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Compte-Rendu - 20 mai 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 20 mai 2022
1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2022
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 20 mai 2022
2
Secrétaire de séance : Yves Delort
Délibérations
Projet de halle
L’architecte Nicolas FERRE a préparé un projet de 150m2, sur la place.
Un chiffrage a été effectué : TTC 258128€, la TVA étant remboursée, on passe à HT 215137€
DETR 30% 64541€
FDAL 30% 64541€ Reste à charge 86055€
à 50% 107568€ Reste à charge 43028€
Une réunion publique a eu lieu le12 mars 2022, mettant en évidence la scission entre les pour et les contre.
Il reste maintenant au conseil municipal la charge de prendre une décision.
Arguments en faveur de cette construction :
Intérêt pour la commune :
Faire des activités des manifestations. Voire des ventes de produits.
Aider le comité des fêtes qui est en place.
Organisation d’événements.
La notion de halle correspond à ce qu’une municipalité peut proposer à l’ensemble de la population.
La salle des fêtes ne faisait pas l’unanimité lors de sa construction, pourtant elle est utilisée.
Au niveau financier le projet reste envisageable pour le budget communal
Arguments en défaveur du projet :
Bâtiment qui sera peu utilisé, comme la halle d’Allières ou celle de Prat
Effet de mode.
Attendre qu’il y ait des demandes
Les habitants ne sont pas intéressés. La population n’a pas l’habitude de se retrouver.
Les racines des platanes peuvent être impactées.
Implantation dénaturant la place
Les poteaux risquent de gêner les boulistes
Incertitude quant à l’évolution des prix des matériaux.
Risque de se mettre la population à dos.
Risque d’attirer des véhicules à l’abandon.
Arrivée Julien Estaque à 21h30.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 3
Contre : 6
Abstention : 1
Projets alternatifs
Diverses propositions sont évoquées :
Travailler sur l’isolation des logements, le photovoltaïque, le chauffage (pompes à chaleur)
L’entrée du village serait à améliorer : enlever toutes les ronces au bord de la départementale
Ecole des Espalats : toiture à refaire bien qu’elle vienne d’être réparée, voire refaire toute la maison pour en faire 2
appartements. Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 20 mai 2022
3
Auto produire en photovoltaïque pour les bâtiments communaux, bien que les bâtiments communaux n’ont pas été
sélectionnés comme pouvant produire de l’électricité.
Citystade.
Créer un accrobranche municipal.
Restaurer le lavoir de Bourch, et celui des Bouynéous…
Embellir les hameaux : faire passer un prestataire, pour faire « un entretien à fond »
Remplacer les lampadaires, en particulier les éclairages néon.
Repeindre les chapelles.
Vacance de poste de secrétaire de mairie
Yvette Laffont est atteinte par la limite d’âge de la fonction publique territoriale. Elle ne pourra plus être titulaire à la
fin de l’année. Il s’agit d’acter que son poste sera vacant.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Recrutement pour accroissement d’activité à partir de septembre
Toujours pour les mêmes raisons, il faut également prévoir une période où il sera possible d’avoir un personnel
contractuel en supplément de la secrétaire actuelle. Comme celle-ci sera toujours en poste, cela se traduira par un
« accroissement d’activité ».
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Convention pour remplacement secrétaire de mairie
Les recrutements de secrétaire de mairie sont actuellement très difficiles. Pour pallier cette situation, la
communauté de communes a recruté 2 secrétaires qui peuvent effectuer des prestations pour les mairies. Cela est
limité à 2 semaines et doit être programmé. Il s’agit de signer une convention à l’avance, comme nous avons fait
avec le Centre de Gestion.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Et autorisent Madame le Maire à signer la convention.
Don en faveur des déplacés ukrainiens
Comme cela avait été évoqué lors du vote du budget, une subvention peut être envoyée à une association qui œuvre
en faveur des déplacés ukrainiens. Il est proposé de verser la somme à deux associations locales : la Croix Rouge
Ariège et Partage Handicap 09.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 9
Contre : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 20 mai 2022
4
Abstention : 1
Publication des actes administratifs (délibérations, décisions et arrêtés)
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour
les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Considérant l’existence du site internet de la commune
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique
sur le site de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à
compter du 1er juillet 2022 à l’unanimité des membres présents (10)
Informations
Nouvelles récentes :
Subvention DETR à hauteur de 5473€ pour le clocher de l’église. (30% du montant HT)
Travaux au pont des Bouynéous programmés pour le 3 octobre 2022.
Le département va également restaurer le pont du ruisseau de Braydes (Coulet) ; date chantier non connue.
L’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté de communes a été pris. La compétence centre de santé
est effective.
Pas de nouvelles de l’enfouissement de la fibre.
Salon des communes et intercommunalités de l’Ariège 24 juin 2022
Eric Martinez et Alice Denis sont intéressés.
Organisation du feu de la St Jean le vendredi 24 juin à 20 heures
Il faudra réorganiser le tas de branches sur la place. Prévoir saucisses à griller (plancha)
Communication à faire par affiches. Le bulletin municipal risque d’être distribué trop tard.
Organisation de la fête du village :
Messe à 16h le 31 juillet Dépôt de gerbe au monument aux morts.
Messe à la vierge :
Prévue le 28 aout à 11h.
La séance est levée à 23h30.