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Procès Verbal - Proces Verbal CM 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 19 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRON
SÉANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2024
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 19 juin 2024 1 ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 1 :___________________________________________________________________________5 COMMUNICATION
Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 2 :___________________________________________________________________________6 PERSONNEL
Avenant au règlement du temps de travail
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°3 :___________________________________________________________________________7 VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2024 - 3ème campagne RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N°4 :___________________________________________________________________________8 VIE ASSOCIATIVE
Association Culture Éducation Formation Individualisée (CEFI) - Attribution de subvention pour l'année 2024 RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N°5 :___________________________________________________________________________9 VIE ASSOCIATIVE
Association culturelle Bron Cumbernauld - Attribution d'une subvention exceptionnelle 2024 pour le 50ème anniversaire de jumelage
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N°6 :__________________________________________________________________________10 VIE ASSOCIATIVE
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2024
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N°9 :__________________________________________________________________________13 FINANCES
Budget principal de la ville de Bron - Compte de gestion 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°10 :_________________________________________________________________________14 FINANCES
Budget principal Ville - Présentation du compte administratif 2023 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°11 :__________________________________________________________________________21 FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 budget principal Ville de Bron RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°12 :_________________________________________________________________________22 FINANCES
Budget principal de la ville - Décision modificative n° 1 au budget 2024 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°13 :_________________________________________________________________________23 FINANCES
Compte de gestion 2023 - Budget annexe du Cinéma Les Alizés
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°14 :_________________________________________________________________________24
Conseil Municipal du 19 juin 2024 2 FINANCES
Budget annexe du cinéma Les Alizés - Présentation du compte administratif 2023 et du rapport annuel du délégataire
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°15 :_________________________________________________________________________26 FINANCES
Budget annexe du cinéma Les Alizés - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2024
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N°7 :__________________________________________________________________________27 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Boxing Academy - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Championnat d'Europe EBU SILVER pour l'année 2024
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N°8 :__________________________________________________________________________28 VIE ASSOCIATIVE
Club de pétanque Bron Terraillon - Attribution de subvention pour l'année 2024 - MONDIAL DE PÉTANQUE DE LA VILLE DE BRON
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N°16 :_________________________________________________________________________29 ACTION EDUCATIVE
Modification des tarifs de la pause méridienne
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 17 :_________________________________________________________________________35 CULTURE
Convention d'investissement pour accompagner le remplacement de l’intégralité du parc d’éclairage scénique de l’Espace Albert Camus et du Centre chorégraphique Pôle Pik
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 18 :_________________________________________________________________________36 POLITIQUE DE LA VILLE
Convention locale d'Application du Contrat de Ville 2024-2030
RAPPORTEURE : Mme Evelyne BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 19 :_________________________________________________________________________39 FONCIER
Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870
RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
DÉLIBÉRATION N° 20 :_________________________________________________________________________40 DEVELOPPEMENT DURABLE
Avenant à la convention cadre avec l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l'agglomération lyonnaise (ALEC) - Programme de l'année 2024
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
DÉLIBÉRATION N° 21 :_________________________________________________________________________42 VŒU
Vœu présenté par le groupe "BRON 2020 PROTÉGER RESPIRER" : "Le tracé de la Voie Lyonnaise 12, acté par la Métropole de Lyon sans concertation"
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Conseil Municipal du 19 juin 2024 3 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 juin 2024 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le 19 juin 2024 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, après avoir rappelé que les conseillers disposant d’un pouvoir doivent le signaler et le remettre à l’administration, si cela n’a pas déjà été fait.
Membres présents : 32
M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Madame Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Hervé THIBAUD, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, M. François-Xavier PENICAUD, M. Stevens BOBI, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Mme Claire DURAND-MOREL, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Stéphanie VELLA, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA
Membres ayant procuration : 8
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
M. Grégory BRUNET, pouvoir à M. Emmanuel MAILLET jusqu’à 18h30
Mme Sonia GRANDSERRE, pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE, pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Maryam EL GUIZANI, pouvoir à Mme Marion CARRIER
M. Jean-Baptiste DOZOLME, pouvoir à M. Hervé THIBAUD
Mme Marie BRUNET, pouvoir à Mme Muriel ROBIC
M. Djamel BOUDEBIBAH, pouvoir à Mme Claire DURAND-MOREL
Membres absents : 3
Mme Linda TABTE
M. Fatih DEMIRAY
Mme Nesrine MECHKAR
Monsieur le Maire propose que les délibérations de Monsieur BRUNET, notamment les 7 et 8, soient décalées jusqu’à son arrivée. Les membres présents n’y voient pas d’inconvénient.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h30.
Avant de débuter les délibérations, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline PALLUY.
Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ la désignation de Madame Jacqueline PALLUY, secrétaire de séance.
Intervention de Monsieur le Maire
Avant de commencer le Conseil, je voudrais qu'on ait une pensée pour deux personnes qui ont compté dans la Ville et qui nous ont quittés dernièrement. Je pense à Monsieur Guillaume GAROT, qui était notamment bien présent au niveau des classes, et puis aussi à Madame PERRIN. Ça remonte, mais elle et son mari ont fait énormément pour la Ville, et notamment le square PERRIN qui porte son nom et le prénom de son mari. Donc, une pensée pour ces deux personnes.
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du 2 avril 2024.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions concernant ce procès-verbal.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ le procès-verbal du 2 avril 2024.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 4 DÉLIBÉRATION N° 1 :
COMMUNICATION
Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Intervention de Monsieur le Maire
Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Oui, Madame Badin.
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Bonjour à tous,
Dans le cadre de cette communication, vous nous rapportez l'engagement de certains marchés relatifs à la rénovation de l'école Jean Moulin.
Nous avons en tête la nécessité d'arbitrer dans les prochains mois une solution de chauffage pour cette école.
Deux scénarios semblent envisagés : une chaufferie gaz ou un raccordement au réseau de chaleur urbain. Nous sommes plutôt favorables à la deuxième option, c'est-à-dire le raccordement au réseau de chaleur urbain, mais on sait que le coût de cette solution pourrait être très élevé.
Nous souhaiterions qu'une troisième option soit envisagée, celle d'une chaufferie granulés bois. En effet, ce serait vraiment dommage de mettre en place maintenant une solution de chauffage qui serait basée sur le gaz, c'est-à- dire une énergie fossile.
Je vous remercie.
Intervention de Madame Evelyne BRUNET
Je vous remercie, Madame BADIN. Oui, on vous l'a dit, qu'on était en étude là-dessus. Je demanderai qu'on regarde si la chaufferie bois peut être aussi en option.
Intervention de Monsieur le Maire
D'autres demandes ? Monsieur BOBI.
Intervention de Monsieur Stevens BOBI
Bonsoir à tous,
Une précision. J'ai lu des recours, des annulations de décisions. Je voulais savoir si on pouvait avoir des précisions, notamment sur le recours contre la SARL ARC IMMO et contre Monsieur BEKTAS.
Intervention de Monsieur le Maire
Il y a une instruction qui est en cours. Vous comprendrez qu’il est difficile pour moi de m'exprimer là-dessus. Je crois qu'il est d'usage de ne pas commenter une procédure en cours, ça risquerait d'être préjudiciable pour le Conseil Municipal.
Y-a-il d'autres demandes d'intervention ? Aucune.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 5 DÉLIBÉRATION N° 2 :
PERSONNEL
Avenant au règlement du temps de travail
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de Monsieur Marc DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de modifier le règlement du temps de travail des agents de la DAE pour prendre en compte le retour d'expériences. Ça fait suite à un cycle de négociations avec nos partenaires sociaux.
Ce nouveau dispositif qui, notamment (je ne vais pas le détailler parce que, vous avez vu, c'est assez long), laissera le choix à certains personnels d'avoir des rythmes de travail différents dans les écoles, et ce, au pas annuel. C'était une demande, notamment des ATSEM. Et donc, ce nouveau dispositif a donné lieu à un avis favorable du Comité Social Territorial le 14 juin 2024.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n° 1 au règlement intérieur du temps de travail annexé à la présente délibération
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Marc.
Y-a-il des questions ? Monsieur ANGOSTO.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues,
Ces modifications qui prennent en compte la pénibilité de certains métiers, et faites en concertation avec les représentants du personnel, vont dans le bon sens et nous les soutiendrons. Comme vous le voyez, nous savons reconnaître vos initiatives et nous les saluons.
Je profite de cette délibération pour remercier tous les agents de la Ville qui font vivre le service public au quotidien dans notre Ville.
Merci.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci.
D'autres interventions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 6 DÉLIBÉRATION N°3 :
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2024 - 3ème campagne
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de Monsieur Jacques CHAMPIER
Merci, Monsieur le Maire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'arrêter les montants des subventions au titre de l'année 2024 pour 16 associations.
Vous avez la liste. Vous avez eu le tableau de ces 16 associations qui dépendent soit du CCAS, soit de la Direction de la Culture et du Réseau des Médiathèques, de la Direction de l'Aménagement Urbain, Politiques Territoriales, et puis de la Direction des Sports et de la Vie Associative.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des subventions au titre de l’année 2024 aux associations, tel que présenté ci-avant.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Jacques.
Des questions ? Aucune.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 7 DÉLIBÉRATION N°4 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Culture Éducation Formation Individualisée (CEFI) - Attribution de subvention pour l'année 2024
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Doivent sortir Mmes Tabte et Granserre mais elles sont absentes.
Il est donc proposé d'accorder une subvention de 3 000 € au CEFI.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention 2024 de 3 000 € à l’Association Culture Éducation Formation Individualisée (CEFI) tel que présenté ci-avant.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci. Monsieur PENICAUD.
Intervention de Monsieur François-Xavier PENICAUD
Oui, merci. Nous voterons favorablement cette délibération.
Simplement, elle ne mentionne (c'est logique dans le processus délibératoire) que la partie subvention. Il y avait eu un travail qui avait été fait avec le CEFI pour avoir un certain nombre aussi de prestations spécifiques par rapport à des besoins, notamment sur de l'enseignement français langue étrangère, de l'accompagnement, aussi au parcours d'orientation dans la formation tout au long de la vie.
Sauriez-vous nous dire si ces choses-là sont encore en cours de discussion, de travail, ou si ces aspects-là sont désormais arrêtés (ce que, pour le coup, nous regretterions) ?
Nous vous remercions.
Intervention de Monsieur Jacques CHAMPIER
Vous auriez peut-être pu poser cette question lors de la commission. J'en profite pour dire que nous nous sommes présentés en commission, notamment la commission n° 2. Il n'y avait absolument aucun élu d'opposition.
Donc, nous sommes venus. Nous avons passé un bon moment ensemble, fraternel, mais voilà, il y avait une seule excuse.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Jacques, de le rappeler.
Juste expliquer au public : avant chaque Conseil Municipal, il y a ce qu'on appelle des commissions. Il y a trois commissions qui regroupent les différentes thématiques, et ces commissions, normalement, doivent permettre à l'opposition de préparer les conseils et de pouvoir poser des questions. Et lors de la commission n° 2 qui concerne en grande partie la vie associative, effectivement il n’y avait aucun élu hormis ceux de la majorité. Et durant ces commissions, on fait venir les agents. Donc, là où j'étais particulièrement furieux, c'est qu'on fait venir à la fois des élus et on fait venir des agents en dehors du temps de travail pour rien.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 8 DÉLIBÉRATION N°5 :
VIE ASSOCIATIVE
Association culturelle Bron Cumbernauld - Attribution d'une subvention exceptionnelle 2024 pour le 50ème anniversaire de jumelage
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de Monsieur le Maire
Je demanderai à Pascal MIRALLES-FOMINE et Françoise KIRASSIAN de sortir, s’il vous plaît.
Intervention de Monsieur Jacques CHAMPIER
Mesdames et Messieurs,
Il s'agit d'attribuer une subvention à l'association Bron Cumbernauld qui fêtera ses 50 ans de jumelage avec la ville de Cumbernauld.
L'association propose une semaine où l'Écosse sera mise en valeur. Ce sera du vendredi 29 novembre au dimanche 8 décembre.
Au programme, on aura certainement une soirée écossaise à l'espace Roger Pestourie en collaboration avec l'association de danse traditionnelle écossaise qui s'appelle Lyon Branch Scottish Chanterelle, et de nombreuses activités.
Je vous propose donc de verser une subvention de 3 000 € à l'association Bron Cumbernauld dans le cadre de ce jumelage et de l'anniversaire de ce jumelage.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Jacques.
Des questions ? Oui, Monsieur ANGOSTO ?
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Sur la délibération, c’est marqué 1 000 €. Vous avez dit 3 000.
Intervention de Monsieur Jacques CHAMPIER
J'étais plus loin. 1 000 €. Ne donnons pas 3 000 € à Bron Cumbernauld. 1 000 €. Excusez-moi.
Intervention de Monsieur le Maire
On passe au vote. Qui vote conte ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Ne prennent pas part au vote : M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Françoise KIRASSIAN.
Mme Françoise KIRASSIAN réintègre la salle, M. Pascal MIRALLES-FOMINE reste à l’extérieur pour la délibération suivante.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 9 DÉLIBÉRATION N°6 :
VIE ASSOCIATIVE
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2024
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de Monsieur le Maire
Monsieur BOUABDALLAH, demandez à Madame KIRASSIAN de rentrer.
Et doivent sortir, en plus de Pascal : Marc DUBIEF et Tarik EZ ZAJJARI.
Intervention de Madame Lucile MOREL
Et également moi, Monsieur le Maire.
Intervention de Monsieur le Maire
Et donc, Madame MOREL.
Donc Jacques, maintenant, concernant la MJC.
Intervention de Monsieur Jacques CHAMPIER
Il s'agit d'un avenant à la convention d'objectif qui a été conclu et signé par le Conseil Municipal le 12 décembre 2023.
Il s'agit essentiellement d'attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle de 40 000 € qui sera versée cette année à l'association, et de revoir les versements, c'est-à-dire au lieu d'avoir trois versements de 25 %, le quart chaque fois au cours de l'année, dans ce cas-là nous avons bien les deux premiers versements, mais le 3 ème versement sera de 45 % au lieu de 25 % pour aider la MJC, qui est en train de se restructurer.
Je vous demande donc de bien vouloir :
- APPROUVER les nouvelles modalités de versement de la subvention annuelle 2024 à l’Association Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon et le calendrier présenté,
- APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 40 000 € à cette association,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2024 avec l’association.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Jacques.
Des questions ? Madame BADIN et Madame DURAND-MOREL.
Madame BADIN.
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Je comprends dans cette délibération qu’il y a eu une revalorisation salariale imposée par la convention collective sur la MJC, et donc, il y avait une augmentation. Enfin, ils demandaient plus de 40 000 €, et donc, la Ville aide en supplément.
La question que je me pose, c'est : comment est-ce qu’on va continuer à augmenter leur dotation les années à venir de 40 000 € ? Parce que, les salaires n'auront pas diminués. Est-ce que c'est anticipé ?
Conseil Municipal du 19 juin 2024 10 Intervention de Monsieur le Maire
Madame DURAND-MOREL.
Intervention de Madame Claire DURAND-MOREL
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
Vous nous demandez ce soir d'accorder une subvention exceptionnelle à la MJC Louis Aragon à hauteur de 40 000 €. Revenons un moment sur la situation de notre MJC.
Ce bâtiment, rénové très massivement depuis 10 ans, et dont nous venons de célébrer récemment la fin des travaux et l'entrée dans une nouvelle ère, n'a jamais connu une situation aussi dramatique. Trois personnes ont été licenciées. Parmi elles, une des figures de la MJC, 5 mois après l'inauguration en fanfare d'un des projets majeurs de votre mandat.
Comment en est-on arrivés là ? Quel bilan laisserez-vous en tant que majorité d'une ville qui possède l'une des plus grandes, des plus modernes et plus dynamiques MJC de la Région ? Quel est votre projet concernant la MJC Louis Aragon ?
La situation économique des MJC, comme celle des centres sociaux d'ailleurs, pâtit, elle aussi, de l'inflation, certes, mais elle pâtit malheureusement aussi beaucoup sur Bron d'une baisse d'intérêt politique. Une MJC n'a pas pour vocation la rentabilité. Le soutien des collectivités est essentiel à son fonctionnement, même lorsque les charges de personnel augmentent mécaniquement suivant le coût de la vie.
A Bron, la MJC a connu les mêmes baisses de subventions que le reste du monde associatif. Coupe assumée. Pourtant, la gestion de la MJC de Bron est depuis plusieurs années plus qu'honorable. L'équipe tente d'innover en proposant de nouveaux services. Des postes de direction n'ont pas été remplacés. Des économies sont recherchées sur chaque dépense. Les tarifs sont revus à la hausse régulièrement en veillant à toujours être équitables et à pouvoir être accessibles aux foyers les plus éloignés des politiques de jeunesse et de culture.
