Compte-Rendu - CR CM 19 juin

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Compte-Rendu - CR CM 19 juin Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 juin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 19 juin 2017

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

L'an Deux Mil dix-sept, le 19 juin, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2017

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Dominique FONS, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX, M. Charles JULLIAN, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. David SEGURA, M. Yves CUBLIER, Mme Martine TREVISANI, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Séverine SICHE CHOL, M. Bruno SICARD,

Absents excusés : Mme Véronique GOUTTENOIRE a donné pouvoir à Mme Séverine SICHE-CHOL M. Marc MIOTTO a donné pouvoir à M. Guy DANIEL

Mme Audrey MICHALLET a donné pouvoir à Mme Dominique FONS

Absents : Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : Mme Dominique FONS

Le PV de la séance du 15 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

Intervention du Conseiller en Economie Partagé du SYDER

La commune de Taluyers a fait appel en novembre 2015 au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) mis en place par le SYDER en partenariat avec la Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Ce service propose la réalisation d’un bilan et une analyse des consommations d’énergie et d’eau. Sur cette base, des préconisations sont formulées dans l’objectif de diminuer le poids de ces dépenses dans le budget des communes.

Les consommations de gaz et d’électricité sont plutôt stables sur les trois dernières années. Seule la consommation d’électricité de l’éclairage public a diminué en 2016, ce qui a entrainé une diminution de la dépense liée à la consommation, cela est dû à des régularisations (pour des estimations trop hautes) des consommations d’électricité par EDF des années précédentes.

Les consommations d’eau sont très variables sur les 3 dernières années. Les sites les plus consommateurs sont la salle polyvalente, l’école primaire et la mairie.

Le complexe salle Polyvalente & Ecoles & Bibliothèque consomme à lui seul 33% de la consommation énergétique de la commune.

Si l’on rapporte sa consommation à sa surface à chauffer (1850 m²), celle-ci est égale à 129 kWh/m². Le complexe est dans des consommations normales pour des bâtiments équivalents. Cependant, le complexe est le bâtiment dont il faut assurer une bonne gestion de ses performances énergétiques car il est le plus important consommateur.Délibération n°20170619-01

Marché d’aménagement d’espaces publics route de Berthoud – Lot 1 Voirie/maçonnerie Modification d’un contrat en cours d’exécution n°1

Par délibération n°20170213-05 en date du 13 février 2017 et n°20170320-13 du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le marché d’aménagement d’espaces publics route de Berthoud avec un lot n° 1 Voirie-maçonnerie et un lot n°2 Serrurerie.

Le lot n°1, attribué à l’entreprise Green-Style 140, rue Jules Guesde 69310 PIERRE-BENITE pour un montant de 21 049,90 € HT, consiste à réaliser l’aménagement d’une partie de trottoir ainsi que l’accès à la nouvelle passerelle depuis la route de Berthoud ainsi que d’assurer la protection du ru et délimiter la voie d’accès de la passerelle par un mur de soutènement et du grillage.

Lors du chantier, il a été nécessaire de prévoir une fondation plus profonde et par conséquent une hauteur finale du mur plus importante, ainsi qu’un complément de grave sous le trottoir. La plus-value est chiffrée à 3 940,60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du contrat en cours d’exécution relatif au marché d’aménagement d’espaces publics route de Berthoud pour le lot n°1 – Voirie-maçonnerie tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Délibération n°20170619-02

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment pour le service périscolaire – Modification d’un contrat en cours d’exécution n°2

Par délibération n°20160118-02 en date du 18 janvier 2016, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre de construction d’un bâtiment pour le service périscolaire à l’entreprise Dominique PUTZ sis 5, rue de la Mignonne 69009 LYON pour un montant de 28 000 € HT.

Par délibération n°20160711-05 en date du 11 juillet 2016, le conseil municipal a approuvé, au stade de l’Avant-Projet Définitif, une modification de contrat en cours d’exécution n°1 fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 30 040 € HT, sur la base d’un montant prévisionnel de travaux estimé à 375 500 € HT.

Suite à un changement de statuts, l’entreprise « Dominique Putz architecte DPLG », initialement en profession libérale devient, à partir du 1er mai 2017, la SARL « Putz Architecture ».

Par conséquent, il y a lieu d’établir une modification d’un contrat en cours d’exécution n°2 afin de prendre en compte ces éléments liés aux modifications de statuts du titulaire du contrat

Budget communal – exercice 2017 – DM n°1

Suite à des dégradations commises à proximité de la retenue d’eau des jardins Pie X, il a été décidé de fermer l’accès sous le préau et de renforcer une partie de la clôture sur le muret.

Dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la salle d’animation, il a été décidé de procéder à la reprise du parquet au sol (ponçage, vernissage) ainsi que la pose de bandes antidérapantes sur les escaliers.Ces dépenses n’ayant pas été prévues au budget 2017, il convient de prévoir une décision modificative n°1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget communal – exercice 2017 - comme indiqué ci-dessus.

Délibération n°20170619-04

Demande de subvention – Produit des amendes de police

Comme chaque année, le Département du Rhône doit procéder à la répartition du produit des amendes de police auprès des communes de moins de 10 000 habitants.

Pour la circulation routière, sont éligibles, entre autre, les travaux liés à la signalisation horizontale, la différentiation du trafic et les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.

La route de Saint Laurent d’Agny est une voie d’entrée à Taluyers très fréquentée, où la vitesse est excessive, la voie trop large, sans marquage et sans aménagement sécurisé pour les modes doux.

Il est proposé de soumettre le projet consistant à réaliser un cheminement piéton depuis l’intersection de la route de Saint-Laurent d’Agny et la rue de la Gaillardière jusqu’à la sortie d’agglomération, avec un marquage au sol (bandes blanches et signalisation adaptée, passages piétons) et des balises blanches. Un ilot central sera également réalisé en marquage afin de réduire l’emprise de la voie automobile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la réalisation des travaux décrits ci-dessus,

- SOLLICITE de la part du Département du Rhône, dans le cadre de la répartition des amendes de police, la subvention maximale pour les projets exposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter les dossiers correspondants.Décisions prises sur délégation

- Travaux de mise aux normes électriques de bâtiments communaux (vestiaires du foot, locaux tennis, groupe scolaire) par l’entreprise ACEG - 735 montée du Baconnet 69700 MONTAGNY - pour un montant de 2 798,85 € HT.

- Travaux de reprise du parquet de la Salle d’animation par l’entreprise COUSTON Pierre – 10 avenue de Ménival LYON – pour un montant de 5 160,00 € HT.

- Travaux d’aménagement du chemin des Tuileries par l’entreprise CARLE TP – 521 route des Fontaines 69440 TALUYERS – pour un montant de 12 638,00 € HT.

- Travaux de sécurisation de la mare des jardins Pie X par l’entreprise METAL WORK – Le Haut Marjon 69510 SOUCIEU EN JARREST – pour un montant de 4 390,00 € HT.

Tour de table

Jean-Jacques COURBON

Demande où en est le projet d’extinction de l’éclairage nocturne.

Charles JULLIAN indique qu’il a été sollicité auprès du SYDER une cartographie des points lumineux susceptibles d’être

éteints afin d’analyser les secteurs les plus propices à une extinction nocturne.

Yves CUBLIER

Des tas de terre ont été installés derrière la maison des associations pour le « pump-track » et la ligne de bosses. Les

travaux commencent lundi prochain. Il faudra peut-être envisager de renforcer les virages pour qu’ils ne se dégradent

pas trop.

Loïc TAMISIER

Les supports de communication relatifs à la canicule ont été reçus ce jour et seront distribués.