Compte-Rendu - 9 juin 2023

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Compte-Rendu - 9 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, 2023-05-12/ Page 1 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

Département de Haute-Loire

Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023

____________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûment convoqué le 05 mai s’est réuni en session ordinaire,

Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.

Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme DUPUY, Mme. PEYRARD, M. LILLIO, M. MOALLIC, M. ESTOC, M. CHANON, Mme BERRUERO, Mme FAVIER,

Mme TOSI, Mme GUERIN, Mme OUILLON, Mme ANJORAS, Mme PINATEL Absents : M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme. PEYRARD, M. PEYRARD ayant donné procuration à M. LILLIO

Secrétaire de séance : M. PEROTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le PV du 31 mars 2023 est approuvé.2023-05-12/ Page 2 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

Intervention de CINEVELAY

1. FINANCES

1.1. Attribution subventions aux associations – année 2023

1.2. Décision modificative n°1 – budget EAU

2. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

2.1. Recrutement contrat aidé

2.2. Mise à jour tableau du personnel

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1. Acquisition parcelles de M. et Mme BERTHOLET

3.2. Acquisition parcelles terrain – sécurisation accès à la passerelle 3.3. Vente terrain BOUILLOU

3.4. Extension basse tension collectif YILDIRIM Chemin des Platous 3.5. Salaisons du Lignon : avis sur régularisation de l’activité (enquête publique)

4. DIVERS

4.1. Point sur les élections sénatoriales

Intervention de CINEVELAY, en préambule du Conseil municipal (Présence de M. MASSARDIER et Mme SERVEL)

Pour rappel : association constituée de 4 communes : Blavozy, St Didier en Velay, St Maurice de Lignon et St Julien Chapteuil. Initialement, le fond de commerce, le droit à projection et le matériel ont été achetés à M. JOLIVET (Cinélux Yssingeaux). Une convention de service a été signée entre l’association Cinévelay et la commune de St Maurice de Lignon. Le Conseil municipal a en 2019 validé le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € correspondant à la mise à disposition de matériels de diffusion numérique d’occasion.

M. MASSARDIER informe que le Conseil d’administration de novembre 2022 a décidé le reversement de 20% de l’apport initial (soit 1 600 € qui seront reversés à la commune)2023-05-12/ Page 3 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

DELIBERATIONS DU 12 MAI 2023

DL-31-2023- FINANCES

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à un virement de crédits afin de permettre le paiement de compteurs d’eau.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE la décision modificative n° 1 du budget primitif 2023 – budget eau comme suit :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

CHAPITRE 011 : article 2158 – Autres +10 000€ CHAPITRE 013 : article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques -10 000€

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 15/05/2023

Publié le 15/05/2023

DL-32-2023- FINANCES

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR

L’ANNEE 2023

La commission « Association » propose au Conseil Municipal de voter les subventions 2023 aux diverses associations de la Commune de Saint-Maurice de Lignon.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE :

ARTICE 1 : DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes, pour les associations ayant fait une demande dans les délais impartis :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023 (en €) GACS 1 410 € ST MAURICE PETANQUE CLUB 125 € ST MAURICE CREA 43 175 € HARMONIE LA FRATERNELLE 1 489 € COUNTRY DANCE ST MAURICE 369 € USSL 3 195 € ANCIENS SAPEURS POMPIERS 250 € COMITE DES FETES 1 100 € ARJB Assoc relais jeunes de BOBO-DIOULASSO 250 € AMY - Assoc MAUBOURG - LES YVERRAS 375 € VMEH Visiteuses personnes âgées maison de retraite 860 € JSP 800 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 040 €2023-05-12/ Page 4 sur 13

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SOU DE L'ECOLE PUBLIQUE 2 228 €

APEL Association parents d'élèves 1 737 €

BEL AGE 550 €

LES BLEUETS BASKET 1 502 €

JOYEUSES BOULES 230 €

CLUB JOIE DE VIVRE 429 €

TRIAL CLUB 588 €

ARTICE 2 : DECIDE d’attribuer une subvention forfaitaire de 3 000 € maximum à l’association organisatrice du Corso et de la vogue pour la prise en charge d’une partie des batteries fanfares, sur présentation de justificatifs.

ARTICE 3 : DECIDE d’attribuer une subvention forfaitaire de 2 500 € à l’association organisatrice de l’arbre de Noël, sur présentation de justificatifs.

ARTICE 4 : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « VMEH » d’un montant de 340 €

ARTICE 5 : ACCEPTE de reverser intégralement à l’association Vivre et Conduire à hauteur de la somme perçue dans le cadre de l’attribution de compensation de la Communauté de communes des Sucs – soit 750 € pour l’année 2023.