L'objectif reste d'assurer les missions d'éveil culturel et musical, d'éducation populaire, de découverte des valeurs du sport, sans pour autant gaspiller l'argent public.
La Ville a diminué depuis trois ans, chaque année, sa subvention, en appelant la MJC à aller chercher des financements du privé. Comme si la recherche de subvention ne prenait pas déjà assez de temps administratif. Comme si la Ville ne voulait plus assumer son rôle de pilier dans les domaines de la jeunesse, de la culture et du sport hors compétition.
Bien sûr, nous voterons ce soir pour cette aide, qui ne correspond cependant qu'à une infime partie de ce qu'il faudrait pour ramener notre MJC sur un terrain solide, stable et qui résulte d'un manque d'intérêt, que nous regrettons évidemment, au nom de l'ensemble des Brondillants, pour qui la MJC tient une place importante au quotidien.
Je vous remercie.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci. Jacques.
Intervention de Monsieur Jacques CHAMPIER
Je crois que, Madame DURAND-MOREL, vous l'avez bien dit, la MJC est bien dirigée actuellement, elle a connu des périodes difficiles dans le passé, notamment au niveau du COVID. Mais moi, je ne suis pas du tout pessimiste pour l'avenir, pour la MJC, qui effectivement fait des économies, comme vous l'avez dit, et la subvention 2025 est à l'étude. Pour l'instant, on n'est pas dans une situation très dangereuse.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Jacques pour cette réponse.
Permettez-moi de vous dire, et je vais être très court, que votre propos est profondément malhonnête. Car si vous connaissiez un peu plus la situation de la MJC, vous auriez su que nous sommes en lien étroit avec la Direction, avec laquelle on entretient d'excellents rapports et avec laquelle on essaie ensemble de s'en sortir. Les problèmes Conseil Municipal du 19 juin 2024 11 rencontrés actuellement par la MJC, vous pouvez nous les mettre sur le dos, c'est facile, vous faites ça à longueur de temps, sans même questionner, je pense, la Direction de la MJC pour savoir si c'est exact, mais ça, ce n'est pas votre problème. Et effectivement, on vient en aide, puisqu'ils subissent… non, non, Madame DURAND- MOREL… puisqu'ils ont subi de plein fouet le COVID. Vous allez me dire que ça, c'est de notre faute. Ils subissent également d'autres faits imposés par la loi. Vous allez dire également que c'est de notre faute. Donc plutôt que d'aller dire en séance publique des choses aussi inexactes, je vous invite à venir rencontrer avec moi la direction de la MJC et vous vous apercevrez que ce n'est absolument pas le cas. Et à partir du moment où ils sont venus nous voir en disant : « Nous sommes actuellement dans une phase extrêmement compliquée et il s'agit d'une question de survie », eh bien nous avons pris nos responsabilités. Et ça, vous devriez vous en réjouir plutôt que d'aller chercher une polémique là où il n'y en a pas, une fois de plus.
Et honnêtement, Madame DURAND-MOREL, je finirai juste là-dessus… Non, non, mais attendez… non mais c’est long, enfin, ce n’est pas vous qui allez me dire si je dois être long ou pas, d’accord ? Madame DURAND- MOREL, je ne vais pas vous apprendre l’éducation, ce n’est pas à moi de le faire. Mais simplement pour vous dire que, au niveau de la MJC, on devrait travailler tous ensemble plutôt que de chercher la division. Mais bon, c'est votre marque de fabrique.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Ne prennent pas part au vote : M. Marc DUBIEF, M. Pascal MIRALLES-FOMINE,M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme MOREL Lucile.
Tous les élus sortis pour cette délibération regagnent la salle.
Intervention de Monsieur le Maire
On passe directement à la délibération n° 9, puisque Monsieur BRUNET n’est pas arrivé.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 12 DÉLIBÉRATION N°9 :
FINANCES
Budget principal de la Ville de Bron - Compte de gestion 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de Monsieur Marc DUBIEF
Bonjour à tous, bonjour au public, merci d'être nombreux ce soir.
Je vous présente donc cette délibération relative au compte de gestion. Il s'agit de dire que le comptable public a bien travaillé, que les services de la Ville, que je remercie également, ont bien travaillé, et quelque part donc, de leur donner quitus pour leur gestion.
Et donc, je vous demande de :
- DÉCLARER que le compte de gestion de la Ville de Bron, dressé du 1er janvier au 31 décembre pour l’exercice 2023 par Madame la responsable du SGC de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
J'en profite pour dire qu'on a eu la venue de notre conseiller aux décideurs locaux, qui est venu présenter aux membres de la Commission, et c'était fort intéressant, l'audit de la qualité comptable de la commune.
Par conséquent, je vous demande également de bien vouloir :
- ADOPTER le compte de gestion 2023 de la Ville de Bron.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Marc.
Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 13 DÉLIBÉRATION N°10 :
FINANCES
Budget principal Ville - Présentation du compte administratif 2023 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de Monsieur le Maire
Conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Le Maire peut assister aux discussions mais doit se retirer au moment du vote et ne peut donc ni recevoir ni donner procuration.
Il convient donc que le président soit désigné avant l'examen de la délibération relative au compte administratif. Le Maire peut ensuite reprendre la présidence de la séance une fois que le vote a eu lieu.
Je vous propose donc que ce soit Martine CHAREYRE, ma première adjointe, qui prenne la présidence de la séance pour la délibération n° 10, ainsi que pour la délibération n° 14. Je vous propose un vote à main levée.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Martine CHAREYRE est donc désignée présidente de la séance.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Mesdames et Messieurs, bonsoir.
Nous allons effectivement aborder la délibération n° 10 concernant le budget principal de la Ville et la présentation du compte administratif 2023, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2023.
Monsieur DUBIEF, s'il vous plaît.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Intervention de Monsieur Marc DUBIEF
Merci. Je vais vous présenter le compte administratif 2023 d'une manière la plus concrète possible.
C'est bien sûr le bilan financier de la collectivité. Alors, on en parlera, mais c'est également l'occasion de faire un bilan de l'activité. C'est aussi ça, une gestion moderne. Et puis, je pense que c'est important de dire aux citoyens, aux habitants, ce qui est fait de l'argent au principal. Rassurez-vous, je ne vais pas tout détailler.
Tout ça, c'est possible du fait d'une équipe municipale, donc je vais essayer, chers collègues, de détailler ce qui s'est fait dans chacune des délégations grâce aux agents de la Ville, grâce à une direction qui est donnée par Monsieur le Maire. C'est l'occasion donc de remercier les agents de la Ville. Ils font vivre le service public au quotidien, et puis en ces temps compliqués, c'est l'occasion de dire que les villes et les collectivités font tourner la boutique France et sont solides, même dans l’adversité.
Alors, je vais commencer par quelques chiffres clés. J'avais présenté le budget prévisionnel il y a quelques temps maintenant, il y a un an et demi. Je vous l’avais présenté comme un budget de rupture, et c'est le cas, avec un haut niveau d'investissement. Et puis une maîtrise des dépenses de fonctionnement. C'est un véritable changement de braquet. 12,5 millions d'investissement, soit une progression par rapport au précédent compte administratif de 37 %. Et c'est important de le souligner. On était déjà sur une croissance forte de l'investissement en 2022, puisqu'il avait augmenté de 40 % par rapport à 2021.
À noter également sur la réalisation des investissements qu'on passe de 60 à 70 % de taux de réalisation. C'était dans le mandat précédent, de l'ordre de 40 % en moyenne par an.
Un petit point sur les recettes et les dépenses. Nos recettes sont à hauteur de 50,1 millions d'euros, en hausse de 4,1 %, et les dépenses sont de 43,9 millions, en hausse de 4 %.
Donc, on a à la fois maîtrisé nos dépenses et bénéficié effectivement d'une augmentation de recettes, notamment au titre de la fiscalité.
Sur la masse salariale, peut-être juste un point, elle augmente d'un million d'euros. Sur ce million d'euros, il y a 70 % qui sont liés à des mesures exogènes.
Et puis on a également mis en place des dispositifs pour maîtriser nos consommations de fluides, ce qui fait que nos dépenses de fluides sont moins élevées qu’escompté.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 14 Un petit point pour la dette et j'aurai quasiment fini avec les chiffres financiers.
Notre dette est à la fin de cet exercice de 17,4 millions d'euros pour 14,5 l'an passé. Elle a donc augmenté de 3 millions d'euros.
Quand je parle de la dette, il faut toujours parler des deux dettes.
Vous savez, je vous parle de la dette qui est dans nos livres, donc les 17,4 millions d'euros, mais on a la dette qui est dans nos bâtiments, c'est-à-dire tout ce qui n'a pas été fait en temps et en heure et qui coûte beaucoup plus cher à faire aujourd'hui.
Je crois qu’il y a eu un petit problème de passage entre PowerPoint et Open office. Ce n'est pas grave.
Du coup, on va passer à la partie qui est l'un des piliers du mandat : l'éducation, donc la moitié de l'investissement, et ça sera vrai également sur le mandat. Ces 6 millions d'euros, c'est pour l'éducation, c'est 50 % des 12,5 millions d'euros.
Juste quelques focus. C'est d'abord adapter notre patrimoine scolaire. Il y a la prise en compte du handicap avec le programme d'aménagement, notamment à Ferdinand Buisson et Alsace Lorraine. Il y a également s'adapter à l'évolution de la Ville, avec les extensions de Pierre Cot et Jean Moulin, c'est 460 000 €. Et puis effectivement, là aussi, s'adapter à l'évolution de la Ville, la création d'un nouveau quartier aux Genêts avec l'école Élisabeth et Robert Badinter pour 530 000 €.
Il y a également tout ce qui est améliorer le quotidien des enfants dans les écoles avec, je ne vais pas tous les citer, mais la refonte complète des sanitaires d'Anatole France, de Jean Jaurès, on a également la cour rafraîchie à Ferdinand Buisson. Et puis j'aurais pu citer également la reprise de l'enrobé du préau de Jean Jaurès, l'amélioration de l'informatisation des écoles, ou encore, Isabelle, la vidéoprotection en vue de mieux sécuriser l'accès des écoles et donc des écoliers. Voilà pour la partie amélioration de l'usage de l'école.
Sur l'action éducative, je crois qu'on en a parlé il y a un instant, c'est l'investissement dans la phase 3 de la MJC pour 1,7 million d'euros. Le programme global, c'était 3 millions d'euros sur la MJC.
Le centre social Gérard Philipe se voit donc attribuer un nouvel espace jeunes à l'espace Jacques Duret, qui est apprécié et qui est très utilisé. Donc, c'est un investissement de 800 000 € sur le budget 2023.
Et puis, il y a également eu d'autres travaux. On peut citer le centre aéré par exemple, des travaux de toiture... vous imaginez bien que je ne vais pas tout citer.
Un point également sur les services éducatifs, je pense que c'est important de le noter, la Ville de Bron a servi 289 000 repas, c'est en augmentation de 5 %, aux élèves brondillants. 289 000 repas pour 3 700 enfants scolarisés. Bien sûr, tout ce qui est au programme, on l'avait présenté la fois dernière, le soutien scolaire, le PRE, tout ça, c'est maintenu.
Et puis, on a également au service des écoles nos ATSEM, avec 58 ATSEM à plein temps, et un intervenant musique, des éducateurs sportifs. C'est tout ça qu'il y a dans la masse salariale de la Ville de Bron et qui sert au quotidien le projet de la Ville. C'est aussi 530 rotations de bus et de cars financées par la Ville. C'est le PTEAC avec 400 élèves accompagnés dans le parcours philo et sciences.
Voilà, c'était important de vous faire un petit focus là-dessus.
Et puis enfin, un petit point sur Cité Éducative. C'est un investissement de 300 000 € pour la Ville. J'ai choisi deux actions, on aurait pu en citer d'autres, mais je crois que Monsieur le Maire en avait parlé, la visite du camp d'Auschwitz avec les élèves, et puis également l'exposition sur la laïcité par les élèves du CM2 de la Garenne, que vous pouvez aller voir au centre social Gérard Philipe. Sans oublier bien sûr qu'on continuait à valoriser nos bacheliers et CAP méritants. Voilà, c'est dans notre ADN que de valoriser le travail et l'excellence.
J’ai été un peu long, ce sera la partie la plus longue, mais parce que c'est central, c'est essentiel. C'est le premier budget de la Ville en fonctionnement, en masse salariale et en investissement également. Donc, c'était important d'y passer un petit peu de temps sans tout vous dire. Et Pascal, j'aurais pu aussi parler de Démos et Orchestre à l'école, qui sont pleinement dans l'action éducative.
J'en viens aux autres investissements. Si l'éducation prend 50 % de l'investissement, il y a d'autres investissements qui sont structurants, notamment autour de la petite enfance avec la fin du financement de la nouvelle crèche de la Clairière, et puis le projet d'une nouvelle crèche, ça fait 1,3 million d'euros pour le sport. Beaucoup de réfections d'équipements sportifs, de sécurisation du centre nautique qui a été raccordé au réseau de chaleur, Madame BADIN, qui consomme à 70 % du bois et à 30 % du gaz, au lieu de 100 % gaz avant.
Et donc voilà, c'est 1,2 million de travaux dans nos équipements sportifs.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 15 Enfin, autour du service public, on a fait, Jacqueline, des travaux d'amélioration structurants au cimetière, pour 50 000 €, et c'était important de le souligner, un second columbarium et puis une allée enherbée.
Sur la sécurité, comme l'engagement a été fait sur les premières années, le budget baisse. Et c'est normal, puisque rappelez-vous, le principe, c'est que la sécurité, c'est la condition nécessaire à la réalisation des activités, donc de tout le reste, et donc c'est la base.
Donc, on a finalisé le réseau de vidéoprotection. À noter également, parce qu’un effectif de Police Municipale présent sur le terrain, ce sont des interventions. 700 interventions de la Police Municipale. Et je sais que ça intéresse beaucoup les Brondillants. 400 mises en fourrière. Il y avait énormément de retard sur les mises en fourrière lorsque nous sommes arrivés.
Sur la vidéoprotection, je sais que les investissements sont souvent critiqués. Ce sont également des réquisitions de la Police Nationale, plus de 200, il y en avait 10 avant. Ce sont des enquêtes qui avancent, et donc c'est la justice qui peut être rendue. C'est une très bonne chose, même si ça ne règle pas tous les problèmes.
Enfin, sur l'entretien du patrimoine. La Direction du Patrimoine et la Direction générale des Services Techniques ont piloté plus de 80 opérations. Et puis, je tiens à souligner : 3 348 (c'est précis) interventions de nos agents, donc les agents du CTM. On a des menuisiers, des serruriers, des maçons, des peintres qui sont intervenus pour entretenir nos bâtiments.
Et à noter, effectivement, que c'est un doublement du budget piloté par la Direction du Patrimoine pour cette année.
Voilà pour ces investissements sur la Petite Enfance, le Sport, la Sécurité et notre patrimoine.
Alors, la vie locale, maintenant. Réveiller Bron, donc. Ce sont toujours des premières. On est en milieu de mandat et il y a eu un certain nombre de premières : la fête de la bière, la fête du terroir, Halloween, le Marché décalé, je me suis aperçu en arrivant que je l'avais oublié, puisque c'était également une première. Voilà, donc, l'animation est vraiment au cœur de ce mandat, pour ne parler que des événements municipaux, mais bien sûr, j'en parlerai dans un instant, il y a eu 53 événements municipaux au fil de l'année, soit presque un par semaine en moyenne. Le marché de Noël, c'est un vrai succès populaire, Mission [3] Possible, autour des Jeux olympiques, la 3ème fête des animaux, et puis plus d'un millier d'informations et actualités publiées sur le site et les réseaux sociaux de la Ville, qui montrent la dynamique également du tissu associatif et de la vie à Bron.
Sur la dynamique associative, on a versé des subventions cette année à hauteur de 5,6 millions d’euros.
C'est important de vous le dire également, vous l'avez peut-être vu dans le compte administratif, nous avons mis en place ce qui était demandé par la Chambre Régionale des Comptes, à savoir la valorisation de l'effort en nature fait par la Ville aux associations et au secteur associatif brondillant. La mise à disposition, globalement, des locaux, et de l'ensemble des moyens mis à disposition par la Ville, ça représente une valorisation, ce n’est pas une dépense en tant que telle, mais c'est une valorisation, de 2,3 millions d'euros. Si vous ajoutez ça aux subventions, ça fait un support de la Ville au monde associatif qui est important. Également, il est important de souligner qu'on a continué sur les bons associatifs, avec 1 300 bons associatifs. Des bons associatifs, ce sont des adhérents, et les adhérents, c'est la pérennité des associations, c'est essentiel, et on va continuer sur ce chemin.
