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Compte-Rendu - 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
1
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 09 04 2021
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X Procuration à Laurent Bonzom
MARTY Christelle X
VERGE Francis X 2
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 09 04 2021
Secrétaire de séance : Didier Bordes
Délibérations
Attribution de compensation, suite à la suppression de la TH
Madame le Maire évoque la visioconférence avec la communauté de communes, qui a eu lieu le lundi 8 mars et à
laquelle plusieurs conseillers ont participé. S’en est suivi un Conseil communautaire le 25 mars 2021, qui a approuvé
le dispositif. Il reste maintenant au Conseil Municipal à délibérer sur ces nouveaux chiffres.
Le Conseil municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment le 1° bis du V, Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées N°DEL-2021-004 relative au pacte fiscal 2021 et à la révision des attributions de compensation,
• Approuve l'attribution de compensation de fonctionnement de 33 814 euros, et d’investissement de 26 220 euros, au titre de l’année 2021.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Compte de gestion
Le compte de gestion est le reflet des opérations de dépenses et de recettes de la commune. Il est tenu par le
comptable public.
L’année 2020 est très impactée par la crise sanitaire. Le budget n’a été voté qu’à l’été et peu de choses ont été
réalisées. Certaines ont pris du retard en particulier en investissement. De plus les factures ne sont pas toujours
arrivées à temps et il y a de nombreux restes à réaliser.
A cela s’ajoute les crédits enfin versés pour le presbytère.
Pour l’année 2020, en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 134 043.67€, et les recettes à
199 932.53€. On voit d’emblée que le chiffre des recettes est supérieur à celui des dépenses, soit un excédent de
65 888,86€.
Pour la section d’investissement, les dépenses sont à78 170.75€ et les recettes à 134 864.38€. Là encore les recettes
sont supérieures aux dépenses, et l’excédent de 56 693.63€.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion, afin qu’elle puisse le valider
auprès des services de la Trésorerie.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 3
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 09 04 2021
Compte administratif
Le compte administratif, résultat de la comptabilité municipale est en accord avec le compte de gestion. Le compte
administratif lui-même peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats
reportés
25 264.63€ 226 914.65€ 25 264.63€ 226 914.65€
Opérations de
l’exercice
78 170.75€ 134 864.38€ 134 343.67€ 199 932.53€ 212 514.42€ 334 796.91€
Total 103 435.38€ 134 864.38 134 343.67€ 426 847.18€ 237 779.05€ 561 711.56€ Résultat de
clôture
31 429.00€ 292 503.51€ 323 932.51€
Restes à
réaliser
24 150.00€ 12 160.00 24 150.00€ 12 160.00€
Total cumulé 24 150.00€ 43 589.00€ 292 503.51€ 24 150.00€ 336 092.51€ Résultat
définitif
19 439.00€ 292 503.51€ 311 942.51€
Pour les dépenses de fonctionnement, le total s’élève à 134 343.67€. Les prestations scolaires sont en baisse, ce qui
correspond également à la chute de nombre d’enfants scolarisés. Les sommes de l’exercice ne correspondent pas à
la réalité : l’entretien des voies et réseaux était anormalement bas en 2019, car les sommes ont été payées sur 2020.
Mais un phénomène similaire a eu lieu en 2020 : une partie des dépenses sera réglée en 2021. Sinon, globalement
les prévisions étaient correctes, puisque les dépenses sont inférieures aux sommes budgétées.
Les impôts évoluent peu. Les charges de personnel ont légèrement augmenté.
Peu de changement pour les autres charges de gestion, qui comptent entre autres les indemnités des élus. Baisse
des charges financières liées aux emprunts.
Les recettes des loyers diminuent légèrement, ce n’est pas une ressource sûre, du fait des paiements aléatoires de
certains locataires.
Pour les dépenses d’investissement, le point notoire concerne la salle des fêtes : isolation phonique et portes
fenêtres. Les subventions sont en attente de règlement.