ARTICE 6 : CONSERVE une réserve de 6 000 € pour les subventions exceptionnelles de l’année 2023.

Considérant que les membres du bureau d’une association : Président, Président Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint, Secrétaire et Secrétaire Adjoint ne peuvent pas participer au vote de la subvention concernant leur association.

VOTE SUBVENTION

BEL AGE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION 1 MME Christine TOSI

VOTE SUBVENTION

COMITE DES FETES

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION 1 M. Gilbert LILLIO

VOTE SUBVENTION

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION 1 M. Loïc PEYRARD

VOTE SUBVENTION ANCIENS SAPEURS POMPIERS

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION 1 M. Jean CHANON2023-05-12/ Page 5 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

VOTE SUBVENTION

VMEH

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION 1 MME Annie DUPUY

VOTE SUBVENTION

AMY

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 20

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION 1 M. François MOALLIC

AUTRES SUBVENTIONS

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 15/05/2023

Publié le 15/05/2023

DL-32.2-2022- FINANCES

Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE

2023 - Complément -

L’ADMR a déposé une demande de subvention qui a été présentée et validée lors du Conseil municipal du 12 mai 2023. L’octroi de la subvention ayant été omise dans le tableau d’attribution des subventions 2023 (délibération n°32-2023), il convient de la rajouter.

Par ailleurs, des subventions exceptionnelles ont été présentées lors du Conseil municipal (Classe en 3, La Fraternelle et les « Bleuets – basket »).

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICE 1: DECIDE d’attribuer la subvention de fonctionnement suivante à l’ADMR ayant fait une demande dans les délais impartis :

ASSOCIATION SUBVENTION 2023 (en €) ADMR 1 000 €

ARTICE 2: DECIDE d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

- Classe en 3 : 3 100 € (participation au spectacle de rue)

- La Fraternelle : 1 200 € (achat de tambours)

- Les Bleuets – basket : 182 € (participation atelier découverte basket

résidants Bel Age)2023-05-12/ Page 6 sur 13

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COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Observations/remarques : les subventions sont octroyées conformément au règlement concernant le versement des subventions. Elles sont liées à l’augmentation et à la baisse du nombre d’adhérents ainsi qu’au nombre de manifestations.

DL-33-2023-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

OBJET : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT AIDÉ AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle que la Haute Loire dispose de la possibilité de contractualiser 334 contrats aidés en 2023. Les conditions sont :

- durée contrat aidé : de 6 à 9 mois (renouvellement 6 mois supplémentaires) donc au maximum contrat de 15 mois

- Aide : prise en charge de 40% (45% si personne souffrant d'un handicap) - Contrepartie : paiement d'une formation qualifiante par la commune - Durée hebdomadaire du contrat : 26 heures (max)

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se positionner sur un éventuel recrutement en contrat aidé qui serait affecté aux services techniques.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le recours à un contrat aidé qui sera affecté aux services techniques de la commune (espaces verts) à raison de 26 heures hebdomadaire,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au recrutement et à signer tous les documents afférents,

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à solliciter les différents organismes (CNFPT, GRETA…) dispensant les formations retenues dans le cadre du contrat aidé et à signer les conventions,

ARTICLE 4 : PREVOIT les dépenses inhérentes à ce recrutement.

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 15/05/2023

Publié le 15/05/20232023-05-12/ Page 7 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

DL-34-2023- DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : ACQUISITION PAR LA COMMUNE TERRAIN (M. ET MME

BERTHOLET)

Monsieur le Maire indique qu’une rencontre a été organisée avec Mme et M. BERTHOLET , concernant l’achat d’un terrain leur appartenant par la commune. Deux propositions concernant la parcelle 105 ont été faites : achat de la totalité de la parcelle d’une surface de 554 m2 au prix de 30 €/m² ou achat d’un détachement en haut de la parcelle côté usine d’une surface approximative de 285 m2 au prix de 30 €/m².

M. et Mme BERTHOLET Christian ont répondu qu’ils étaient favorables à la vente de 285 m2 de terrain au prix de 45 € du m².

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICE 1 : APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle 105 appartenant à M. et Mme BERTHOLET - surface approximative de 285 m² - au prix de 45 € m soit environ 12 825 €.

ARTICLE 2 : DIT que le bornage et les frais de notaire seront à la charge de la commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à régler les frais inhérents.

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 16/05/2023

Publié le 16/05/2023

DL-35-2023-DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : SALAISONS DU LIGNON : AVIS SUR LA

RÉGULARISATION DE L’ACTIVITÉSUITE ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que les Salaisons du Lignon ont déposé auprès de la Préfecture un dossier de demande d’enregistrement en vue de la régularisation de l’activité de salaisons qu’elle exerce sur la commune de St Maurice de Lignon.