S'agissant de culture, une grosse dynamique culturelle également, Pascal. Il y a eu 216 000 prêts dans nos structures médiathèques, Jean Prévost et les médiathèques annexes. Ça fait 96 000 passages, avec une croissance, tenez-vous bien, de 159 % sur la médiathèque de Terraillon entre 2021 et 2023, et 73 % à la médiathèque Jean Prévost. C’est aussi parce qu’on travaille en transversalité, 2 100 élèves accueillis en 2023. Voilà pour cette partie brève animation et vie locale, mais c'était important de faire le point.
Autre item essentiel : santé, environnement et cadre de vie. Ça représente un investissement de 2,3 millions d'euros. Alors, ça représente quoi ? C'est du passage à la LED massivement sur l'éclairage public, c'est la réfection de l'éclairage également du centre nautique, le passage au réseau de chaleur du centre nautique. C'est aussi l'investissement dans des véhicules propres pour la Ville. Pas loin d'un demi-million d'euros, pour être compatible avec les contraintes de la ZFE. C'est également des économies d'énergie, 130 MWh d'électricité économisés grâce aux opérations que je viens de citer notamment, et les efforts sur nos consommations. C'est également la végétalisation, Marion, de la Ville, avec la poursuite du plan 10 000 arbres, et c'est +1 500 arbres cette année, une cour d'école rafraîchie. Et donc, l'objectif sur les 10 000 arbres sera tenu. C'est également, et les Brondillants y sont sensibles, la participation de la Ville, même si c’est une compétence Métropole. Il y a notamment un dispositif propreté renforcé d'avril à octobre au Fort et en centre-ville. Et c'est 115 tonnes de déchets ramassés par les services de la Ville. C'est colossal, là aussi, c'est en hausse. On était à 95, je crois, l'année dernière.
Et puis, bien sûr, la santé, avec l'investissement dans la maison de santé, un projet à 800 000 € pour lequel on aura (si je ne le dis pas, Martine va me secouer) des subventions, notamment de la Région. C'est également le
Conseil Municipal du 19 juin 2024 16 deuxième HandiBron, qui est en lien avec la fête des associations à la rentrée, Octobre Rose, des chroniques régulières dans le Bronjour.
Alors, conclusion, je vous avais promis que je serais rapide, je pense que c'est le cas. Mais c'était important, vraiment, de faire le tour de ces réalisations autour de l'éducation, de l'animation, de la santé, de la culture, et de faire un peu le bilan de nos engagements.
La dynamique se poursuit. C'était la promesse de réveiller Bron, et Bron change objectivement. L'image de Bron change, quand on en parle autour de nous également, c'est vraiment une bonne chose.
S'il y avait donc juste quelques points à retenir, c'est l'année du changement de braquet : 12,5 millions d'investissement, en hausse de 40 %, la moitié pour l'éducation, je vous l'ai dit tout à l'heure. La Ville n'aura jamais autant investi que sur cette année 2023, en attendant 2024.
L'épargne augmente légèrement, donc notre épargne s'améliore.
La dette également, de 3 millions, je vous l'ai dit tout à l'heure. Par contre, l'autofinancement de la commune et le désendettement restent stables. On passe à 2,8 ans pour 2,4 ans, et donc, ça, ce sont de bons indicateurs, signes d'une gestion prudente et modernisée. On a notamment mis en place, je l'avais peut-être dit, un mécanisme de reprévision budgétaire pour tenir compte de ce contexte qui reste complexe et qui sera potentiellement impactant. Donc, la bonne santé financière de la commune n'est pas une ambition en soi, vous l'avez compris, c'est un moyen. Ce qui compte, ce sont les projets, c'est de faire vivre la Ville, essayer de changer la Ville et c'est bien notre ambition.
Je vous remercie donc de votre attention. Et puis, comme j'ai fait vite, je vous propose de conclure en images.
Merci, Arnaud. Merci au service communication de la Ville.
Les réalisations, ce sont des visages. Ce sont nos agents sur le terrain, ce sont les élus. C'était important de mettre un peu de chair là-dessus.
Je vais terminer par les formules obligatoires, beaucoup moins avenantes. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2023 au budget principal de la Ville,
- CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2023 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2023,
- PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières, réalisées sur l’exercice 2023 et présenté en annexe au compte administratif 2023.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Merci Marc, merci encore pour cette magnifique présentation. Il y a des choses que j'avais oublié qu'on avait faites, et nous allons donc passer aux demandes d'intervention, s'il vous plaît.
Oui, Monsieur COURT, Monsieur BOBI, Madame MOREL.
Monsieur COURT, allons-y.
Intervention de Monsieur Rémi COURT
Bonjour,
La majorité se félicite des investissements, on a pu le voir à travers ce très beau teaser, réalisés tous azimuts depuis plusieurs années.
Nous tenons à préciser à l'occasion de cette délibération que notre groupe est favorable au fait que la municipalité investisse de manière ambitieuse en faveur de nos biens communs, du patrimoine utile à tous les Brondillants. Mais il est également de notre devoir d'alerter nos concitoyens sur les orientations choisies et le rythme donné à l'investissement.
Ainsi, la rénovation du patrimoine municipal et la construction de nouveaux bâtiments nous donnent l'opportunité de développer des espaces communs mieux adaptés aux usagers en termes d'offre de service, de confort, de sécurité. Cela nous permet de limiter les consommations énergétiques, un avantage économique aussi bien qu'une nécessité pour notre environnement.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 17 Dans ce sens, nous insistons pour que les matériaux biosourcés soient systématiquement choisis pour tous les projets de rénovation à venir. Cet investissement de qualité est plus adapté aux enjeux environnementaux et garantit donc un investissement à plus long terme pour une gestion moderne, comme vous le dites.
Nous réagissons par ailleurs au rythme donné à l'investissement. Celui-ci augmente fortement, passant de 10 à 14 millions d'euros, tel que c'était présenté en commission, dans un contexte d'augmentation des taux d'intérêt. Il est rendu possible par la fiscalité, comme vous l'avez dit, mais surtout par l'augmentation d'emprunt. Cette augmentation, pour l'instant, maintient la Ville dans un taux d'endettement réglementaire, mais il peut être fragilisé en cas de changement du contexte économique et l'arrivée possible au pouvoir de l'Extrême Droite, au projet économique incohérent et xénophobe qui vient nous rappeler que ce contexte peut facilement nous mettre en difficulté.
En outre, un investissement lourd au cours de ce mandat reviendra à faire une croix sur les projets de demain.
Notre commune doit avoir la capacité de s'adapter aux nouveaux besoins qui émergeront dans les années qui viennent et donc ne pas griller les moyens d'investir dont elle dispose aujourd'hui.
Je vous remercie.
Intervention de Madame Lucile MOREL
Je vous remercie.
Tout d'abord, nous tenons à nous excuser pour notre absence à la commission n° 2, c'est important que je revienne dessus, qui était liée à plusieurs aspects de la vie personnelle de nos élus, qui était une première. C'est la première fois qu'il n’y avait pas d'opposition à une commission, donc c'était exceptionnel. Nous nous sommes excusés après.
Je tiens aussi à vous remercier, vous l'avez cité, Monsieur DUBIEF, pour la présentation de la trésorerie en commission n° 3. C'était intéressant. On est toujours sensibles à la considération que vous portez aux élus d'opposition.
Aussi, nous regrettons le positionnement que vous avez choisi pour ces séances de Conseil Municipal. Être dos au public n'est pas agréable, ni pour nous, ni pour les gens qui se déplacent pour assister à ces séances publiques, et nous le regrettons sincèrement.
Concernant le compte administratif, nous notons que vous avez du mal à faire des économies de fonctionnement, contrairement à vos engagements lors de la campagne en 2020, que pour préserver les investissements, vous avez recours à l'emprunt et que du coup, nous l'avons déjà dit lors du vote du budget, vous nous conduisez dans le mur en détériorant les indicateurs des capacités de désendettement.
En premier lieu, il convient de pointer que le résultat de fonctionnement est inférieur à 4,5 millions, ce qui est bien faible au regard des besoins d'autofinancement des investissements.
Ainsi, on augmente ; du coup, vous empruntez, et ça se sentira encore plus sur le budget de l'an prochain. Vous empruntez et donc on a une hausse des charges financières de plus de 93 %. Pour financer les 14 millions de dépenses d'investissement, la Ville a mobilisé 5,75 millions d'euros d'emprunt. La dette explose à plus de 17 millions fin 2023, contre 13 millions fin 2022.
Bien évidemment, augmenter l'emprunt, c'est augmenter les charges financières, les intérêts des emprunts, et donc, c'est baisser l'épargne d'autant. C'est aussi rembourser le capital de la dette, et donc, baisser les capacités d'investissement. Tout cela détériore nécessairement les ratios de capacité de désendettement en nombre d'années et obère les futurs investissements pour les prochains mandats.
Je reprends l'esprit de l'intervention de mon collègue, Monsieur COURT, dans cette intervention, et ce que j'avais dit lors du vote du budget primitif.
Pour finir, nous renouvelons, et c’est important de le souligner, nos remerciements à l'ensemble des agents municipaux, qui œuvrent au quotidien pour le service public et pour l'intérêt de l'ensemble des Brondillants.
Je vous remercie.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Merci, Madame MOREL.
Monsieur BOBI.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 18 Intervention de Monsieur Stevens BOBI
Merci. J'ai besoin simplement d'une précision. Vous m'excuserez de poser cette question au Conseil Municipal et non en Commission. J'étais bien présent à la Commission, à laquelle je siège, mais comme les élus d'opposition et les élus indépendants reçoivent les documents, qui représentent des centaines de pages, uniquement cinq jours avant, on n'a pas toujours le temps de tout étudier.
Et donc, simplement, j'ai été étonné par une ligne concernant une prestation d’IDDEST d'un montant de 12 480 € pour une formation d'une demi-journée, formation en communication que vous, les élus de la majorité, avez suivie en octobre. Je voulais simplement savoir si vous pouvez me préciser de quoi il s'agissait.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Merci. Marc.
Intervention de Monsieur Marc DUBIEF
Quelques éléments de réponse.
Alors, je veux rassurer tout le monde ici, la dette n’explose pas. On est à 17 millions. L'année dernière, on était à 2,4 ans de capacité de désendettement. On sera à 2,8. Et Monsieur COURT, il n’y a pas d'obligation réglementaire. Il y a des seuils de bonne gestion, qui sont autour de 8-9 ans de désendettement. Donc, vous voyez qu'on est bien en deçà. Donc, je pense qu'il faut dire les choses. Ça, c'est le premier point.
Le deuxième point, je vous le dis à chaque Conseil Municipal, mais si les choses avaient été faites en temps et en heure, ça aurait coûté moins cher. Pourquoi ? Pour trois raisons. La première, elle est pratique. C'est qu’un bien que vous n'entretenez pas se dégrade. Donc, quand vous le refaites, ça coûte plus cher.
Deuxième raison : avec l'inflation qui est passée par là entre les années 2008 et 2020, il n’y a quasiment pas eu d'inflation, donc, nous, on a l'inflation de pleine face. Les travaux qu'on fait aujourd'hui coûtent entre 15 et 20 % plus cher que ce qu'ils auraient coûté s'ils avaient été faits en temps et en heure. C'est la deuxième dette, celle qui est dans nos immeubles. J'en parle à chaque Conseil Municipal.
Et la troisième raison, c'est qu’à l'époque, l'argent coûtait que dalle. On s'endettait à 0,5, 0,6, 0,9. Maintenant, ce n'est plus ça, c'est plutôt 3-4 %. Vous le savez tous, tous ceux qui ont acquis des biens immobiliers ont dû le voir, ceux qui ont des crédits qu'ils ont souscrits il y a une dizaine d'années, vous êtes autour de 1 %, maintenant c'est 4 fois plus, donc ça coûte beaucoup plus cher.
Donc, on a deux enjeux : adapter la Ville qui évolue, je pense que j'en ai largement parlé, et donc porter de nouveaux projets, et puis effectivement, entretenir le patrimoine existant. On se donne les moyens de le faire, on pose des priorités parce qu'on ne peut pas tout faire.
C'était important de repositionner les choses. Non, la dette n'explose pas. La Ville est bien gérée.
Je rajouterai un troisième point, c'est qu'on ne maîtrise pas tout. Moi, si l'État décide d'augmenter, et c'est très bien, le point d’indice des fonctionnaires, je le subis. Je me prends un million. Si les marchés de l'électricité sont ce qu'ils sont, on voit des augmentations qui arrivent comme ça et on ne peut absolument rien y faire. Je connais des collectivités qui ont baissé de 30 % leur consommation et qui ont quand même doublé la facture. Nous, la facture, effectivement, elle a énormément augmentée. Donc voilà, s'agissant du sujet que vous avez abordé, Monsieur BOBI, je crois que vous avez demandé des documents, on vous répondra en temps et en heure.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Merci, Monsieur DUBIEF. Nous notons l'arrivée de Monsieur BRUNET et de Monsieur YOGO à 18h30.
Oui, Madame BADIN ?
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Oui, c'est juste pour dire qu'on est aussi intéressés par les éléments que vous allez fournir à Monsieur BOBI pour la formation.
Merci.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 19 Intervention de Monsieur Marc DUBIEF
Oui, je vais vous dire. C'était effectivement une formation qui était autour du bilan de mi-mandat, mais on vous transmettra les éléments. Il n’y a rien à cacher.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Merci.
Nous allons procéder au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Ne prend pas part au vote : M. Jérémie BREAUD.
Votent contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Stéphanie VELLA
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Je vous remercie. Nous allons inviter Monsieur le Maire à revenir, et poursuivre ce Conseil Municipal.
M. le Maire regagne sa place.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 20 DÉLIBÉRATION N°11 :
FINANCES
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 budget principal Ville de Bron
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Je vais passer vite. C’est la conséquence de ce que l'on vient de voter. C'est l'affectation de 4,5 millions d'euros dans nos comptes, comme étant le résultat officiel.
Je vous demande donc de bien vouloir :
- AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 tel qu’il vous a été présenté ci-dessus,
- DIRE que cette affectation de résultat sera reprise dans la décision modificative n° 1 au Budget Principal de la commune pour l’exercice 2024.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Marc.
Des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA UNANIMITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 21 DÉLIBÉRATION N°12 :
FINANCES
Budget principal de la ville - Décision modificative n° 1 au budget 2024
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Aucune originalité. Chaque année, il y a cette même séquence de délibérations. Je vous présente donc la décision modificative n° 1 au budget 2024.
En fonctionnement, pour commencer, les 40 000 € que nous versons à la MJC, qui fait un gros effort de restructuration, et donc il est indispensable de l'accompagner. Les 10 000 € qu'on va retrouver en dépenses et en recettes en subvention pour la Journée olympique. Et puis, diverses régularisations comptables, ainsi que l'ajustement des recettes fiscales à la suite des notifications par l'État.
Ça, c'est pour le fonctionnement.
En investissement, dans la mesure où ça a pris un petit peu de retard, on les avait budgétés, mais annulation de 430 000 € de crédit pour la participation de la Ville au déficit de la Zac de Parilly. C'est sur l’ANRU Parilly. On a également les crédits pour la subvention pour l'équipement d’éclairage LED de Pôle en scènes. Et puis la réduction du besoin d'emprunt de 2,7 millions. C'est pour ça que l'emprunt n'augmente bien, comme je le disais tout à l'heure, que de 30 millions. Et enfin, diverses régularisations pour 245 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget principal de la Ville 2024.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Marc.
Des questions ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Madame VELLA votre contre, et vous, vous vous abstenez.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Vote contre : Mme Stéphanie VELLA
S’abstiennent : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL,M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT
Conseil Municipal du 19 juin 2024 22 DÉLIBÉRATION N°13 :
FINANCES
Compte de gestion 2023 - Budget annexe du Cinéma Les Alizés
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
On va avoir, comme pour la Ville, toutes les délibérations identiques pour la DSP des Alizés.
Donc, compte de gestion. Je ne vais pas détailler. Le cinéma fonctionne bien et c'est conforme aux prévisions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DÉCLARER que le compte de gestion - Budget annexe du Cinéma Les Alizés dressé du 1er janvier au 31 décembre pour l’exercice 2023 par Madame la responsable du SGC de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve,
- ADOPTER le compte de gestion 2023 - Budget annexe du Cinéma Les Alizés.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Marc.
