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Compte-Rendu - 7 mai 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 07 05 2021
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2021
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent x
BORDES Didier x
COUZINET Guillaume x
DELORT Yves x
DENIS Alice x
ESTAQUE Julien x
FERT Jocelyne x
JONIS Valérie x
MARTINEZ Eric x Procuration à Laurent Bonzom
MARTY Christelle x
VERGE Francis x
Secrétaire de séance : Francis Vergé 2
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 07 05 2021
Discussion :
Conception d’une halle
L’architecte des bâtiments de France a été consulté. Il a donné un conseil, que nous n’avons aucune obligation de
suivre. Le projet devant la salle des fêtes est écarté. Au projet le long de la place, il a préféré proposer une structure
carrée positionnée avec la pointe vers la mairie.
L’ABF propose une halle de 200 m2, plus petite que dans le projet parallèle à la départementale. Un toit en zinc
serait prévu, avec une partie en tuile, comme à Prat. L’idée est de conserver les vues sur la mairie. Avec 200m2, on
ne rentabilise pas l’espace. Un carré sera moins facile à aménager. Dans ce projet, il y aurait un arbre à abattre.
La halle accrochée à la salle n’est plus une halle. Visibilité réduite dans la salle actuelle. Nicolas Ferré suggère qu’il
faudrait faire un aménagement paysager devant la salle. Les organisateurs doivent se rendre compte du travail à
fournir pour les animations et y aurait-il toujours assez de monde pour aider au montage ?
Le bâtiment halle ne cachera pas la mairie, on verra au travers des poteaux.
Peut-on fermer une halle et comment ? S’il existe un dispositif de fermeture l’utilisation en serait simplifiée.
Le Conseil Municipal demande à Nicolas Ferré de pousser l’étude pour une halle rectangulaire parallèle à la
départementale
Délibérations :
Compétence PLUI pour la communauté de communes
Il s’agit de reprendre la délibération du 30 octobre 2020, date à laquelle la délibération n’était pas valide.
Devant la taille et la diversité du territoire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas déléguer cette
compétence à la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent contre la délégation cette compétence :
Pour : 0
Contre : 10
Abstention : 0
Référents ambroisie
L’ambroisie progresse en Ariège. Elle est responsable d’allergies gravissimes. Pour éviter sa propagation il est indispensable de l’arracher avant qu’elle ne graine. Encore faut-il la reconnaitre. Des formations sont organisées à destination des élus et des employés communaux. Madame le Maire souhaite inscrire au moins 2 personnes à cette formation et fait appel à candidature.
Se proposent : Christelle Marty, Laurent Bonzom, Guillaume Couzinet.
Les conseillers municipaux se prononcent pour la nomination en tant que référents ambroisie de :
Christelle Marty, Laurent Bonzom, Guillaume Couzinet.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Lignes directrices de gestion
Il est maintenant nécessaire dans toutes les collectivités territoriales d’établir les lignes directrices de gestion, faute
de quoi il ne sera plus possible d’établir un tableau d’avancement. Nous ne sommes pas vraiment concernés
actuellement mais dans l’avenir cela pourra servir. Ces lignes directrices prennent la forme d’un arrêté municipal.
Cet arrêté doit s’appuyer sur une délibération qui détermine le taux des promus / promouvables. Compte tenu de la
structure du personnel de la commune, Madame le Maire propose de fixer ce taux à 100%.
Les conseillers municipaux se prononcent pour un taux à 100%.
Pour : 10
Contre : 0 3
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 07 05 2021
Abstention : 0
Election du délégué au Syndicat Arp et Coubla et suppléant
Le groupement syndical forestier Arp et Coubla (forêt d’Alos) à laquelle la commune est adhérente à hauteur de
1/15ème des parts n’a été reconstitué que le 1 février 2021. Il convient de prévoir la représentation de la commune.
Une délibération avait déjà été prise le 5 juin 2020. Il est nécessaire de la confirmer.
Sont candidats : Laurent Bonzom, titulaire, et Francis Vergé suppléant.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Participation au Fonds Unique Habitat de l’Ariège
Madame le Maire explique que le Fonds Unique Habitat de l’Ariège permet de répondre aux difficultés que peuvent
rencontrer les administrés dans le domaine du logement : accès à un nouveau logement, expulsion locative,
chauffage, accompagnement social spécifique…)
Madame la présidente du Conseil Départemental nous sollicite pour participer au financement de ce fonds, à
hauteur de 0.25% du potentiel fiscal de l’année précédente, à savoir 311.95€.
Madame le Maire propose au conseil de voter cette participation.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acquisition d’un défibrillateur
L’achat d’un défibrillateur avait déjà été budgété en 2020, et renouvelé en 2021, l’opération n’ayant pas eu lieu. Il
est maintenant possible de participer à un groupement de commandes avec la communauté de communes.
Chaque commune engagera ses propres bons de commande auprès du fournisseur.
Il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver la constitution du groupement de commandes relatif à l’achat /ou la location de défibrillateurs
D’approuver la convention de groupement de commandes relatif à l’achat ou la location de défibrillateurs
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes et toutes les pièces nécessaires
à l'instruction de cette opération.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Décision modificative N°2021-01
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la dette auprès de SDE09 qui remonte maintenant à 2 ans. Il s’agit
de 2151€, restant à payer sur les travaux d’enfouissement des lignes aux Espalats.
C’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’abonder le compte 204 de la somme de 2151€,
somme qui sera prélevée au compte 231, qui était largement doté.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 23 h.