Déliberation - DELIBERATIONS du 12 Avril 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS du 12 Avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Coubon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS du 12 Avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, 1

Procès-verbal de la séance en date du 12 Avril 2023- Conseil Municipal de Coubon

L’an deux mille vingt-trois le douze Avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

COUBON, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle

VALANTIN, Maire

Date de la convocation du conseil municipal : 04/04/2023

Membres présents : ANTERION Magali, ANTHOUARD Michelle, BEGEL Alain, CHOUVIER Olivier,

CHOUVIER Isabelle, COURRIOL Alain, ESQUIS Thierry, GIMBERT Frédéric, KERDRAON Jennifer,

KERDRAON André, LHOSTE René, MAISONNEUVE Henri, MIALANE Stéphanie, PLASSE Blandine,

REBOUL Benjamin, REYNE Guy, ROUDIL Elodie, VALANTIN Christelle

Procurations : MIALON Nathalie à ANTERION Magali, FAISANDIER Josiane à KERDRAON André,

NICOLAS Jérôme à LHOSTE René, PEYRACHE Roselyne à COURRIOL Alain, MATHIAUD Sandra à

PLASSE Blandine

Secrétaire de séance : ROUDIL Elodie

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

Approbation du procès verbal de la séance du 8 février 2023 2023/07

Approbation du compte de gestion 2022 2023/08

Vote du Compte administratif 2022 2023/09

Affectation du résultat 2023/10

Vote du taux d'imposition 2023/11

Vote du BP 2023 2023/12

Vote des subventions aux associations 2023/13

Travaux d'éclairage public montée des mourgues 2023/14

Service archivage 2023/15

Demande de fonds de concours GEPU- Signature de convention rue de l'enclos 2023/16

Demande de fonds de concours GEPU- Signature de convention rue saint maurice 2023/17

Demande de fonds de concours assainissement rue de l'enclos 2023/18

Début de séance à 20H

1) Approbation du procès-verbal en date du 08/02/2023

Rapporteur Christelle VALANTIN2

Le procès-verbal de la séance cité en objet doit faire l’objet d’une adoption. Un exemplaire a été

communiqué à tous les conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

2) Approbation du compte de gestion

Rapporteur René LHOSTE

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le trésorier payeur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le

trésorier payeur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le trésorier payeur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

3) Approbation du compte administratif

Rapporteur René LHOSTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-12 et suivants,

Vu le décret N° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que pour se faire, le maire doit quitter la séance,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après que le maire ait quitté la salle en ayant confié la présidence à René LHOSTE, adjoint, à la majorité des suffrages exprimés (22):

ADOPTE le compte administratif 2022 comme suit à :3

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat

antérieurs

reportés

668 014,87 23 829,96 0,00 691 844,83

Opérations de

l'exercice 1 833 697,32 2 304 190,63 1 315 074,99 791 664,26 3 148 772,31 3 095 854,89

TOTAUX 1 833 697,32 2 972 205,50 1 315 074,99 815 494,22 3 148 772,31 3 787 699,72

RESULTATS

DE

CLOTURE

2021

1 138 508,18 -499 580,77 638 927,41

Restes à

Réaliser 273 233,00 250 002,00 273 233,00 250 002,00

TOTAUX

CUMULES 1 833 697,32 2 972 205,50 1 588 307,99 1 065 496,22 3 422 005,31 4 037 701,72

RESULTATS

DEFINITIFS 1 138 508,18 522 811,77 615 696,41

POUR 22

CONTRE

ABSTENTION4

4) Affectation du résultat

Rapporteur René LHOSTE

Après avoir constaté que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget général présente:

Un excédent de fonctionnement de

clôture de : 1 138 508.18 €

Un déficit de fonctionnement

de clôture de :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide D'AFFECTER le résultat comme suit:

AFFECTATION A LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

Affectation à la section

d’investissement (RI –

compte 1068)

523 000 €

AFFECTATION A LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Affectation à l’excédent

de fonctionnement reporté

(RF – compte 002)

615 508.18 €

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

5) Vote des taux d’imposition

Rapporteur René LHOSTE

Il appartient au conseil municipal de fixer les taux des taxes locales en fonction des recettes de fonctionnement attendues au budget primitif 2023.

La Commune poursuit ses efforts pour baisser la dette communale, contenir les dépenses, maintenir les investissements essentiels, garantir un service public de qualité. Cette situation saine est relatée dans les documents émis par le DGFIP.

Pourtant, la Commune a été confrontée à des évènements majeurs depuis 2020 : les inondations de Juin 2020 pour lesquelles près de 200 000 € de travaux ont été réalisés à Dempeyre et Latour, la crise sanitaire avec des dépenses supplémentaires en personnel et matériel.

Néanmoins, elle a réalisé des investissements importants avec l’aide financière de ses partenaires comme la tranche 1 du centre bourg, la reconstruction du pont de la Darne, ou seule avec les travaux de voiries, l’achats de plusieurs tracteurs et matériels aux services techniques.

Des investissements doivent encore être entrepris : construction du city, entretien de la voirie, mise en place de leds, de stores à l’école des bords de Loire, ou encore la tranche 2 du centre bourg.