Des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 23 DÉLIBÉRATION N°14 :
FINANCES
Budget annexe du cinéma Les Alizés - Présentation du compte administratif 2023 et du rapport annuel du délégataire
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de Monsieur le Maire
Comme pour la délibération n° 10, je sors et Martine Chareyre prend la présidence.
M. Le Maire sort de la salle.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Mesdames et Messieurs, nous abordons la délibération n° 14 concernant le budget annexe du cinéma Les Alizés et la présentation du compte administratif 2023 et du rapport annuel du délégataire.
Intervention de Monsieur Marc DUBIEF
Les dépenses de fonctionnement du cinéma s'élèvent à 215 359,45 €, avec une majorité de subventions du délégataire pour 203 000 €.
Et les recettes de fonctionnement sont constituées de la subvention au budget principal pour 234 000 €.
Il y a eu de petits investissements réalisés également par le délégataire. On pourra en parler. Et donc, le résultat de la section de fonctionnement se monte à 24 000 €, et celui de la section d'investissement à -1 289 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe du cinéma Les Alizés,
- DONNER ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire en application de l’article 3131-5 du Code de la Commande Publique,
- CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2023 relatives au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- ARRETER le résultat définitif de l’exercice 2023.
Je vous remercie.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Merci, Monsieur DUBIEF.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur ANGOSTO.
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Chers collègues,
Cette délibération nous présente le compte administratif et le rapport du délégataire pour le cinéma les Alizés.
Tout d'abord, il aurait été souhaitable que le rapport du délégataire soit présenté à la commission locale des DSP pour que celui-ci puisse poser des questions et qu'on comprenne correctement ce rapport.
Le compte de résultats montre un déficit de 37 000 € avec des recettes à 482 000 et des dépenses à 519 000.
Sur ces recettes, 242 000 proviennent de subventions, dont sûrement beaucoup de la Ville car le compte administratif indique 234 000 €. Cela fait que le délégataire est subventionné à hauteur de 50 %. Je pense que si toutes les associations de Bron qui fonctionnent avec des bénévoles avaient la chance d'avoir le même taux de subvention, elles en seraient très contentes.
De plus, le chiffre de 234 000 € est très loin des sommes que vous nous aviez annoncées au moment de la passation en DSP, et même plus élevées que la subvention à l'association qui gérait le cinéma avant.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 24 La fréquentation, malgré les promesses, n'a pas non plus explosée.
Donc, pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération, car pour l'instant, rien ne démontre que le passage en DSP soit un succès.
Intervention de Monsieur Marc DUBIEF
Juste un élément de réponse avant de passer la parole à Monsieur MIRALLES. On a l'obligation, dès lors qu'on reçoit le rapport d'activité du délégataire, de le présenter au premier Conseil Municipal qui suit. Donc, il sera présenté, bien sûr, en Commission Consultative des Services Publics dès après ce passage et lorsqu'elle sera programmée.
Et donc, Pascal, si tu veux bien répondre sur ce cinéma qui fonctionne. Moi, la dernière fois que j'y suis allé, j'ai fait la queue et la salle était pleine.
Intervention de Monsieur Pascal MIRALLES-FOMINE
Oui, c'est vrai que le cinéma met en place beaucoup de projets. Ils sont toujours à l'écoute. D'ailleurs, je crois qu’il y avait un concert aujourd’hui aussi.
Enfin, sur les subventions, je crois qu'on en a déjà parlé. Il y a eu la subvention de départ et on a voté il y a quelques temps un complément de subvention. Vous savez qu'il y a eu une forte compression du personnel. Ça marche très bien ainsi. On est passés de 7 à 3, donc ça marche bien. Preuve qu’il y avait possibilité de faire des économies. Mais vous allez voir, effectivement, l'année est un peu particulière, mais je pense que les années qui vont venir ne vont pas donner les mêmes résultats puisqu'on n'aura pas à subvenir, sans doute, à un complément de subvention.
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
Très bien, nous allons procéder au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ du rapport de Monsieur le Maire.
Ne prend pas part au vote : M. Jérémie BREAUD.
Votent contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Stéphanie VELLA
Intervention de Madame Martine CHAREYRE
J’invite Monsieur le Maire à regagner sa place.
M. le Maire regagne sa place.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 25 DÉLIBÉRATION N°15 :
FINANCES
Budget annexe du cinéma Les Alizés - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2024
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
C'est comme pour la Ville tout à l'heure, la première décision modificative.
On vous propose de bien vouloir affecter le résultat de la section de fonctionnement, à la fois pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (1 289 €) et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 23 064 €.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du Budget Annexe du cinéma Les Alizés tel qu’il vous a été présenté ci-dessus,
- APPROUVER la décision modificative n° 1 au Budget Annexe du cinéma Les Alizés pour l’exercice 2024.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Marc.
Des questions ? Aucune.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Madame VELLA, contre ? Oui, d'accord. Et Monsieur COURT et Madame BADIN ? Je n'ai pas vu, vous avez levé la main, mais pour ? Pour, d'accord. Donc tout le monde vote pour, sauf Madame VELLA.
On ne va pas chercher à comprendre.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Vote contre : Mme Stéphanie VELLA
Intervention de Monsieur le Maire
Nous revenons sur les délibérations précédentes 7 et 8.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 26 DÉLIBÉRATION N°7 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Boxing Academy - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Championnat d'Europe EBU SILVER pour l'année 2024
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs,
Je vous propose de voter une subvention exceptionnelle envers le Bron Boxing Academy pour l'organisation du championnat d'Europe EBU SILVER. Notre boxeur professionnel, Léonardo MOSQUEA, remet en titre sa ceinture remportée au mois de novembre, si je ne dis pas de bêtises, le 25 novembre en Guyane, là où il avait remporté son premier titre de champion de France.
Le club nous a sollicités, compte tenu du rayonnement que cela peut représenter pour la Ville, le nombre de personnes présentes, etc. Nous avons accepté, pas forcément à la hauteur de ce qui nous était demandé, mais nous avons accepté de leur remettre une subvention exceptionnelle de 4 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention exceptionnelle 2024 de 4 000 € à l’Association Bron Boxing Academy tel que présenté ci-avant.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci.
Des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 27 DÉLIBÉRATION N°8 :
VIE ASSOCIATIVE
Club de pétanque Bron Terraillon - Attribution de subvention pour l'année 2024 - MONDIAL DE PÉTANQUE DE LA VILLE DE BRON
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Pour le club de pétanque, il s'agit de l'attribution de subventions pour l'année 2024 pour le MONDIAL DE PETANQUE DE LA VILLE DE BRON, seconde édition.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver :
- APPROUVER le versement d’une subvention de 9 000 euros au Club de pétanque Bron Terraillon au titre de l’organisation du Mondial de pétanque de la Ville de Bron 2024.
Intervention de Monsieur le Maire
Des questions ?
Qui est votre contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 28 DÉLIBÉRATION N°16 :
ACTION ÉDUCATIVE
Modification des tarifs de la pause méridienne
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir, Chers Collègues.
Mesdames, Messieurs,
Effectivement, la dernière délibération concernant la modification des tarifs de la pause méridienne date de juin 2023. Simplement, en préambule, et je pense qu'il est important en termes de sémantique de savoir de quoi on parle, quand on parle de pause méridienne, et pas de cantine, comme je peux l'entendre des fois. La pause méridienne, c'est l'ensemble des coûts et des frais qui sont occasionnés par la prise en charge des enfants pendant le temps méridien.
L'inflation de ces 12 derniers mois nécessite qu'on réévalue ces tarifs.
Pour vous donner quelques éléments par rapport à cette inflation, juste pour être exhaustif, au niveau alimentaire, on est à +17 %. La hausse des tarifs des fluides, on est à +15 %, et la hausse également de l'encadrement, on est à 5 %.
Marc l'a dit tout à l'heure, le coût réel pour la collectivité pour un repas, on est aux alentours de 12 à 13 €. Il y a près de 300 000 repas qui sont servis par an dans nos 11 groupes scolaires, et il y a presque deux enfants brondillants sur trois qui fréquentent ce service.
Et j'en profite pour remercier l'ensemble des agents techniques, ATSEM et agents périscolaires qui sont concernés par ces temps méridiens et qui font un travail remarquable, et ô combien essentiel auprès de nos enfants.
Après cette revalorisation, la Ville continuera de financer en fonction des revenus de la famille, en moyenne 2/3, donc 65,88 %, du coût total de ce service. Vous avez les grilles tarifaires qui sont annexées.
Je termine par la formule magique.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER les différents tarifs de la pause méridienne tels que présentés ci-dessus, proposés à compter du 1er septembre 2024.
Je vous remercie.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Tarik.
Des questions ? Monsieur COURT, Monsieur PENICAUD, Madame DURAND-MOREL
Intervention de M. Rémi COURT
Merci.
Chers élus,
Notre groupe tient à réaffirmer le rôle essentiel de la municipalité pour favoriser l'accès au temps périscolaire pour tous les enfants. Nous devons continuer à défendre ce service public. Ce sont l'accueil du matin et du soir et la pause méridienne avec la cantine et le temps d'animation qui lui est associé qui permettent aux parents de libérer leur temps en faveur de leur insertion sociale et professionnelle, ce dont ont besoin en priorité les Brondillants les plus précaires. Ce sont des moments importants pour que les enfants puissent faire du sport et se sociabiliser pendant ces temps de loisirs entre amis.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 29 Plus précisément, sur le sujet de la pause méridienne, selon une étude du Conseil national d'évaluation du système scolaire, les élèves issus de familles précaires sont deux fois plus nombreux que les élèves de familles favorisées à ne pas manger à la cantine. Une hausse du prix de la cantine exclurait encore davantage de familles ayant de faibles ressources, alors qu'elles ont justement besoin de temps disponible pour en chercher. Et pour les enfants, il s'agit là d'un repas important pour les plus précaires, parfois celui qui garantira le mieux l'équilibre alimentaire.
De plus, le recours à un prestataire pour la cuisine devait nous garantir un meilleur rapport qualité-prix. ELIOR est un groupe important qui devrait pouvoir limiter le coût des matières premières, qui représente nt presque la moitié des coûts d'un restaurant scolaire.
Depuis l'externalisation de l'activité, le prestataire pousse pour répercuter les coûts de l'inflation sur les tarifs des cantines. Le marché n'est pas encore renouvelé que nous avons déjà fait face à deux hausses de tarifs. Quel sera le tarif l'année prochaine ?
Par ailleurs, ELIOR ne respecte pas toujours le cahier des charges ainsi que ses engagements liés à la préparation et à la livraison des repas. Ces difficultés se répercutent déjà régulièrement dans les assiettes des enfants et ne doivent pas à présent impacter le portefeuille des parents d'élèves.
Ainsi, afin de limiter le risque d'éloigner les plus précaires de l'offre de la cantine, notre groupe préconise de baisser le tarif social à un prix équivalent à ceux pratiqués dans des villes de Gauche, entre 0,50 € et 1 €, ou tel que la Métropole dans les collèges le pratique, à 1€ également ; et d'autre part, en basant la tarification sur un taux d'effort au lieu de catégorie. Cela permet d'éviter l'effet de seuil que pourraient subir certaines familles.
Également que subir l'augmentation des tarifs de cantine, notre groupe propose de s'interroger sur la prestation elle-même et ainsi avoir recours aux agriculteurs locaux, par exemple, en circuit court, qui pourraient être moins impactés par l'inflation de certains postes de dépenses, tout en assurant une nourriture de qualité.
Absorber totalement l'augmentation des tarifs est un choix que doit faire la Ville, au même titre que subventionner un autre service tel que par exemple les nombreux événements festifs Brondillants, même si ceux-ci permettent plus d'effets d'affichage et de communication.
Notre groupe demande que la Ville propose un tarif social donc favorable aux plus précaires et s'engage à repenser la prestation.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Monsieur PENICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Nous voterons favorablement cette délibération. Simplement deux petites remarques.
D'abord, pour faire écho à ce qu’a dit Monsieur COURT et pour justifier le fait qu'on la vote favorablement, nous ne pouvons pas à la fois inciter l'exécutif à maîtriser la masse de fonctionnement et ne pas avoir de prise de responsabilité lorsqu’il y a des hausses telles qu'elles sont ici et qui ne sont pas, pour partie du moins, de votre fait. Et je crois que l'on doit maintenir cette capacité d'investissement et donc ça passe par faire des choix parfois qui ne sont pas évidents. Mais c'est aussi ça le courage politique, c'est d'assumer ces choix-là. Donc nous l'assumons de ce point de vue-là.
En revanche, en appliquant une hausse de 5 % identique à toutes les tranches, cela nuit un petit peu à la progressivité des tarifs. Et donc nous souscrivons pour partie aux propos de Monsieur COURT sur la nécessité d'avoir une bonne construction sociale qui garde une certaine progressivité de cette tarification-là. Nous regrettons qu'elle puisse être légèrement amenuisée par cette décision un peu linéaire. C'était mon deuxième point.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 30 Et dernier point, parce que là aussi pour le coup, nous en avons appelé à votre vigilance et nous vous appelons vraiment à une certaine fermeté dans le dialogue avec le prestataire, dont on a pu voir effectivement que quelques mois à peine après que nous ayons contractualisé avec lui, il remettait en question des projections de coûts des matières et de coûts des repas, alors même qu'il avait répondu à un appel d'offres, alors que le prix des matières premières lui-même avait déjà flambé. Je rappelle que la guerre en Ukraine était déjà présente depuis plusieurs mois et que là-dessus, il y a une démarche un petit peu, je ne veux pas employer de mots trop forts, mais disons pas tout à fait claire et un peu duplice dans le dialogue entre le prestataire et la mairie. Sachez que nous serons en tout cas vos soutiens, si vous défendez vigoureusement la position et l'intérêt de la Ville, par rapport à un appel de hausse du prix des repas qui nous paraît un peu excessif. On sait que ce n'est pas évident. C'est pour ça que nous ne dirons pas : « Vous avez mal agi », mais en vous disant : « Nous serons derrière vous, si vous êtes ferme avec le prestataire, parce que nous avons besoin d'être fermes pour le prestataire pour préserver les familles brondillantes qui en l'espèce ne le sont pas, du fait de cette demande un peu exagérée ».
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Madame DURAND-MOREL
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'approuver l'augmentation notable de 5 % des tarifs de la restauration scolaire, autrefois gérée par le personnel municipal. C'est aujourd'hui une entreprise privée qui nous vend les denrées comestibles. Nous espérons que, encore une fois, vous avez privatisé la production pour réaliser des économies, et là je rejoins certains qui l'ont dit, mais on observe une kyrielle d’indicateurs qui indique, au contraire, une perte de qualité globale.
Je vais vous faire un petit peu d'histoire pour savoir où va la Ville de Bron. D'abord, sachez qu'au premier mandat, votre serviteur et son groupe socialiste ont ouvert la cuisine au marché public européen. Nous avons travaillé une année durant pour servir nos jeunes et éduquer leur goût. Pour ce faire, nous avions invité Jacques PUISAIS, qui est aujourd'hui décédé. C'est un biologiste créateur de l'institut du goût. Il nous a parlé des phénomènes gustatifs, de leur élaboration et nous avions partagé avec les élèves un pot-au-feu.
Pour élaborer les menus au plus près des recommandations nationales PNNS et pour les rendre équilibrés, nous avions une diététicienne.
Avec vous, c'est toujours pareil, vous faites la poche des plus pauvres, des mères célibataires, des RMIstes, des smicards, sans que leur propre ravitaillement n'ait augmenté et sans contrepartie financière. Vous le savez, l'écart entre les plus démunis et les plus privilégiés s'est énormément agrandi. Le niveau de vie médian est de 1 830 € par mois et beaucoup de Brondillants vivent avec moins de 900 € par mois. Et la pondération sociale faite selon le quotient familial ne suffit pas en période de crise. L'inflation en 2023 était de 4,9. Aujourd'hui, elle est de 5,7. Ce n'est pas rien. Cela rajoute à leurs difficultés et abaisse leur pouvoir d'achat, leur pouvoir de vivre. 10 % des plus riches perçoivent une masse de revenus 1,04 fois supérieure aux 40 % les plus modestes. 40, c'est 4 fois 10. 10 % des plus riches gagnent 3,5 SMIC de plus que les 10 % des revenus les plus faibles. Et au lieu de protéger les plus démunis, car vous restez le maire de tous les Brondillants, vous osez augmenter leur tarif de cantine.
Nous avions à cœur de les faire manger de façon équilibrée. Certains n'absorbent souvent que des repas vite faits, pas assez riches en protéines ni en fer, ce qui les rend anémiques et faibles.