En recettes au compte 10222, on constate les recettes du FCTVA : La commune paye les factures d’investissement
TTC, mais 2 ans plus tard, elle peut « récupérer » la TVA.
Globalement, cette année 2020 a été fortement impactée par le Covid, avec un budget voté à mi- année et peu de
projets.
Madame le Maire quitte la séance conformément aux usages et transfère la présidence de la séance au 1er adjoint.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Affectation du résultat2020
Madame le Maire explique que l’excédent de fonctionnement global cumulé s’élève à 292503.51€. Elle propose
d’affecter la totalité à l’excédent de fonctionnement reporté, conformément aux règles de la comptabilité. Il paraitra
au compte 002.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 4
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 09 04 2021
Etat annuel des indemnités des conseillers municipaux
Madame le Maire explique que conformément aux dispositions de la Loi Engagement et Proximité les communes doivent établir en 2021, avant l’examen du budget, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par leurs élus.
Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget (il fait uniquement l’objet d’une communication, pas de débat, pas de délibération, ni de transmission au contrôle de légalité). La Direction Générale des Collectivités Locales précisait en date du 30.11.2020 que « le nouvel article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les « indemnités de toute nature » (…) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local : -en tant qu’élu en leur sein
-au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain (et PETR, dans lequel l’élu représente sa commune) - au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale (dans lequel l’élu représente sa commune) (La liste ci-dessus est exhaustive)
Cet état doit être établi pour l’année N-1, soit pour l’année 2020.
Il doit être nominatif, en euros et en brut.
Tableau des indemnités perçues par le Conseil Municipal 2020 - Cumul annuel brut
Fonction Nom prénom Commune EPCI PNR Rbst frais Total Maire FERT Jocelyne 7934.40€ 8657.76€ 0€ 0€ 16592.16€ 1er adjoint COUZINET Guillaume 3080.40€ 0€ 0€ 0€ 3080.40€ 2ème adjoint MARTINEZ Eric 3080.40€ 0€ 0€ 0€ 3080.40€ 3ème adjoint BONZOM Laurent 3080.40€ 0€ 0€ 0€ 3080.40€ TOTAL 17175.60€ 8657.76€ 0€ 0€ 25833.36€
Cet état est informatif et ne fait pas l’objet de débat ou d’une délibération.
Taxes
Madame le Maire expose la situation, qui est compliquée du fait de la suppression de la taxe d’habitation
compensée et même surcompensée, dans le cas de notre commune.
Couserans Pyrénées ayant prévu d’augmenter les impôts locaux de 2 points, Madame le Maire propose au Conseil
Municipal de conserver les mêmes taux qu’en 2020 pour la commune.
A savoir : Taxe foncier bâti : 22.45, (avec le taux départemental de 21.15), soit 1.3
Taxe foncier non bâti : 16.13
Cela représente un produit attendu de 40 502€. (Dont il faudra retirer le GIR de 16 734€)
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 5
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 09 04 2021
Subventions
Afin de pouvoir voter le budget 2021, Madame le Maire propose au préalable d’examiner les demandes de
subventions.
ASSOCIATIONS 2018 2019 2020 2021 Observations
Comité des Fêtes 1 450,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € Zéro si pas de fête
ACCA 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Ecole de Musique 50,00 € - € 50,00 € Non demandé
Restau Cœur 500,00 € 500,00 € Plusieurs bénéficiaires
Anciens combattants 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Coopérative Ecole Saint Lizier 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
PPERMS 100,00 € 100,00 € 100,00 € - €
Cochonnet Avantésien 400,00 € 400,00 € 600,00 € 800,00 € Augmentation
associations diverses 100,00 € 150,00 € 100,00 € 150,00 €
AMF Téléthon 100.00€ €
collège Marciac 50,00 € - € Non demandé
colonie vacances 100,00 € Fils Mme Roussel
Alpes maritimes 250.00 € Report 2020
TOTAL 2 700,00 € 2 750,00 € 3 600,00 € 4000,00 €
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Budget 2021
L’année 2021 sera une année de régularisation. Les nombreux « restes à réaliser » seront réglés, et les opérations en
cours terminées, comme la bâche à eau pour la sécurité incendie.