Cette demande a été soumise à la consultation du public, au titre de la législation relative aux installations classes pour la protection de l’environnement du 30 mars au 29 avril 2023.

La réglementation impose également que le Conseil municipal exprime un avis sur cette affaire dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public.

Il vous est proposé au conseil municipal de rendre un avis favorable sur la régularisation de l’activité concernant les Salaisons du Lignon.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,2023-05-12/ Page 8 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

DELIBERE :

ARTICE UNIQUE : EMET un avis favorable sur la régularisation de l’activité concernant les Salaisons du Lignon suite à enquête publique.

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 15/05/2023

Publié le 15/05/2023

DL-36-2023- DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : ACQUISITION TERRAINS POUR ACCES PASSERELLE - DUP

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des aménagements nécessaires à la sécurisation des accès à la passerelle himalayenne des gorges du Lignon, les acquisitions d’emprises du projet au profit de la commune vont être réalisées par actes administratifs.

Monsieur le Maire indique que les promesses de vente ont été recueillies auprès des propriétaires impactés par ce projet,

Monsieur le Maire explique que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de désigner un membre du conseil municipal pour la signature de l’acte administratif en tant que représentant de la commune,

Monsieur le Maire indique qu’il authentifiera les actes administratifs dans le cadre du projet exposé,

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICE 1 : APPROUVE les signatures des actes administratifs des dossiers pour lesquels les promesses de vente ont été signées aux conditions financières contractées entre les parties, figurant au tableau ci-dessous :

PROPRIETAIRES N° de

parcelle(s)

Surface

d'emprise

Prix

Indivision GARNIER CE85 84 800 480

Madame MURE Hélène née OUDIN C63 400 240

Monsieur CLEMENSON Elie CE81 500 300

Indivision

DOMANGE/DELPEUCH/LEDRU/GEMPP

CE82 600 360

Indivision VIAL C62 400 2402023-05-12/ Page 9 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

Monsieur SERODON Auguste C65 100 60

Monsieur MERLE Pascal C92 250 150

Monsieur CHANON Joseph C93 200 180

Indivision MOULIN C98 99 300 180

Madame DUFAU Marie (décédée) (MERLE) C111 200 120

Monsieur ROGUES Lionel AO145 150 90

Monsieur OUILLON Alain AO143 144

201

700 420

Indivision FOUCHERAND C94 200 120

Monsieur SAGNARD Bernard (décédé) C95 200 120

Madame BEAL Joëlle C0096 100 60

ARTICE 2 : DESIGNE M. PEROTTI Pascal, en sa qualité d’adjoint à l’urbanisme pour la signature des actes administratifs relatifs au transfert de propriété des parcelles nécessaires au projet d’aménagement pour la sécurisation des accès à la passerelle himalayenne des gorges du Lignon, en tant que représentant de la commune.

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION 1 Pascal PEROTTI

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 16/05/2023

Publié le 16/05/2023

Observations/remarques : les travaux commencent fin mai 2023. Ouverture du chemin prévue fin juin. Enquête publique en cours du 16 mai au 14 juin 2023.

DL-37-2023-DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : VENTE TERRAIN SITUE A « BOUILLOU »

Monsieur le Maire rappelle que la commune a reçu 3 propositions pour l’acquisition de la partie constructible de la parcelle BI0093 représentant environ 4 233 m². Deux acquéreurs potentiels souhaiteraient acheter la totalité de la parcelle constructible et un autre acquéreur 1 500 m².

La partie non constructible de la parcelle (environ 11 184 m²) serait laissée à l’agriculteur exploitant.

Le prix de vente proposé serait de 200 000 € pour les 4 233 m².

Sous réserve de l’avis des domaines,2023-05-12/ Page 10 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

Il est demandé au Conseil municipal de se positionner sur le principe de la vente du dit- terrain.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICE UNIQUE : APPROUVE le principe de vendre la partie constructible du terrain de la parcelle BI0093, correspondant à environ 4 233 m². La décision d’attribution des terrains sera validée lors d’un autre Conseil municipal.

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION 3

G. LILLIO

L. PEYRARD

A. BERRUERO (sortie lors du vote)

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 16/05/2023

Publié le 16/05/2023

DL-38-2023-DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : EXTENSION BASSE TENSION COLLECTIF YILDRIM – CHEMIN DES PLATOUS – RUE DES CHATAIGNIERS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux cités en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies de la HAUTE-LOIRE.

Comme la Commune ne livre pas le génie civil, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 10 € par mètre,

soit : 50 x 10 € = 500 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur résultant des travaux définitifs

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICE 1 : APPROUVE l’avant-projet d’extension Basse tension

ARTICE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la HAUTE-LOIRE, auquel la commune est adhérente

ARTICE 3 : FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à : 500 € et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental.

