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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-055
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-06-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
E-2022-139 COMPLÉMENTAIRE AUX ARRÊTÉS N° E-2022-99 ET N°
E-2022-134 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE
CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A20,
ÉCHANGEUR DE CAHORS-NORD (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2022-06-02-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-139
COMPLÉMENTAIRE AUX ARRÊTÉS N° E-2022-99
ET N° E-2022-134 RÉGLEMENTANT LA MISE EN
ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION
RELATIVES
A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A20,
ÉCHANGEUR DE CAHORS-NORD
Préfecture du Lot - 46-2022-06-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-139 COMPLÉMENTAIRE AUX ARRÊTÉS N° E-2022-99 ET N° E-2022-134 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE 3 Ex PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-139
COMPLÉMENTAIRE AUX ARRÊTÉS N° E-2022-99 ET N° E-2022-134
RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE
CIRCULATION RELATIVES
A L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,
ÉCHANGEUR DE CAHORS-NORD
Le Préfet du LOT,
VU Ja loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complété par la loi 82.623 du 22 juillet 1982,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 411-265,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et
notamment son article 135,
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes,
VU la circulaire du Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme
du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,
VU l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A20 dans la
traversée des départements de la Corrèze, Lot et Tarn-et-Garonne, signé
respectivement les 11, 21 et 28 juillet 2008,
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-06-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-139 COMPLÉMENTAIRE AUX ARRÊTÉS N° E-2022-99 ET N° E-2022-134 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE 4 VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A20 dans le département du Lot en date du 19 décembre 2016,
le dossier d'exploitation en date du 20 avril 2022,
la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2022,
l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 25 mai 2022,
la demande présentée par la Direction régionale Aquitaine Midi-Pyrénées de la société
Autoroutes du Sud de la France,
CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la société
Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Travaux
Les travaux d'entretien des couches de roulement sur l'échangeur 57 de Cahors Nord de
l'autoroute A20, seront réalisés sous fermeture complète du lundi 30 mai 2022 5h00 au
vendredi 3 juin 12h00 impliquant aussi la fermeture de la bretelle d'entrée sur l'autoroute
depuis la D22.
Les autres articles des arrêtés E-2022-99 et E-2022-134 restent inchangés.
ARTICLE 2 — Contraintes de circulation
Les usagers voulant entrer à l'échangeur 57 sur l'autoroute A20 depuis la D22 seront déviés
par la D49 pour rejoindre la D820 et emprunter la déviation principale.
ARTICLE 3 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@iot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-06-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-139 COMPLÉMENTAIRE AUX ARRÊTÉS N° E-2022-99 ET N° E-2022-134 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE 5 ARTICLE 4 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Commandant du groupement de
Gendarmerie départementale du Lot, le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées de la
société Autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du lot.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au Directeur des Infrastructures du Transport
— Sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69) et au Secrétariat
général auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Cahors le, 2 juin 2022
Pour Le Préfet du Lot et par délégation,
La cadre d'astreinte,
Régine ROBRESCO-BETOURNE
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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