Mais si au moins votre option était une réussite qualitative... Ben non, non. Nous avons rencontré les parents d'élèves qui se plaignent du non-respect des rations bien moins généreuses. Leurs enfants disent qu'il s'agit de « plats sans goût », je les cite. Bref, il s'agit d'une moindre qualité organoleptique.
Nous restons bien tristes, Monsieur le Maire, de cette nouvelle façon de leur donner à manger, mais aussi du gaspillage énorme remarqué désormais dans nos restaurants scolaires. Nous qui avions créé des commerces, des
Conseil Municipal du 19 juin 2024 31 lots du commerce équitable, des lots de produits bio à l'avant garde à l'époque, pour apprendre des saveurs nouvelles et d'autres façons de produire. Nous avions expliqué aux parents délégués lors de commissions de menus, le niveau de vie des pays producteurs qui souhaitaient vendre le produit. Le quinoa, par exemple, bénéficie d'une attention toute particulière et des gestes de protection de la nature, de l'eau et de l'énergie sont usuels. Tout cela, nous l'avions démontré pour découvrir d'autres vies plus simples. On est loin de cette façon de proposer à nos rationnaires des nouveautés, en les expliquant à la famille, en ouvrant l'horizon à d'autres populations sûrement moins avantagées.
Donc nous ne voterons pas cette hausse qui cible les habitants de nos quartiers prioritaires et de nos enfants brondillants.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Tarik.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
On va dépassionner le débat. Je vais essayer de répondre dans l'ordre par rapport à toutes vos remarques, qu'on entend. Simplement, encore une fois, je vais faire juste un préambule. C'est dommage qu'on n’ait pas pu débattre de toutes ces questions, je suis désolé de le remettre sur la table, mais en commission. Et pour ma part, j'ai dû écourter. J'étais au centre social. J’étais, tu en as parlé Marc, à l'exposition de la laïcité des CM2 de La Garenne. J'ai dû écourter pour revenir en commission. Et c'est quand même dommage, effectivement, qu'il n’y ait pas eu d'élus d'opposition. C'était simplement un petit préambule.
Monsieur COURT, par rapport à la remarque que vous avez faite, on accueille tout le monde à la cantine, il n’y a pas des vigiles qui refusent... Et cette année, je l'avais dit en début d'année, on avait près de 600 dossiers qui étaient en retard. On n'a jamais refusé un dossier, et je remercie les agents qui ont fait un travail remarquable les 15 premiers jours de septembre, avec 600 dossiers en retard, qui ont permis à l'ensemble... Je crois qu'au 15 septembre, il restait 30 dossiers d'accueil. Non, mais en tout cas, on n'a jamais refusé. Pas de problème par rapport à ça.
Autre chose, puisqu’à un moment donné, parlons peu, parlons chiffres quand même. L'écart, parce que vous semblez ne vous intéresser qu'aux villes de Gauche et à l'écart. 5 %, ça paraît énorme, vous savez qu'effectivement on dit, 5 % d'augmentation. 1 € est 1 € et effectivement, en cette période compliquée, il est évident qu’on fait attention à la dépense. Mais pour la tranche la plus basse, puisque c'est celle dont vous parlez, on parle d'un écart de 0,08 € par repas. On parle d'un écart mensuel d'à peine plus d'un euro. Donc effectivement, je veux bien qu'un euro est toujours mieux dans la poche que d'un autre, mais je l'ai rappelé tout à l'heure, le coût d'un repas pour la collectivité, c'est 13 €, c'est-à-dire qu'en moyenne, plus de 2/3 du prix du repas est pris en charge par la collectivité. Je vous ai annoncé juste avant que la hausse, elle est de près de 15 à 20 %, c'est-à-dire que quand j'augmente que de 5 %, la collectivité prend en charge 2/3 de cette hausse. A un moment donné, c'est mathématique et c'est clair.
Autre chose, vous parlez de tarification progressive, et Monsieur PENICAUD, je vais rebondir là-dessus. En 2021, vous étiez élu à l'époque à l'éducation, il y avait déjà une première hausse. La hausse avait été uniforme sur toutes les tranches et aujourd'hui, vous venez nous dire : « Ah, mais ce n’est pas bien de la faire sur toutes les tranches ». Ah si, on pourra reprendre, mais ce n’est pas grave. On en parlera en commission.
Autre chose, donc on a une tarification assez progressive. Dans les villes de Gauche, puisque vous parlez sans cesse des villes de Gauche, nous, on regarde partout, en moyenne, effectivement, il y a parfois 3-4 tranches. Ici, à Bron, on en a 10. Alors effectivement, pour moi, le caractère progressif il y est. Il y a un caractère très progressif par rapport à tout ça. La plupart de ces grilles tarifaires sont beaucoup plus importantes. Les commissions menus, parce que vous parlez de la qualité, le grammage, et ça, j'avoue que j'ai du mal à l'entendre parce que tout est pesé au gramme près. Il y a un cahier des charges très important qui est en lien avec le prestataire. On est régi par la loi EGALIM, vous le savez. Et le grammage est fait tous les jours par les agents. Donc vous êtes en train de dire que les agents mentent sur les grammages qu'ils indiquent sur les bons de livraison ? Enfin, à un moment donné, il n’y a pas de baisse de la quantité. Je ne sais plus qui a fait la remarque. Il n’y a pas de baisse de la quantité là-dessus.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 32 Et en plus, on a l'occasion de le vérifier assez souvent. Une fois par mois, on déjeune dans les groupes scolaires avec Monsieur le Maire. Il n’y a jamais de baisse de quantité.
Par ailleurs, il y a une commission menus qui se réunit tous les deux mois où les parents, effectivement en lien aussi avec la présence du prestataire, peuvent refaire l'ensemble des remarques. La dernière s’est déroulée le 8 avril. Je vous ferai passer le compte-rendu. Les parents notent qu'il y a une vraie amélioration par rapport à la prestation d'ELIOR. Les difficultés qu'il y a pu avoir, c'est effectivement sur des livraisons d'emballages, sur effectivement, je donne un exemple, sur un menu, j'ai une banane qui est prévue, j'ai livré une orange. Je ne considère pas que c'est une rupture de service, mais ce n’est pas ce qui était prévu. Mais en tout cas, c'est l'occasion, ces échanges avec les parents d'élèves, de les avoir où il y a effectivement… Ils peuvent émettre leurs avis et c'est une chose qui n'existait pas avant. Donc moi, je trouve que c'est une bonne chose.
Et enfin, je l’ai dit tout à l'heure, mais en moyenne, si on prend la grille tarifaire, on peut toujours discuter tarif, mais en moyenne, on va dire que j'ai un prix entre 3 et 4 € pour un tarif moyen. Si aujourd'hui, et je prends le pari ici, vous êtes capables de me faire un repas avec entrée, plat, fromage, dessert avec les contraintes de la loi EGALIM, donc a minima 20 % de bio, 50 % de pêche durable, je m'engage à manger chez vous tous les midis jusqu'à la fin de l'année. Donc voilà, c'était une blague à part, mais je vous invite, puisqu’on parle de cette prestation, venez déjeuner un jour dans les écoles brondillantes, venez voir le travail des agents et à ce moment-là, je pense qu’on aura une discussion plus saine et plus sereine.
Intervention de M. le Maire
Merci, Tarik.
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais vous remercier Madame MOREL, parce que vous illustrez parfaitement mon propos de tout à l'heure sur la dette cachée, la dette dans notre patrimoine. L'une des principales raisons qui nous a amenés à fermer la cuisine centrale, décision lourde de conséquences qu'on n’a pas prise de gaieté de cœur, c'est l'état déplorable de ce bâtiment et l'état de conditions de travail de nos agents. Pourquoi ? Parce qu'il n’était pas entretenu ce bâtiment. Et donc voilà, je tenais à le dire. Ce n'était pas la seule raison, mais c'est une des raisons essentielles. Les conditions de travail des agents de la collectivité n'étaient pas satisfaisantes, voire, on me souffle, déplorables. Donc ça, c'est le premier point. Oui, c'est pour ça que Madame MOREL illustre bien mon propos de tout à l'heure. Ça, c'est le premier point.
Deuxième point, si nous avions conservé la production en régie, nous aurions eu à faire face à la même inflation des fournisseurs, puisqu’il n’y a pas de magie, la cuisine centrale de Bron achetait des matières premières pour les transformer, et ça a augmenté, Tarik l'a dit, de plus de 15 %. Donc on aurait eu cette augmentation, et notre personnel aussi a augmenté, 5 %. On vous l'a dit, les fluides ont augmenté d'une manière significative. Du coup, on aurait eu à faire face à ces augmentations. Donc je ne comprends pas du tout le raisonnement. Et je vous remercie, encore une fois, voilà, d'avoir illustré parfaitement mon propos de tout à l'heure sur la dette cachée que l'on a aujourd'hui à prendre en compte et qui va effectivement peser sur les comptes de la Ville.
Intervention de M. le Maire
Juste pour compléter, merci Marc, merci Tarik, merci aux agents et merci Madame MOREL de nous faire partager les grandes leçons d'histoire, l'avantage d'avoir été élue quasiment au siècle dernier. Voilà, simplement dire une chose simple… Laissez-moi terminer. Simplement dire une chose, vous nous attaquez avec Monsieur COURT systématiquement sur le pouvoir d'achat, et cetera, comme quoi on matraque les Brondillants. Quel est le seul mandat où les impôts n'auront pas été augmentés ? Une réponse, Madame DURAND-MOREL ? Une réponse ? Voilà. Nous n'avons pas et nous n'augmenterons pas les impôts, c'est une première à Bron depuis plusieurs décennies. Donc ne venez pas nous chercher sur le pouvoir d'achat ou autre. Encore une fois, si vous connaissiez mieux vos dossiers… Madame DURAND-MOREL, un peu d'éducation, laissez-moi terminer.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 33 Autre chose, concernant la qualité de la cantine, en toute franchise, et je pose la question à tout le monde ici au sein du Conseil, mais aussi dans le public, le problème de la qualité des produits dans les cantines, c'est un problème qui existe depuis… Moi, quand j'étais petit, on en parlait. Je suis sûr que vous aussi. On en parle systématiquement. Alors, effectivement, sur la quantité de repas, vous pouvez trouver des familles qui disent que la qualité n'est pas bonne. Comme l'a dit Tarik, une fois par mois, on déjeune dans une cantine. Je peux vous assurer que les enfants y mangent dans les assiettes et même très majoritairement, ils se resservent. Vous pensez vraiment qu'ils se resserviraient, si ce n’était pas bon ? Je vais vous poser une question et répondez-moi avec franchise : depuis combien de temps vous n'avez pas déjeuné dans une cantine scolaire, Madame DURAND- MOREL ? Voilà.
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Vous voulez que je réponde ? Vous voulez que je réponde ?
Intervention de M. le Maire
Oui.
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Alors merci, je n'ai pas mangé depuis qu'on a perdu.
Intervention de M. le Maire
Donc depuis bientôt 4 ans, mais vous vous permettez de nous dire la qualité. Madame MOREL, simplement, un peu d'humilité, un peu de bon sens.
Ensuite, je finirai avec François Xavier, je suis d'accord avec toi sur la qualité, et je te remercie d'ailleurs de ton propos, sur le fait d'être extrêmement rigoureux concernant le respect du cahier des charges du prestataire ELIOR. Et effectivement, c'est ce que nous faisons. Là aussi, c'est du bon sens. Et pour information, nous leur avons déjà infligé des pénalités pour non-respect. Tarik en a abordé quelques-uns. Donc oui, c'est quelque chose... Nous les avons même rencontrés, il n’y a pas si longtemps. Donc on leur a infligé une pénalité. C'est normal, à partir du moment où le contrat n'est pas respecté. Donc ça, vous pouvez compter sur nous pour être extrêmement rigoureux là-dessus.
Et pour finir également, je reviendrai sur ce qu'a dit Marc, c’est quand même extrêmement gonflé, et vraiment on ne l’a absolument pas fait de gaieté de cœur, puisque si on a dû fermer la cuisine centrale, vous en êtes quand même très, très, très responsables, Madame DURAND-MOREL.
Voilà, on va passer au vote. Mais vraiment, je trouve que vous donnez vraiment… C'est un spectacle affligeant. On a le droit d'avoir des désaccords, mais à un moment, un peu d'honnêteté, je pense que ça ferait du bien à tous. Et dans cette période qui est quand même extrêmement compliquée en France, je pense qu’honnêtement, chacun sortirait grandi s’il faisait preuve d'humilité et surtout de bon sens. Et pas pour aller chercher le petit buzz ou la petite affaire.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le rapport de M. le Maire.
Votent contre : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Stéphanie VELLA.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 34 DÉLIBÉRATION N° 17 :
CULTURE
Convention d'investissement pour accompagner le remplacement de l’intégralité du parc d’éclairage scénique de l’Espace Albert Camus et du Centre chorégraphique Pôle Pik
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs,
Donc là encore, il s'agit d'une délibération qui va provoquer une dépense qui aurait pu être supportée par l'ancienne majorité. En effet, depuis plus de 12 ans, la mise en application de la directive écoconception conduit à transformer les modes d‘éclairage pour des équipements moins énergivores : les LED. Le secteur du spectacle vivant a jusqu’ici bénéficié d’exemptions : la grande majorité des sources lumineuses (halogènes et arc) a ainsi pu continuer à être utilisée. Cette exemption prend fin en septembre 2024.
Le parc d’éclairage scénique actuellement utilisé par l’association Pôle en Scènes pour l’Espace Albert Camus et le Centre chorégraphique Pôle Pik est composé à 95 % d’éclairages ne répondant pas à la nouvelle norme.
Aussi, les éclairages scéniques sont à remplacer dans leur quasi-intégralité. La convention domaniale signée entre la Ville de Bron et l’association, pour les années 2024 à 2028, met expressément à la charge de l’association le renouvellement et l’entretien de ces matériels.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de convention d’investissement entre la Ville de Bron et l’association Pôle en Scènes ci- annexé ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Bron et l’association Pôle en Scènes ;
- ACCORDER le versement d’une subvention d’investissement de 250 000 € à l’association Pôle en Scènes, pour accompagner le remplacement de l’intégralité du parc d’éclairage scénique de l’Espace Albert Camus et du Centre chorégraphique Pôle Pik.
Intervention de M. le Maire
Merci, Pascal. J'en profite juste pour celles et ceux qui ne le sauraient pas, on a inauguré la semaine dernière, certains qui sont dans la salle étaient présents, on a inauguré le nouveau restaurant qui va faire un bien fou à l'espace Albert Camus. Et surtout, durant cette soirée de présentation, Mourad MERZOUKI a fièrement annoncé la hausse significative des fréquentations de Pôle en Scènes.
Merci, Pascal.
Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 35 DÉLIBÉRATION N° 18 :
POLITIQUE DE LA VILLE
Convention locale d'Application du Contrat de Ville 2024-2030
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues,
Donc je ne vais pas tout vous lire, il y a 3-4 pages. La Convention fait presque 100 pages. Donc je vais essayer quand même déjà de rappeler le contexte de cette délibération. Si vous vous en souvenez, le Conseil Municipal du 2 avril dernier a approuvé le nouveau Contrat de ville métropolitain, ce contrat appelé « Engagements Quartiers 2030 », qui renouvelle les engagements des partenaires de la collectivité envers les quartiers les plus fragiles de la Métropole.
Ce Contrat de ville Métropolitain s'applique localement en déclinaison avec les spécificités de chaque commune concernée, d'où la présentation d'une convention locale d'application que vous avez en annexe de la délibération.
La CLA, pour dire plus facilement, brondillante décline les priorités locales en lien avec les orientations métropolitaines au sein des deux quartiers prioritaires que sont Parilly et Terraillon-Chénier.
Ces enjeux prioritaires sont définis dans la partie 3 de la CLA, pour ceux qui l'ont ouverte, donc je les rappelle :
- l'accès aux droits et aux services,
- la médiation, la tranquillité publique,
- l'emploi, l'insertion et le développement économique,
- l'éducation,
- l'habitat et la transition écologique,
- la culture, le sport, la santé et la vie associative.
Pour mettre en œuvre ces projets, l'ingénierie composée de l'équipe projet Terraillon Parilly, co-mandatée par la Ville, la Métropole de Lyon et l'État, assurera la coordination des actions de l'ensemble des partenaires.