ARTICE 4 : INSCRIRE à cet effet la somme de : 500 € au budget primitif.2023-05-12/ Page 11 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 16/05/2023

Publié le 16/05/2023

DL-39-2023- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

OBJET : MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSIONS ET CREATION DE GRADE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.

Considérant la création d’un poste d’adjoint administratif (22H) à compter du 28 octobre 2021,

Considérant l’avis favorable du CT du 7 décembre 2021 validant la suppression de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h et concomitamment la création de 2 postes d’agent de maitrise à 35h,

Considérant l’avis favorable du CT du 27 septembre 2022 validant la suppression d’un poste de technicien principal 2ème classe à 35h et concomitamment la création d’un poste de Technicien,

Considérant l’avis favorable du CT du 29 novembre 2022 validant la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 22h et concomitamment la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 22H,

Considérant la création d’un poste de Rédacteur principal 2ème classe (35h) à compter du 1er mars 2022

Considérant la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h, la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 30h et la création de 2 postes d’adjoint technique à 28h (augmentation du temps de travail) pour des agents affectés à l’école publique (DL80/2022) et la suppression de 2 postes à 28H d’adjoint technique principal 2ème classe et de 2 postes à 22H d’adjoint technique (avis favorable CT du 27 septembre 2022),

Considérant la création d’un poste d’Agent de Maitrise de 35H (DL67/2022),

Considérant la création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe de 22H (DL78/2022),

Considérant la création d’un poste d’adjoint administratif (DL94/2022) et l’avis favorable du CT du 29 novembre 2022 validant la suppression d’un poste de Rédacteur principal 1ère classe,

Considérant la suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35H suite à la démission de l’agent occupant ce poste (avis favorable du CT du 29 novembre 2022),

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit,

Le conseil municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure ci-dessous, à compter du 12 mai 2023 :2023-05-12/ Page 12 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

AGENTS TITULAIRES

GRADE OU EMPLOI

CATEGORIE EFFECTIF

AUTORISE

EFFECTIF

POURVU

Durée hebdo

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 35h

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 0 35h

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 2 35h (1 agt) 20h (1 agt)

. Adjoint administratif C 2 2 22h (1 agt) 35h (1 agt)

TOTAL (1) 6 5

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 1 1 35h

Agent de maîtrise principal C 1 1 35h

Agent de maitrise C 4

Dont 1 agt en

dispo

4

Dont 1 agt en

dispo

35h

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0 22h

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 5 4 35h (3 agts) 30h (1 agt)

Adjoint technique C 4 4 35h (2agts) 28h (2 agts)

TOTAL (2) 16 14

FILIERE SOCIALEE

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 1 1 22h

TOTAL (3) 1 1

TOTAL GENERAL (1+2+3) 23 20

ARTICLE 2 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 19/05/2023

Publié 19/05/2023

DL-40-2023-DIVERS

OBJET : REVERSEMENT DE L’ASSOCIATION CINEVELAY A LA COMMUNE

Considérant l’intervention de l’association Cinévelay lors du Conseil municipal du 12 mai 2023,2023-05-12/ Page 13 sur 13

PROCES VERBAL

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2023

Considérant le souhait de l’association Cinévelay de reverser une somme de 1 600 € à la commune, correspondant à 20% des 8 000 € de la subvention versée par la commune, conformément à la délibération du 27 juin 2019.

Le conseil municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le reversement de la somme de 1 600 € à la commune de St Maurice de Lignon par l’association Cinévelay correspondant à 20% des 8 000 € de la subvention versée initialement par la commune.

VOTE

Nombre de votants 21

Nombre de suffrages exprimés 21

POUR 21

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 19/05/2023

Publié le 19/05/2023

***********************

Observations/remarques :

1/ les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Le Conseil municipal se réunira le 9 juin 2023 afin de désigner 7 électeurs et 4 suppléants (issus des membres du Conseil municipal).

2/ Bois de chauffage : Un appel à candidature pour du bois de chauffage sera fait. Les personnes intéressées auront jusqu’au 15 juin 2023 pour s’inscrire en mairie. Si plus de candidats que de lots nous effectuerons un tirage au sort avant le 30 juin 2023. L’ONF établira les conventions de ventes sur lesquelles seront précisées les conditions d’enlèvement.

3/ Commande de fuel : une livraison de fuel sur la commune vient de se terminer. Entreprise retenue : 3C

29 personnes ont été intéressées (31 000 litres livrés au prix de 0,918 €) Nouvelle opération prévue à l’automne. Inscription en Mairie

Prochain Conseil municipal : 9 juin 2023