La Commission des finances a décidé de maintenir les taux votés depuis plusieurs années. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE les taux d'imposition 2023 comme suit :

➢ Taxe Foncier Bâti : 42.13 % (dont 21.90 % part du département et 20.23 % part de la commune)

➢ Taxe foncier Non Bâti : 76.39 %

➢ Taxe d’habitation : 12.04 % (concernant les résidences secondaires)5

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

6/ Vote du budget primitif 2022

Rapporteur René LHOSTE

Présentation PPT du budget de manière pédagogique par René LHOSTE.

Madame le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 202 de la commune qui s’équilibre comme suit :

En fonctionnement à : 2 952 686 €

En investissement à : 2 612 224 €

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

7/ Subventions aux associations

Rapporteur Christelle VALANTIN

Mme ANTHOUARD Michelle et M. COURRIOL Alain quittent la salle.

Associations Attribution 2023 Observations

ACPG/CATM 300 € Achat de plaques funéraires

ADMR 500 € Animation

Amicale sapeurs pompiers 1000 € 13 Juillet

Amis de la médiathèque 2500 € Animations durant l’année

Boule Amicale 200 € et 230 € Challenge et location boulodrome

Comité des jeunes 500 € Bal

Comité 8 5 45 3500 € 8 mai 2023

Groupe cyclo 500 € Ronde des pâquerettes

Les sentinelles 500 € Marche de nuit6

Amicale du Personnel 1500 € Barbecue et repas

OGEC Les Primevères 25 000 €

selon convention et avenants calculé chaque année – ceci est

une estimation haute

APPEL les primevères 880 € Voyage scolaire

POUR 20

CONTRE

ABSTENTION

8/ Travaux d’éclairage public

Rapporteur Frédéric GIMBERT

Il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été

réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a

transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions

économiques actuelles s’élève à : 1692.24 € HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

1692.24 x 55 % = 930.73 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 930.73 € et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

4. d’inscrire à cet effet cette somme au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

9/Archivage

Rapporteur Isabelle CHOUVIER

Tous les deux ans, la Commune procède à un archivage de ses documents afin d’en assurer la conservation dans les meilleures conditions. Il y a donc lieu de signer une convention avec le service archives du Centre de Gestion de la Haute-loire qui assure cette mission. Pour rappel, le professionnel assure le tri et

La virtourne 500 € Animation juin7

classement des documents, établit les bordereaux d’élimination, élabore le répertoire numérique, assure le conseil auprès des agents. Cette année son intervention est estimée entre 8 et 11 jours soit un coût estimatif entre 1360 € et 1870 €. Il est proposé au Conseil de donner une suite favorable à cette mission chiffrée au budget.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention d’archivage avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire.

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

10/Fonds de concours GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)- rue de l’enclos

Rapporteur Guy REYNE

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Coubon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, souhaite réaliser une extension du réseau d’eau pluviale, à Orzilhac – rue de l’Enclos et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Coubon pour l’extension du réseau d’eau pluviale. Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT prévisionnel retenu pour les travaux : 16 000 €

Montant prévisionnel du fonds de concours 50% : 8 000 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

- de participer financièrement au financement de l’extension d’un réseau d’eau pluviales rue de l’enclos à hauteur de 50 % soit un montant estimatif de 8000 €

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention ainsi tous les actes afférents avec la Communauté d’Agglomération

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

11/Fonds de concours GEPU- rue saint Maurice

Rapporteur Guy REYNE

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Coubon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, souhaite réaliser un renforcement et une extension du réseau d’eau pluviale, à Orzilhac – rue saint maurice et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Coubon pour l’extension du réseau d’eau pluviale.

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :8

Montant HT prévisionnel retenu pour les travaux : 27 000 €

Montant prévisionnel du fonds de concours 50% : 13 500 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

- de participer financièrement au financement du renforcement et de l’extension d’un réseau d’eau pluviales rue saint maurice à hauteur de 50 % soit un montant estimatif de 13500 €

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention ainsi tous les actes afférents avec la Communauté d’Agglomération

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

12/Fonds de concours Assainissement- rue de l’enclos

Rapporteur Guy REYNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération et notamment les dispositions incluant la Commune de Coubon, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière d’eau potable et d’assainissement (article L5216- 5 VI),

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération n°16 du 10 décembre 2021 portant sur les extensions de réseaux d’eau et d’assainissement et leur financement.

Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, souhaite créer une extension de son réseau d’assainissement, à Orzilhac – rue de l’Enclos et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Coubon pour la part assainissement,

Le fonds de concours a pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 20 % après subvention.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :

Montant HT prévisionnel retenu pour les travaux : 6000 €

Montant prévisionnel du fonds de concours 20% : 1200 €

Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE:

- de participer au financement de l’extension du réseau d’assainissement, à hauteur de 20 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 1200 €

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention ainsi tous les actes afférents avec la Communauté d’Agglomération

POUR 23

CONTRE

ABSTENTION

Fin de la séance 21H15–Le secrétaire de séance