Le Contrat de ville Métropolitain et par extension la Convention Locale d'Application incluent une clause de revoyure à mi-parcours en 2027. Elle permettra d'observer les évolutions au sein des quartiers et de réajuster les objectifs, d'actualiser la programmation des actions si besoin.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le contenu de la Convention Locale d’Application brondillante du Contrat de ville Métropolitain 2024-2030,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes afférents et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci, Évelyne.
Y a-t-il des questions ? Hervé.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 36 À la lecture de ce Contrat de ville 2024-2030, je souhaitais inviter les élus possédant une délégation à prendre connaissance de ce Contrat de ville. C'est un gros document, tu l'as dit. Pourquoi prendre connaissance de ce Contrat de ville ? Ben, au regard de leurs compétences données par leur délégation. Votre délégation s'applique d'autant plus sur ces quartiers prioritaires. Le Contrat de ville n'exclut pas le droit commun qui s'applique sur toute la Ville, y compris les quartiers politiques de la ville. Les financements du contrat de ville ont tendance à faire oublier les dispositifs de droit commun. En tant qu'élu, votre devoir est de veiller à ce que le droit commun s'applique sur ces quartiers politiques de la ville.
Comme mentionné dans ce Contrat de ville, la loi Lamy 2014 impose également d'évaluer la bonne application du droit commun sur les quartiers politiques de la ville. Ce Contrat de ville mentionne que la précédente CLA a fait un bilan sur ce sujet. Est-il possible de le communiquer ? Non, d'accord.
Ce Contrat de ville mentionne également qu'en 2022, la Ville a missionné des étudiants de Bioforce pour recueillir les ressentis des habitants sur ces quartiers politiques de la ville. Cette enquête fait ressortir sur les deux quartiers que 42,5 % des habitants ne se sentent pas en sécurité. Également que l'évolution de la vie associative, sportive, culturelle et du lien social au cours de ces 5 dernières années est jugée insatisfaisante.
Le renforcement de l'offre commerciale de proximité et de santé est également cité comme attente principale.
Face à ce constat, on pourrait pointer le manque de moyens financiers, mais avant tout, il en ressort que les partenaires soutenus financièrement sur ces quartiers politiques de la ville doivent mieux adapter leurs projets à ces objectifs. En même temps, la Ville doit savoir aussi mobiliser de nouveaux partenaires pour répondre à ce besoin.
J'invite la Ville en partenariat avec la Métropole à mobiliser de nouveaux partenaires en lien avec ces objectifs, en regardant par exemple l'annuaire des partenaires innovateurs de l'ANRU.
Également, l'arrivée de ces nouveaux acteurs peut répondre aussi à un enjeu majeur, celui d'accompagner les habitants de l'UC2 et de l’UC6B, pour rappel, qui ne profiteront pas du projet ANRU, dans la transition urbaine du quartier.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci, Hervé.
Évelyne.
Intervention de Mme Évelyne BRUNET
Oui, quelques réponses, Hervé ou Monsieur THIBAUD. Effectivement, je vous rejoins, le droit commun, il est beaucoup utile sachant que dans le Contrat ville, l'État a tendance à baisser ses subventions. Le Contrat ville qui concerne la Ville de Bron, on est aux alentours de 4 millions d'euros par an. L'État sur 4 millions, c'est 435 000 €. Voilà. Donc je veux dire, ça pose un petit peu le contexte justement des moyens financiers.
Après, je vous rejoins au niveau des partenaires, effectivement, il nous faut des nouveaux partenaires et ce nouveau Contrat ville, justement, fait la part belle aux habitants par rapport à leurs besoins, leurs souhaits, tout ce qu'on peut apporter pour améliorer soit leur cadre de vie, soit leur insertion socioprofessionnelle, soit peut-être du sport aussi, puisqu'on va continuer nos bons Parilly Terraillon sport, qui seront gérés par un bureau d'information. Ils seront toujours en activité et ça, c'était dans le Contrat ville auparavant. Donc on le continue parce que ce sont des actions qui ont toujours une finalité importante par rapport aux jeunes.
En nouveaux partenaires, alors c'est vrai qu'on va les chercher, moi je vais les chercher. Moi, j'écoute beaucoup ce que me disent les habitants, je suis souvent sur les deux quartiers, aussi bien Terraillon que Parilly et effectivement, dès que je peux avoir une nouveauté, je vais la chercher. Voilà. Et c'est souvent en lien avec ce que me demandent les habitants, voilà. Moi, je suis sur le terrain régulièrement. On y était encore tout à l'heure sur la visite de terrain de Terraillon. Et quand on peut répondre, on répond. Enfin, moi, personnellement, je suis toujours
Conseil Municipal du 19 juin 2024 37 là, j'ai toujours dit qu’on pouvait m'appeler n'importe quand. Les services de la Ville sont aussi présents quand il y a quoi que ce soit. Donc voilà, on essaie de faire le maximum.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, merci.
Merci, Monsieur THIBAUD, pour cette intervention à laquelle on souscrit tout à fait. Effectivement, ce document est une mine d'informations et est très intéressant. Je le trouve intéressant, cette politique c'est rénover pour mieux répondre aux habitants. Et je voudrais aussi remercier Madame BRUNET, pour le travail de suivi qu'elle fait et d'explication qu'elle nous apporte sur ce sujet-là.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 38 DÉLIBÉRATION N° 19 :
FONCIER
Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870
RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Donc il s'agit d'une convention de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870 qui supportent la chaufferie de Parilly.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la Société GRDF, les conventions de servitude d’autorisation d’implantation et de passage de canalisations en acier nécessaires dans le cadre de travaux sur le développement du réseau de distribution de gaz sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870,
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réitération de ces servitudes en acte authentique notarié ou administratif.
Intervention de M. le Maire
Merci, Raphaël.
Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 39 DÉLIBÉRATION N° 20 :
DEVELOPPEMENT DURABLE
Avenant à la convention cadre avec l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l'agglomération lyonnaise (ALEC) - Programme de l'année 2024
RAPPORTEURE : MME MARION CARRIER
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
L'an passé, nous avons adopté une nouvelle convention-cadre avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) pour la période 2023-2025.
Cette convention permet à la Ville de missionner l’ALEC pour aider et accompagner les particuliers et les professionnels engagés dans des projets en faveur de la transition énergétique.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans et pour un montant global d'environ 6 000 € par semestre.
Cet accord prévoyait de définir annuellement les actions à mener, et le cas échéant, d’en ajuster le montant.
Pour l’année 2024, la liste des actions a été arrêtée conjointement entre la Ville et l’ALEC.
Donc vous avez le détail des actions dans la délibération. Pour le public, il y a par exemple, 10 visites de maisons individuelles pour déterminer précisément les pistes de travaux et le potentiel de rénovation BBC du logement et plusieurs autres actions.
Le montant de la subvention 2024 est fixé à 10 000 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant à la convention cadre avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’agglomération lyonnaise (ALEC) pour l’année 2024,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant,
- AUTORISER le versement de la subvention 2024 fixée à 10 000 €.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marion.
Des questions ? Hervé.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Un des principaux débats de ces législatives est le pouvoir d'achat de nos concitoyens, avec dans le viseur une facture en augmentation qui ne cesse et ne cessera pas d'augmenter. On parle de la facture énergétique.
À Bron, c'est pratiquement un logement sur deux qui a été construit avant la première réglementation thermique de 75, donc pas isolé. Il y a urgence à accompagner plus massivement les propriétaires de ces logements et en priorité, les copropriétés, soit près de 7 000 logements sur Bron. Les copropriétés qui ont passé le pas ou en cours de rénovation, comme la résidence Lacouture ou Sandorette, ne sont pas assez nombreuses.
La Ville doit s'investir beaucoup plus pour informer, accompagner en s'appuyant sur des partenaires techniques comme l’ALEC ou FRANCE RENOV. Ne laissons pas ce sujet au RN qui prévoit la baisse de la TVA de 15 points, qui sera tout de suite absorbée par les futures augmentations de l'énergie. Le RN qui prévoit également de
Conseil Municipal du 19 juin 2024 40 revenir sur l'obligation de rénovation des logements les plus énergivores en condamnant les publics les plus fragiles à subir d'autant plus l'augmentation de la facture énergétique.
Monsieur le Maire, pour préserver le pouvoir d'achat des Brondillants, il n'y a pas que le gel de l'augmentation des impôts. La rénovation énergétique est une autre façon, tout aussi vertueuse, d'y contribuer. Alors je vous invite à revoir les objectifs de cette convention à la hausse afin de répondre à des enjeux de pouvoir d'achat des Brondillants et du défi climatique.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Marion.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Oui donc le sujet avait été abordé en commission. Les objectifs, ils sont vus aussi avec l’ALEC et c'est aussi eux qui nous disent ce sur quoi ils sont en mesure de nous accompagner. Donc pour l'année 2024, c'était ce qu’il était possible de faire par les deux parties, qu’il puisse aussi il y avoir un suivi technique aussi de notre côté Ville. Et dans ce que tu as dit Hervé très justement sur la transition énergétique, c'est aussi ce pourquoi on a relancé la réunion des copropriétés à Bron et qu'on a fait venir l’ALEC pour qu'ils présentent aussi leur dispositif directement auprès des copropriétaires et des représentants des conseils syndicaux. Donc la Ville se bouge aussi un petit peu plus à ce niveau-là.
Intervention de M. le Maire
Merci Marion, d'avoir rappelé qu'effectivement nous avons organisé, c'était une première, il n’y a pas si longtemps, je crois, il y a un mois, et je remercie Marc qui a géré ça aussi avec Marion, on a organisé une rencontre avec l'ensemble des copropriétés de Bron pour leur présenter les différents dispositifs, afin justement de bénéficier de tel ou tel avantage pour faire baisser la facture.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 41 DÉLIBÉRATION N° 21 :
VŒU
Vœu présenté par le groupe "BRON 2020 PROTÉGER RESPIRER" : "Le tracé de la Voie Lyonnaise 12, acté par la Métropole de Lyon sans concertation"
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
L'ordre du jour est terminé, il reste un vœu que je vais porter qui va concerner le tracé de la Voie Lyonnaise n° 12 acté par la Métropole de Lyon sans concertation. La Voie Lyonnaise n° 12, c'est celle qui va de Lyon 9e jusqu'à La Boutasse et peut-être dans un second temps jusqu'à Saint-Priest.
La Ville de Bron a appris par voie de presse le 15 avril 2024 que le tracé prévu pour la Voie Lyonnaise n° 12 était acté et qu’il sera proposé lors du Conseil Métropolitain du 24 juin prochain, alors même que la phase de concertation avec les Brondillants n’est pas achevée. En entérinant le projet sans même prendre en compte l’avis des habitants, la Métropole de Lyon démontre, une fois encore, le peu de considération qu’elle a pour les Brondillants et les Grands Lyonnais.
Depuis les premières esquisses du tracé de la Voie Lyonnaise n°12, et à de multiples reprises, la municipalité a fait part à la Métropole de sa vive inquiétude quant à la congestion du trafic automobile à l’entrée de Ville.
La suppression d’une voie de circulation avenue Rockefeller entre le boulevard Pinel et le boulevard Ambroise Paré à Lyon, combinée à la suppression de deux voies de circulation avenue Franklin Roosevelt à Bron, va irrémédiablement emboliser le trafic automobile et générer plus de pollution.
Très tôt, la Ville a demandé des études de circulation fiables permettant d’évaluer cette congestion. Il aura fallu attendre l’été 2023 pour obtenir enfin des éléments de synthèse d’une étude d’impact sur le trafic automobile. Quant aux éléments détaillés permettant de comprendre les hypothèses prises en compte, la Ville les attend toujours. La Métropole a abrégé toute discussion, convaincue qu’au cours des prochaines années, le trafic automobile va de facto diminuer et que les usagers privilégieront le vélo ou les transports en commun. Un argument peu convaincant et peu fiable face aux embouteillages qui attendent les nombreux automobilistes et au report de circulation auquel seront confrontés les habitants du quartier des Essarts.
Faisant fi de la bonne gestion des deniers publics, la Métropole de Lyon préfère aménager une nouvelle Voie Lyonnaise alors même, et chacun le sait ici, que l’avenue Franklin Roosevelt offre déjà aux usagers une piste cyclable entre le carrefour Pinel et la bretelle d’accès au périphérique, à laquelle aurait pu se greffer cette Voie Lyonnaise n° 12.
À cela s’ajoute l’incertitude sur le calendrier des travaux, mais aussi sur la continuité de cet aménagement au-delà du rond-point de La Boutasse qui s’arrête brutalement, sans aucune mesure d’accompagnement afin de faciliter l’insertion des cyclistes. La Ville, et j’en profite pour remercier Marion CARRIER qui s’est battue avec moi sur ce dossier, la Ville n’a eu de cesse d’alerter sur le caractère accidentogène de ce carrefour avec l’intensification des flux à venir.
En concertation avec les différents collectifs d’habitants de Bron, mais aussi de Lyon, une solution alternative consistant à conserver le double sens de l’avenue Rockefeller et en positionnant cette voie cyclable avenue Esquirol a été proposée, alternative qui aurait dû être présentée aux citoyens comme s’y était engagé à de nombreuses reprises le Vice-Président de la Métropole de Lyon à la Voirie et aux Mobilités, Monsieur Fabien BAGNON.
La Métropole qui se prévaut d’être exemplaire en matière de concertation – la nomination d’une Vice-Présidente en charge des politiques de concertation et de participation citoyenne en atteste – le projet de la Voie lyonnaise n° 12 semble échapper à cette volonté de dialogue avec la population et la Ville. Une seule réunion publique sur le projet a eu lieu en avril 2023, et encore, c’était à la demande de la Ville.
Considérant que ce projet est un enjeu majeur en termes de mobilité et d’amélioration de la qualité de vie des habitants, le parcours de cette Voie Lyonnaise doit répondre à la réalité de terrain qu’est le partage de la voirie où le vélo a certes toute sa place, mais pas au détriment des autres usagers et habitants.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 42 Aussi, je demande au Conseil municipal d’adopter ce vœu pour :
- DEMANDER la production des différentes études et plans de circulation détaillés ;
- DEMANDER la prise en compte de solutions alternatives proposées par les élus et les habitants de Bron ;
- DEMANDER le retrait de cette délibération au Conseil métropolitain, qui se tiendra le 24 juin, approuvant le programme de cette opération.
Je vous remercie.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Alors, Madame VELLA, Madame BADIN, Madame MOREL, Monsieur PENICAUD et Monsieur THIBAUD. Je n’ai oublié personne ?
Madame VELLA.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci, Monsieur le Maire.
Si vous permettez, et j'attends votre aval bien sûr, j'aimerais revenir brièvement, très brièvement, sur les derniers échanges qu'on a eus sur la délibération sur le tarif des temps de pause méridienne.
Intervention de M. le Maire
Madame VELLA.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Oui, je sais, ce n'est pas le sujet, donc si vous ne me permettez pas, j'arrête et je continue.
Intervention de M. le Maire
C'est pour demander une modification de vote ?
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Non, non pas de modification de vote.
Intervention de M. le Maire
Alors, je vous demande de parler de la Voie Lyonnaise, oui.
Je vous remercie.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Alors, je parle de la Voie Lyonnaise.
J'ai bien conscience que l'exploitation politicienne de certains élus, sachant que tout projet urbain nécessite toujours des compromis entre l'intérêt général et l'ensemble des intérêts locaux ou privés, mais il me semble que la lettre ouverte d'associations de divers quartiers appelle à la rencontre et au dialogue et ne peut pas être réduite à une bataille politicienne. Je sais que les temps de concertation n'ont pas manqué de manière générale sur le sujet des Voies Lyonnaises, pas que sur la 12. Mais s'ils n'ont pas permis de surmonter les inquiétudes, de fabriquer un
Conseil Municipal du 19 juin 2024 43 certain niveau de consensus, alors ils n'ont pas atteint leurs objectifs. Je sais d'expérience qu'il faut parfois du temps pour trouver le bon compromis. L'ambition politique pour ces voies cyclables est légitime. Comme disait tout à l'heure Monsieur DUBIEF, il faut changer de braquet, mais il ne faudrait pas que cette ambition se contredise en opposant les mobilités et les usages, en divisant les habitants contraints d'être pour ou contre, sans avoir le temps de s'approprier les changements utiles. Forcer une réalité sociale peut produire le rejet plutôt que l'appropriation.
Il ne faudrait pas non plus que ces difficultés liées aux impacts de projets urbains sur les modes de vie et de trop nombreux habitants fournissent aux opposants la matière pour réduire le soutien populaire de la majorité métropolitaine. Car bien sûr, Monsieur le Maire, votre famille politique, les opposants qui siègent au Conseil Métropolitain, que je me permets d'appeler les Droites, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, cherchent comment unir et porter les contestations en les détournant de leur sujet concret pour en faire une contestation globale de l'ambition politique de la majorité métropolitaine et donc une contestation politique préélectorale.