Il n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire, débat qui n’est pas obligatoire dans une commune de moins de
1000 habitants.
Les projets de l’année concernent :
- La piste de la forêt qui permettra d’effectuer une coupe de bois conséquente, dont on peut espérer des bénéfices, en 2021 ou plus sûrement en 2022. Les plus gros arbres pourraient être vendus en bois d’œuvre, particulièrement lucratif en ce moment. Du bois de chauffage sera conservé. - La réparation du pont des Bouynéous.
- Le lavoir des Bouynéous n’est pas budgété, car nous n’avons pas encore les éléments nécessaires (préconisations du CAUE), mais il serait finançable cette année.
- L’achat d’un véhicule pour l’employé municipal.
Des subventions FEADER, DETR et FDAL ont été demandées en 2020 pour ces projets.
Nous devons par ailleurs faire face à une instabilité des recettes, telle qu’exposée au niveau de la taxe d’habitation.
Le budget de fonctionnement s’élève à 501 244€ et le budget d’investissement à 229 817€.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 6
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 09 04 2021
Tableau des emplois
Madame le Maire n’ayant pas trouvé de tableau des emplois, et ce document étant nécessaire pour traiter le point
suivant, elle propose de voter le tableau suivant :
Commune de MONTESQUIEU AVANTES
Tableau des emplois en date du 9 avril 2021
Catégories C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX QUOTITE
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) Temps complet Temps non
complet observations
Groupe 2 Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 0 1 à 63% 19h / semaine annualisation
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX QUOTITE
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) Temps complet Temps non
complet observations
Groupe 2 Accompagnateur scolaire 0 1 à 17.6% 8h/semaine annualisation
Agent d’entretien polyvalent 0 1 à 50% 17h30 /semaine annualisation
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Création d’un poste d’accompagnateur scolaire à titre permanent
Madame le Maire expose la situation de Madame Alice PERREU, qui souhaite arrêter son activité à la fin de l’année
scolaire. Elle devra être rémunérée jusqu’au 6 août, compte tenu de l’annualisation de son temps de travail.
Pour assurer la continuité du service pour les enfants de Montesquieu et de Montjoie, il convient de remplacer
Madame PERREU, qui est en contrat de droit privé de type CDI. Or, elle avait été recrutée au vu d’une délibération
du 15 10 2005, mentionnant la création « d’un emploi pour besoin occasionnel ».
Il est nécessaire de reprendre une délibération pour créer cet emploi à titre permanent, selon le modèle actuel.
Le conseil municipal fait remarquer qu’actuellement il n’y a plus d’enfants de Montesquieu qui ont besoin de cet
accompagnement. Mais la situation peut changer. Les frais sont aujourd’hui partagés entre les 2 communes.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 7
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil municipal du 09 04 2021
Informations
Piste forestière de la Forêt
Un appel d’offre préparé par l’ONF a été passé.
Une première réunion de la commission d’appel d’offres a eu lieu le 9 février 2021 afin de déterminer les critères de
choix de l’offre. Elle a été déposée sur la plateforme « marchés sécurisés » le 12 février 2021. L’offre courait jusqu’au
17 mars 2021. 14 entreprises ont récupéré l’offre et 4 ont déposé un dossier.
Une nouvelle CAO réunie le 2 avril 2021 a étudié l’analyse des offres faite par l’ONF et déterminé un lauréat.
Boite à livres
Catherine Devillers a souhaité installer une boite à livres dans le hall de la mairie. Le principe est simple : chacun
peut déposer ou prendre un ou des livres. Plusieurs habitants ont déjà mis ou pris des livres.
La séance est levée à 23h40