance à la rédaction d'acte ad- ministratif.

- Décide que les frais d'acte de cet échange seront à la charge de la commune. -_ Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer l'acte administratif ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

- Désigne, Monsieur Sylvain BOUILLOT, 2ème adjoint pour représenter la Commune et signer l'acte au nom pour le compte de cette dernière.

VOTE DU CONSEIL : 6 Pour -— 4 abstentions : Thierry HILAIRE, Johanès MARCON, Francis NEBOIT, Mélanie BLANCHON

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE 43 — ACQUISITION DU GARAGE COMMUNAL

QUESTIONS DIVERSES

Parc Naturel Régional du Pilat

Le Maire rappelle que le PNR du Pilat demande aux communes incluses dans le nouveau périmètre d'extension

potentiel du parc de se positionner d'ici le 30 juin 2023 sur leur choix de rester ou pas dans ledit périmètre. Le Maire rappelle que, soit la commune décide de rester dans le périmètre tout en gardant in fine la possibilité de ne pas signer la charte, soit elle décide de se retirer du projet d'extension. Le Maire rappelle qu'une réunion publique a été organisée réunissant une très faible participation des habitants de Saint Bonnet le Froid.

Après avoir fait Un point sur une éventuelle adhésion et notant les points suivants : > La commune via le Département de Haute-Loire et le PETR de la Jeune Loire dispose déjà un important accompagnement en termes d'ingénierie,

> La charte martyre affiche des objectifs en termes d'artificialisation des sols et de protection des chiroptères qui ne répondent pas aux attentes des élus,

> Les élus ne se sentent pas concernés par l'appellation géographique Pilat y compris dans une stratégie de développement touristique.

Le conseil municipal a voté à l'unanimité le choix de se retirer du périmètre d'extension du PNR du Pilat. Un courrier sera transmis au PNR du Pilat pour les informer de cette décision. Panneaux photovoltaïques

Le Maire informe le conseil municipal, qu'il a sollicité la société ERE 43 pour avoir Un devis dans le cadre d'une étude sur les conditions de faisabilités techniques, administratives, juridiques et financières pour l'éventuelle installation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la parcelle au-dessus de la station d'épuration. I s'agit pour le moment d'étudier le projet, des conseillers municipaux ayant évoqué l'importance de bien mesurer l'impact paysager d'une telle installation.

Suite litige M. David LARDON

Le Maire informe le conseil municipal qu'un protocole d'accord a été proposé à Monsieur David Lardon concernant le litige avec la maïie de Saint Bonnet le Froid concernant la remise en état du chemin communal menant à sa stabulation.

City Stade

Rappel du financement du city stade. Depuis le dernier conseil municipal, nous avons appris que l'Agence Nationale

du Sport ne nous apporterait pas son soutien car l'Une des conditions obligatoires pour obtenir Une subvention est de

conventionner avec Un club où association de la commune pour l'Utiisation de l'équipement sportif. Saint Bonnet n'a

pas de club et avait pensé conventionner avec l'école. Selon les critères d'éligibilité, conventionner avec l'école ne rentre pas dans le cadre. M. Le Maire à donc transmis son avis aux services de l'ETAT qui lui ont indiqué que nous pourrions déposer un dossier de DETR, au titre de l'année 2023 ou 2024, en adressant une demande de dérogation à M. le Sous-Préfet.

Compétences EAU ET ASSAINISSEMENT

La communauté du Pays de Montfaucon souhaite prendre la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2025 soit un an avant la date obligatoire.

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Eau

Les solutions qui se dessinent sont :

> Le Syndicat des Eaux de Montregard (SEM) prendra la compétence distribution > La commune de Saint Bonnet le Froid adhère, sous réserve de la validation par le conseil municipal, au SEM > Le SEM sera constitué des 6 communes de la CCPM {Dunières reste pour le moment en Délégation de Services Publics et Saint Romain Lachalm qui adhère au Syndicat des Eaux de la Semène) et de Grazac et Lapte > Aultitre de la gouvernance chaque commune disposera de deux représentants au SEM > Compte tenu du faible apport potentiel en eau provenant du réseau existant du SEM, un tarif de revente de l'eau particulier sera étudié pour Saint Bonnet le Froid au même titre que pour les communes de Riotord et de Saint Julien Molhesabate

> Le syndicat des Eaux Loire Lignon (SELL} est dissous et une partie du personnel et des équipements est repris par le SEM pour assurer l'exploitation de la production et la distribution. > Pour assurer la gestion des services et une Société Publique Locale (SPL) sera constituée avec pour adhérent le SEM et le Syndicat des Eaux de la Semène (SES) plus des communes souhaitant bénéficier des services de la SPL mais adhérent à aucun de ces deux syndicats

Assainissement

La CCPM assurera la compétence et l'exploitation sera réalisée par chaque commune celle-ci refacturera le temps

passé par ses agents. Pour la commune cela ne changera rien, Assainissement non collectif

Cette mission est assurée pour le moment par le SELL. Par la suite elle sera gérée par la SPL.

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Le NOYIS PAYS

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