Mais revenons à ce projet de la VL 12. Oui, il faut donner plus de temps à la concertation, aux études alternatives. Toutefois, en étant raccord avec mon groupe d'élus métropolitains et en essayant de garder ma colonne vertébrale droite, je m'abstiendrai sur votre vœu.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci, Madame VELLA.
Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, excusez-moi. Alors 2086, c'est le nombre de cyclistes qui sont passés hier sous le pont de La Boutasse. Il y a en effet une boucle de comptage qui enregistre chaque jour le nombre de cyclistes qui passe. Entre 2019 et 2023, grâce à ces boucles de comptage, la Ville à vélo a pu constater une progression de +54 % de déplacements en vélo. Je pense que l’on est tous et toutes d'accord sur le fait que ce développement du trafic vélo ne peut se faire de façon anarchique. Cela est au détriment de la sécurité et en premier lieu de la sécurité des piétons.
Aujourd'hui, vous présentez un vœu intitulé « le tracé de la voie Lyonnaise 12 acté par la Métropole de Lyon sans concertation ». Les Voies Lyonnaises, ce sont la réponse que la Métropole de Lyon propose pour accompagner cette dynamique sociétale d'utilisation des modes de transport actif. Ce sont 13 lignes et plus de 350 km de voies. D'ici 2030, ce réseau maillera le territoire de la Métropole pour des déplacements actifs, sécurisés et agréables.
Sur le territoire de notre Ville, nous sommes concernés par le projet de 4 voies lyonnaises : la 11 au Nord, la 8 au Sud, la 5 à l'Est en couronne et la 12 dans le centre. La ligne 12 relie Lyon Valmy à Saint-Priest. Son projet en tout cas. Elle dessert la colline de Fourvière, la Guillotière, la manufacture des tabacs, l'hôpital Edouard Herriot, le Vinatier et la zone commerciale de la Porte des Alpes.
Pour l'aménagement de la Voie Lyonnaise 12, une concertation s'est déroulée du 27 février au 21 avril 2023. Permettez-nous de réagir sur un certain nombre de points du vœu que vous formulez.
Le vœu prétend que la Ville a appris par voie de presse, le 15 avril, que le tracé était acté. Pourtant, la Métropole en a informé le Maire lors de son rendez-vous avec le Président le 29 février, ainsi que lors du comité de pilotage du 5 mars.
S'agissant des études de trafic, les premiers éléments de l'étude d'impact sur le trafic ont été transmis par la Métropole aux services de la Ville le 5 mai 2023, puis présentés en détail à l'adjointe Marion CARRIER et représentés le 18 avril 2024. Le cabinet du président les a retransmis au Maire le lendemain de son rendez-vous avec le Président, soit le 1er mars 2024.
La Métropole continue de mener les études et les partage régulièrement avec toutes les parties prenantes. La demande du vœu n'apporte rien, si ce n'est la formalisation d'une opposition frontale à la Métropole plutôt que d'être dans un esprit de dialogue.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 44 Vous ne semblez pas croire à l'argument avancé par la Métropole de baisse du trafic à venir, du trafic routier, je veux dire. Sur quelle base vous permettez-vous d'affirmer cela ?
Sur la Métropole déjà, le trafic automobile a diminué de 10 % et nous ne sommes pas un cas isolé. De nombreux projets partout en Europe prouvent que la circulation automobile diminue réellement au profit des mobilités douces.
Évidemment, il est nécessaire d'avoir une phase de transition, d'adaptation. Bien sûr, il peut y avoir des difficultés, il faut les écouter. Pour autant, celles-ci doivent-elles entraver une évolution face à l'urgence climatique ? On peut prendre l'exemple du cours Roosevelt qui était avant à 2x2 voies, il y a 30 ans, et qui est passé à deux fois une fois après. Après que les riverains aient supporté longuement les difficultés liées aux travaux de construction des voies du tram, qui se plaindrait aujourd'hui d'avoir le tram qui relie facilement Bron au centre-ville de Lyon ? Qui choisirait de revenir à cette quatre voies devant la mairie ?
Sur le carrefour de La Boutasse, le vœu indique : « l'aménagement s'arrête brutalement ». Pourtant, les études menées par la Métropole prévoient bien l'aménagement du carrefour de La Boutasse qui est très dangereux aujourd'hui. Le projet permet d'aménager une piste tout autour du rond-point, dans les deux sens, côté café-tabac au Nord et uniquement dans le sens vers le centre-ville, côté kebab au Sud, et se connecte ensuite aux aménagements cyclables de l'avenue Camille Rousset.
Sur la concertation maintenant. Au total, près de 1 250 personnes ont participé sur le site jeparticipe.grandlyon.com, 600 contributions ont été formulées et près de 500 personnes ont participé aux réunions, dont 150 à Bron. Et cette concertation est toujours en cours. Conformément à son engagement, la Métropole a organisé une réunion publique sous forme d'un atelier pour le quartier des Essarts le 20 juin, c'est-à- dire demain. On ne peut que regretter que la mairie de Bron n'ait pas accompagné cette démarche en ne mettant aucune salle à disposition pour permettre cette réunion.
Sur la mise à sens unique de l'avenue Rockefeller à Lyon, pour information, car, semble-t-il, Monsieur BREAUD, vous semblez très préoccupé par ce qui se passe côté Lyonnais, plus que ce qui parfois se passe côté Brondillants, cette modification est validée avec l'ensemble des élus lyonnais, elle est validée avec l'hôpital. Elle a été présentée en cours de travail avec les collectifs d'habitants. C'est une preuve de l'écoute dont fait preuve la Métropole. Certains collectifs d'habitants ont proposé la mise à l'essai de la mise à sens unique à travers une expérimentation. La Métropole a accepté le principe de l'expérimentation qui devrait débuter en fin d'année pour plusieurs mois.
Intervention de M. le Maire
Madame BADIN, vous pouvez conclure, s'il vous plaît, le temps est dépassé.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, tout à fait, je vais conclure.
Des campagnes de mesure du trafic permettront de mesurer les évolutions et d'adapter le projet si besoin. Le vrai sujet sur l'avenue Roosevelt, ce n’est pas la place du vélo qui possède déjà une piste cyclable, mais bien un…
Intervention de M. le Maire
Madame BADIN, je vous demande vraiment de conclure.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, je conclus, vous me laissez 20 secondes. C'est un sujet piéton, le sujet de la voie, le risque. Pardon. Tous les jours, les usagers des TCL, eux aussi de plus en plus nombreux, descendent du tram et empruntent ensuite à pied la voie cyclable le long du tramway, faute de pouvoir bénéficier d'un trottoir. Quelle réponse apportez -vous à la sécurité de ces usagers aujourd'hui ? Aucune. Vous jouez…
Conseil Municipal du 19 juin 2024 45 Intervention de M. le Maire
Merci, Madame BADIN.
Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci.
C'est dommage qu'on ne puisse pas avoir un débat sur le fond. Certes, il y a un règlement intérieur, mais c'est dommage.
Intervention de M. le Maire
Règlement intérieur que nous avons tous voté à l'unanimité, qui est exactement le même que celui des mandats précédents, Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Bien sûr, bien sûr, je n'ai pas dit le contraire, Monsieur le Maire. Juste quand on a un débat sur un sujet qui concernait la Métropole et les Brondillants, c'est intéressant. Ce n'est pas une démarche d'obstruction que fait ma collègue, ce qu'elle dit est enrichissant pour tout le monde, je pense.
Concernant notre groupe, pour revenir sur ce vœu, nous ne prendrons pas part au vote, puisque ce vœu attaque frontalement l'un de nos principaux partenaires, à savoir la Métropole de Lyon.
Nous regrettons une nouvelle fois que vous ayez délaissé votre siège de représentant de maire, de représentant de la commune dans l'Assemblée métropolitaine. En y siégeant, vous auriez pu porter ce débat directement auprès des élus concernés.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Juste pour votre info, Marion CARRIER siège à la Métropole depuis 3 ans, mais je pense que vous venez tellement peu souvent que vous ne le saviez même pas.
Monsieur PENICAUD François-Xavier, pour élever le débat.
Merci.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
C'est un challenge. On fera une intervention à deux voix avec mon collègue Hervé THIBAUD. Moi simplement, dire plusieurs choses. D'abord, on peut avoir un débat sur le tracé. Nous l'avons. Nous partageons un certain nombre d'objections de la municipalité. Mais il ne s'agit pas d'une opposition au principe, et je crois que c'est très important, d'ailleurs, je rappelle que Gérard COLLOMB lui-même, sur la fin de son mandat, avait entrepris ces travaux-là, qui ont été ensuite repris et amplifiés par l'actuelle majorité. Mais le fait d'avoir des grandes voies lyonnaises sur la Métropole, qui a eu différentes appellations, n'est pas un principe sur lequel on s'oppose. Et c'est important qu'on distingue la discussion sur les tracés des discussions de principe.
Sur la désapprobation sur ce tracé, je me permets de signaler à l'exécutif qu'on aurait pu aussi dire quelque chose sur la non-prise en compte des avis des usagers sur la voie 8. Vous avez décidé de vous impliquer fortement sur la question de la voie 12. Je me rappelle d'une réunion à Parilly, et vous avez raison, il y a eu des réunions de
Conseil Municipal du 19 juin 2024 46 concertation, mais lorsqu'il y a eu une réunion à Parilly sur le tracé de la voie 8, aucune, je dis bien aucune, prise de parole d'habitants, d'étudiants, d'enseignants n'approuvait le choix de passer directement au travers du rond- point, avec y compris des représentants de la Ville à vélo qui ont parlé de coupe-jarret, pour rappeler des termes qui ont été mentionnés. Et je pense que c'est important qu'y compris ceux qui sont des soutiens de principes très importants puissent être écoutés sur ces choses-là. Je regrette donc que ces expressions n'aient pas toujours pu être prises en compte.
Il y a donc effectivement des concertations qui s'apparentent à des dialogues de dupes. Mais attention, Monsieur le Maire, et je le dis à la majorité, le dire à la Métropole veut dire aussi que la mairie devrait parfois s'appliquer aussi ceci. Je ne suis pas sûr que la mairie soit parfaitement exemplaire en matière de concertation sur les différents grands projets. On aurait pu mentionner certains rôles des conseils de quartier qui se retrouvent affaiblis. On pourrait mentionner ce qui a été fait sur le parking de la Liberté, de la place Jean Moulin, où on a vu d'ailleurs dans cette même salle des habitants qui se plaignaient d'une non prise en compte tant par la Métropole que la Ville de leurs avis. En tout cas, on voit qu'il y a là une difficulté de répartition des compétences et de l'organisation entre les collectivités et qu'une opposition d'une municipalité aussi importante que la Ville de Bron devrait pouvoir occasionner une obligation d'un nouveau tour de prise de décision. Et là-dessus, nous rejoignons tout à fait l'exécutif.
Et j'en profite d'ailleurs pour saluer le rôle qu'a joué Monsieur CHAPT dans une autre casquette de rapporteur du rapport Woerth, puisque c'est une fonction qu’il a prise, qui intervient sur ces problématiques de répartition des compétences, notamment sur la Métropole de Lyon avec un certain nombre de pistes, dont j'espère nous aurons l'occasion de débattre, parce que ça va être au cœur de ce qui va se construire dans les 10 prochaines années. Comment réorganise-t-on la répartition des compétences et des prises de décision entre les collectivités de différents échelons, régionaux, métropolitains et municipaux ? Une piste, par exemple, de création d'un Sénat métropolitain a été mentionnée. Mais il va bien falloir qu'on en arrive là, parce que sinon on va tous se renvoyer la balle durablement pour au final, une seule certitude, les habitants et les usagers ne seront jamais écoutés sur des sujets tels que ceux-ci. Et donc je vous en appelle un petit peu à le prendre en main.
Et une dernière remarque, je conclus, juste, c'est une dernière phrase, je vous promets, Monsieur le Maire. Je note d'ailleurs dans les concertations qu'il a pu être évoquée la question de lorsqu'il y a des grandes mobilités à vélo qui sont faites sur l'ensemble du territoire métropolitain, les vélos, ils ne font pas que passer, ils ont aussi besoin de s'arrêter et qu'on s'aperçoit que la question des parkings à vélos avec leurs différents modèles sont dans les grands absents pour l'instant des débats sur tous ces sujets.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Hervé.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Merci.
Je vais être très court parce que François-Xavier a déjà dit tout le contenu. Non, simplement, c'était juste pour affirmer qu'on va voter pour ce vœu, qu'on est bien sûr d'accord d'un point de vue technique sur le diagnostic et les propositions d'alternative que j'ai pu discuter à l'époque aussi avec Marion CARRIER. Et effectivement, pour faire remarquer qu'aujourd'hui, dans ce vœu, il y a un reproche qui est fait à la Métropole de manque de concertation et que la Ville pourrait aussi se l'appliquer sur d'autres thématiques. Voilà.
Merci à vous.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Marion.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 47 Intervention de M. Rémi COURT
S'il vous plaît, j'aurais aimé intervenir également.
Intervention de M. le Maire
Fallait se manifester avant Monsieur COURT.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Bravo pour la démocratie.
Intervention de M. le Maire
Je fais appliquer le règlement, si je ne le faisais pas…
Marion CARRIER.
Intervention de M. Rémi COURT
D’habitude, vous proposez la parole même au cours de l’échange, il me semble.
Intervention de M. le Maire
Marion.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Je vais apporter deux ou trois éléments. Sur les études, on a eu des études. Ceci étant, vous n'étiez pas dans les réunions, donc vous ne pouvez pas savoir de quoi on parle. Et on nous a présenté des études de comptage, avec des comptages, des estimations. On leur a demandé des études de report de circulation et de report de trafic, avec des études précises sur les estimations qui peuvent être faites entre la sortie du périph et le boulevard Pinel, pas des chiffres, juste au boulevard Pinel, pour avoir une possibilité de comprendre d'où vient le trafic qu'on a sur cet axe-là et donc de savoir si des véhicules sortent du périph, et il y a forcément un volume important de véhicules qui sortent du périph. Donc des gens qui d’ici 5-10 ans, malheureusement, n'auront peut-être pas encore les capacités de se déplacer autrement qu'en voiture, parce qu'ils doivent prendre l'autoroute puis le périph. Donc ces études-là, non, on ne les a toujours pas eues et on les attend toujours.
Je laisserai certainement le Maire compléter, mais effectivement il y a eu un accord après, avec les hôpitaux, parce que la Ville de Bron s'est mobilisée, parce que la Ville de Bron a soulevé un point noir qui aurait dû être pris en compte quand même dès le début par la Métropole.
Et puis vous avez parlé de piétonnisation, on attaquait absolument pas là Métropole avec ce vœu. En revanche, la Métropole de Lyon a voté un plan piéton, on attend toujours. Ils ont fait un super packaging com, c'était génial, on attend toujours dans les faits ce qu'on peut avoir. La Ville les a sollicités à plusieurs reprises sur ce point de vue là, nous n'avons rien sur la voirie. Les 3/4 de ce qui se passe sur la Ville de Bron, c'est sur les enveloppes proximité de la Ville. Donc il y a la com, c'est bien, mais après dans les faits, on n'a pas grand-chose à ce niveau-là de la Métropole.
Vous avez rappelé qu'il y a quatre voies lyonnaises sur la Ville de Bron. Ce n’est absolument pas sur le fond mais sur l'objectif de ramener davantage d'équipements et de sécuriser les cyclistes sur nos voiries, puisque sur la VL 5, on n’a eu aucun souci. Sur la VL 8, on a trouvé un accord et il n’y a eu aucun souci. Sur la VL 11, c'était plus par rapport au mode de transport sur le transport en commun que sur les voies lyonnaises en question. Donc il ne faut pas tout confondre entre le fond et la forme.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 48 Merci.
Intervention de M. le Maire
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire.
Moi je me sens particulièrement concerné parce que c'est mon trajet travail-mairie, cette VL 12, donc je la connais bien, ça fait 15 ans que je roule à vélo.
Madame BADIN, d'abord, une précision, vous avez évoqué 2 200 cyclistes, c'est faux. C'est 2 200 passages. 2 080, c'est les passages, moi je suis passé 4 fois hier. Du coup, ça fait plutôt 1 000 cyclistes et je suis généreux, peut-être plutôt entre 500 et 800. Voilà premier point.
Donc je disais que c'était mon trajet du quotidien et que les alternatives qui ont été proposées, dont celle qui a été proposée par les associations d'habitants et de commerçants, sont tout à fait crédibles. Et pour emprunter cette piste cyclable qui existe déjà de nos jours, on ne se sent pas particulièrement en insécurité. Et voilà.
Je considère en tant que cycliste que ce projet vise à bouter la voiture qui demain sera propre, parce qu'elle sera probablement électrique, la voiture et les usagers de la voiture qui souvent, tu le soulignais, Marion, n'ont pas le choix en dehors de la ville et je trouve que c'est un mauvais choix. Je pense qu'il faudrait un choix plus équilibré. Il y a eu des propositions qui ont été faites. Il y a un petit point noir qui peut faire l'objet d'une circulation alternée, les cyclistes l'accepteront vraiment et du coup, voilà.
Et dernier point sur la concertation, pour avoir participé aux réunions, non, ce n'est pas parce qu'il y a des réunions qu'il y a de la concertation, puisqu'il n’y a pas d'écoute. En fait, on pisse dans un violon, excusez-moi. J’étais aux Essarts au moment de la réunion, Monsieur le Maire va en parler, mais voilà, il n’y a pas d’écoute. S'il y avait une écoute, on serait parti peut-être sur une proposition alternative qui rende le service escompté, qui laisse de la place à la voiture. Bref, cet équilibre que signalaient mes collègues François-Xavier et Hervé.
Voilà, j'ai terminé.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Juste pour compléter plusieurs petites choses. Effectivement, Marion, tu l'as dit, nous ne sommes absolument pas contre le vélo, et j'ai pu le dire à de nombreuses reprises ici ou même dans la presse, que les Voies Lyonnaises vont dans le sens de l'histoire. Et effectivement, on avait un retard considérable en France en matière de déplacements vélo et je trouve ça très bien les Voies Lyonnaises.
En revanche, même si c'est peut-être un peu trop brutal, mais en revanche, il y a sur la Voie Lyonnaise n° 12, le tracé ne va pas dans le bon sens. Comme tu l'as dit Marion, on a 4 Voies Lyonnaises, enfin on aura 4 Voies Lyonnaises à terme, il y en a 3 qui ne posent pas tant de problèmes, et d'ailleurs on les a accompagnées. D'ailleurs, chaque fois, c'est nous qui avons demandé à la Métropole des réunions publiques à Bron, donc ça va bien dans le sens de la concertation.
Juste vous rappeler quelque chose. L'an dernier, à la même époque, enfin, au mois de mai, avec Marion, nous avions alerté Monsieur BAGNON, donc le vice-président mobilités, concernant la détresse et les grandes préoccupations des Hospices civils de Lyon, notamment de l'hôpital Edouard Herriot qui trouvait à l'époque extrêmement dangereux le tracé. J'en avais alerté personnellement Monsieur BAGNON, qui ne m'a pas cru. À force de me dire qu'il n’y croyait pas, nous avions été obligés de faire une conférence de presse avec Marion pour dire : « Mais attendez, on a un dossier logoté Hospices Civils de Lyon signé par la directrice de Grange Blanche qui dit que le tracé va nous amener droit dans le mur ». Il nous a dit honteusement que c'était faux. Et là en début
Conseil Municipal du 19 juin 2024 49 d'année, au mois de janvier-février, vous pourrez le retrouver dans la presse, je pense que Le Progrès en a même fait écho, finalement, tout content, Monsieur BAGNON et Monsieur BERNARD, le Président, disent : « Ah ben, nous sommes contents. On a réussi à trouver les solutions. On a réussi à régler le problème avec les Hospices Civils de Lyon ». Enfin, je ne sais pas vous, mais si vous avez à régler le problème, c'est bien que le problème existait. Premier mensonge.
Deuxième mensonge, parce qu'à un moment, faut être factuel. Comme l'a dit Marion, effectivement, on a eu des études, mais je pourrais même vous les communiquer ces études, elles ne montrent strictement rien et vous savez très bien que des chiffres, on peut leur faire dire n'importe quoi, surtout lorsqu'ils sont présentés de façon globale et non pas détaillée.
Deuxième mensonge, qui montre, encore une fois, notre bonne foi et notre volonté d'accompagner la Métropole sur la Voie Lyonnaise n° 12. En accord avec le collectif des habitants de Bron et de Lyon - oui, de Lyon, puisque nous sommes tous les deux concernés par ce tracé - nous avons proposé à Monsieur BAGNON une légère alternative, effectivement, qui n'aurait rien changé fondamentalement à la philosophie du projet. Voilà, c'était juste faire un petit détour, mais qui n’aurait strictement rien changé. En copil, en comité de pilotage, Marion était présente, je n'ai plus les dates en tête, mais tout ça, ça se retrouve, en début d'année, au mois de février, je crois, ou mars. J'avais dit à Monsieur BAGNON : « D'accord, donc vous ne nous écoutez pas, mais à ce moment-là, je veux que vous ayez le courage de présenter votre solution en réunion publique à Bron ». Marion était là, il nous a dit, pas de gaieté de cœur, j'imagine, parce que je pense qu'il était comme ça, mais il a accepté. Plusieurs fois, ensuite, je l'ai revu, il y a même eu, et là je parle sous le contrôle de ma directrice de cabinet, un échange de mails avec le cabinet de Monsieur BAGNON pour trouver une date justement pour organiser la réunion publique. Et d'un coup, et même quelques jours avant la parution dans la presse, je l'ai appris en même temps que vous, quelques jours avant, j'étais dans le bureau de Monsieur BAGNON, en disant : « Fabien, si tu acceptes notre proposition, je m'engage à « vendre le projet » avec toi à la population, et à t'accompagner, et on fera comme ça une belle communication ensemble Ville de Bron, Métropole de Lyon, et on avancera ensemble ». Il ne m'a pas répondu. Trois ou quatre jours après, on apprend par voie de presse, le communiqué, boum, comme un bulldozer qui fonce, le tracé sans même avoir tenu la parole.
Alors pourtant, et je voudrais rebondir sur ce que tu as dit tout à l'heure, sur de nombreux sujets avec la Métropole, on travaille de façon intelligente. La place de la Liberté qui est un projet attendu depuis des décennies, nous en sommes à l'origine, la Métropole nous accompagne. La concertation s'est faite de façon intelligente. Chaque fois, il y avait plus de 300 personnes et chaque fois, il y a eu des ateliers. Alors François-Xavier, on me reproche la concertation sur la place Jean Moulin, elle n’a pas commencé. Elle aura lieu en fin d'année ou l'an prochain.
Donc tout ça pour dire que sur ce sujet-là, encore une fois, nous ne sommes absolument pas contre le vélo, on est contre simplement le tracé sur une petite partie du tracé. Voilà donc ça, premièrement.
Deuxièmement, oui, effectivement, je pense que c'est bien d'inciter les gens à prendre le vélo. C'est bien aussi d'inciter les gens à prendre les transports en commun. Mais pour ça, il faut avoir une ambition forte, notamment au niveau des mobilités. 1/2 milliard d'euros mis sur la table pour le plan vélo, 1/2 milliard d’euros, versus 0 projet d'envergure en termes de métro. En fait, on dit aux gens : « Messieurs, Mesdames, ne prenez plus votre voiture, prenez les transports en commun, prenez votre vélo ». Effectivement, pour aller de Bron à Lyon, on a le tram.
J’ouvre juste une parenthèse, je vous invite à lire, c'est un livre passionnant, les mémoires d'André SOUSI. André SOUSI, pour celles et ceux qui ne s’en souviennent pas, a été un grand maire de Bron. Et on ne peut pas dire qu'il était de notre famille politique. Et André SOUSI, dans les dernières pages, il dit que Bron a raté un virage historique, fin des années 90, début des années 2000, avec le tramway et qu'il aurait fallu investir davantage dans le métro. La seule différence, on le sait tous, c'est que le tram, c’est comme pour le BHNS, on sait qu'on l’inaugure durant le mandat, alors que le métro, on n'est pas sûr de l'inaugurer puisqu'on n'est pas sûr d'être encore à la tête. Je ferme la parenthèse.
1/2 milliard d'euros sur le vélo versus 0 projet d'envergure en termes de mobilités, alors que Michel NOIR ou Raymond BARRE ou Gérard COLLOMB, plus proche de nous, eux avaient une vision globale à long terme des mobilités.
Vous me parlez, Madame BADIN, de la concertation du 20 juin. Effectivement, elle aura lieu demain. Est-ce que vous trouvez ça normal qu'une concertation qui concerne la Ville de Bron se tienne à Lyon ? Et ne me dites pas qu'ils n’ont pas trouvé de place, puisque pour organiser des réunions ou des conférences chez eux au collège Théodore Monod ou à Joliot Curie, ça, ils trouvent. Attendez, je n'ai pas fini, je n'ai pas fini. Voilà, donc tout ça
Conseil Municipal du 19 juin 2024 50 pour dire qu’honnêtement, sur un sujet comme ça, où on devrait mettre de côté nos divergences sur d'autres thématiques, où sur un sujet comme ça, on devrait tous avancer ensemble pour l'intérêt des Brondillants, encore une fois, vous ratez une occasion historique d'être constructif. Voilà.
Je pense que j'ai fait le tour. C’était important de préciser ces informations, parce que vous allez nous faire passer pour des anti-vélos alors que ce n'est absolument pas le cas. Et je me demande ce que vous avez fait en 20 ans pour le vélo. Maintenant que vous êtes dans l’opposition, c'est facile de critiquer et honnêtement, je m’attendais… Et je salue la position courageuse de Madame VELLA qui s'abstient sur ce tracé, comme elle s'était positionnée contre le tracé du BHNS. Vous, en parfaits soldats, vous allez voter contre, alors que je suis certain qu'au fond de vous, vous savez que l'intérêt des Brondillants, c'est justement non pas d'annuler la Voie Lyonnaise, mais juste de revoir le tracé.
On va passer au vote. Qui vote contre ?
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Monsieur le Maire, je rappelle le règlement, je suis désolé. A ce stade...
Intervention de M. le Maire
Alors, rappelez-moi le règlement.
Intervention de M. François-Xavier PENICAUD
Je vous renvoie à l'article 15, parce que vous avez prétendu, et je suis en désaccord avec Monsieur COURT sur ce point de dossier. Mais il a raison, lorsqu'il demande la parole. L'article 15, nulle part, ne dispose qu’un conseiller ne puisse pas demander à prendre la parole en cours de débat. Il est même explicitement précisé qu'après les prises de parole du rapporteur et du président, le président peut donner la parole pour une seconde fois, même à un conseiller municipal qui aurait déjà pris la parole. Et comme ça fait plusieurs Conseils Municipaux que vous affirmez cela, alors même que le peu de modifications qu'il y a eu sur le règlement intérieur... Et moi je me rappelle des discussions qu'on a eues en début de mandat, les uns avec les autres, de manière à ce que ce Conseil Municipal ne soit pas une succession de monologues, nous avions justement permis cela, pour qu'il y ait un vrai dialogue constructif et positif, et qui soit un débat et non pas une succession de monologues.
Donc je vous demande, Monsieur le Maire, d'appliquer l'article 15 de notre règlement intérieur, et je souhaite donc, même si ce n'est pas pour évoquer les mêmes choses que moi et évoquer les lignes contraires, mais que notre collègue Monsieur COURT puisse avoir son intervention.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Bon, ce que je vous propose parce que je pense que tout le monde est fatigué et tout le monde a envie d'aller en bas. Voilà, alors, on ne va pas y passer deux heures, François-Xavier, mais à un moment, c’est clairement marqué, l'article 15, et je pense que soit tu l'as en tête, soit tu l'as sous les yeux, c'est très clair : le Président interroge l'Assemblée pour enregistrer les demandes d'intervention d'accord ? La parole est accordée ensuite aux conseillers, après l'avoir obtenue du maire, et est accordée dans l'ordre des demandes. D'accord jusque-là ? Jusque-là, on est d'accord. On laisse passer 2-3 paragraphes et ensuite : le rapporteur et le président peuvent reprendre la parole pour apporter des précisions suite à l'intervention d'un conseiller. Le Président peut ensuite permettre au conseiller d'intervenir une seconde fois. Donc là, honnêtement, on ne va pas jouer sur les mots, mais ce n'est absolument pas marqué que de droit… Monsieur COURT qui n'avait pas levé la main au moment où il fallait qu'il la lève, mais on ne va pas y passer la nuit.
Monsieur COURT, vous avez 5 minutes, mais le règlement, c'est le règlement. François-Xavier, l'interprétation que tu as pu faire du règlement, juridiquement, et j'en ai eu l'information derrière, n'est pas bonne.
Monsieur COURT.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 51 Intervention de M. Rémi COURT
Je vous remercie de m'avoir donné finalement la parole. Merci à Monsieur PENICAUD d'avoir pu veiller à l'application du règlement. Je viens compléter.
Intervention de M. le Maire
Je me ferais discret, Monsieur COURT, mais allez-y.
Intervention de M. Rémi COURT
Je pense que c'est important d'avoir un espace de démocratie, de débat aujourd'hui, tel que ça a été demandé. Même si voilà, je pense que c'est important, même si…
Intervention de M. le Maire
Le temps tourne, allez-y, Monsieur COURT.
Intervention de M. Rémi COURT
Beaucoup de gens souhaitent intervenir. Donc je viens compléter l'intervention de Madame BADIN. Donc nous souhaitions préciser au nom du groupe écologiste, donc nous souhaitions préciser que le sujet sur l'avenue Franklin Roosevelt n'est pas celui de la place du vélo seulement, qui possède déjà une piste cyclable, mais bien aussi celui des piétons. Et Monsieur DUBIEF, vous avez signalé, vous connaissez bien l'avenue Franklin Roosevelt, mais sur l'espace qui existe aujourd'hui pour les vélos, il n’y a pas d'espace pour les piétons, donc c'est un sujet aussi pour les piétons.
Si je peux continuer, merci. Je crois que les 5 minutes ne sont pas encore passées.
Donc je voulais préciser aussi qu’il faut apporter une réponse à la fois pour les vélos et pour les piétons.
Aujourd'hui, par votre attitude d'opposants de principe, Monsieur BREAUD, vous jouez contre les Brondillants en empêchant la discussion entre la Métropole et les habitants du quartier des Essarts, dont nous entendons tous la possible inquiétude. Vous empêchez la recherche d'une solution. Le risque, si je peux finir, merci. Le risque est que l'aménagement soit réalisé sur Lyon, mais qu'il ne se fasse pas sur Bron. Alors, non seulement les piétons qui cheminent le long de Franklin Roosevelt seront en conflit avec le trafic vélo, les cyclistes continueront de prendre des risques dans le carrefour de La Boutasse, mais en plus, le report de trafic pourrait s'opérer sur le quartier des Essarts. L'important est pour nous, si vous voulez intervenir, vous pouvez lever la main, n'est-ce pas ? L'important est pour nous que puissent être menés à bien des projets en faveur du bien-être, de la sécurité et de la santé des Brondillants et Brondillantes.
Nous vous invitons donc tous et toutes à participer à l'atelier organisé demain soir, on en a parlé, par la Métropole de Lyon au collège Mermoz à 18h30. Toutes les informations sont sur le site jeparticipe.grandlyon.com.
Voilà, c’était assez bref, je crois que j'ai fait en dessous de 5 minutes.
Merci à vous.
Intervention de M. le Maire
C'est vrai, on aurait manqué beaucoup si vous n'étiez pas intervenu. Mais Monsieur COURT, encore une fois, les grandes leçons de morale quand vous nous parlez d'espace de démocratie, les commissions, vous ne venez pas, les cérémonies de devoir de mémoire, vous ne venez pas, donc à un moment, les grandes leçons, vous brillez par votre absence.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 52 Intervention de M. Rémi COURT
Je viens dans la mesure du possible.
Intervention de M. le Maire
Oui, oui.
Ok, on passe au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Intervention de Mme Lucile MOREL
Et nous, on ne prend pas part.
Intervention de M. le Maire
Alors, attendez, donc, qui vote contre ? D'accord. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote pour ? Très bien.
Il est évident qu’il faudra que chacun aille ensuite expliquer aux populations concernées.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITÉ le vœu présenté.
Votent contre :Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT.
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA.
S’abstient : Mme Stéphanie VELLA
Intervention de M. le Maire
Il est évident que chacun faudra qu’il aille ensuite s’expliquer aux populations concernées.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 53 Intervention de M. le Maire
Merci au public d'avoir été aussi patient, on peut vous applaudir. Désolé parfois pour le spectacle affligeant.
Je vous souhaite de passer un bel été à toutes et à tous et merci encore une fois de votre présence.
La séance est levée à 20h10.
Conseil Municipal du 19 juin 2024 54