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Déliberation - CRCM du 05 03 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 05 03 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
sur
Isère
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 mars
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le cinq
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Gérard
FUHRER,
Etaient
présents
: Messieurs
REGAZZONI
Pascal,
DEBRIS
Roger,
Mme
Céline
DINIS,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
ANTONIETTI
Martine,
BARD
Anne-Lise,
GONDEAU
Séverine,
ROOSEBOOM
Marielle,
SIBUT
Colette,
VORON
Marie-Hélène,
Messieurs
BENEZET
Damien,
GARCIA
Roland,
VANHAECKE
Gérard,
MOURRARD
Michel,
ODEYER
Bernard,
Conseillers
Municipaux
Etait
excusée
: Anne-Lise
BARD
(A
donné
procuration
à Céline
DINIS)
Etait
absent
:
Etait
en
Retard
: Roland
GARCIA
: Heure
d'arrivée
20h20)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
14
(Anne-Lise
BARD
a donné
procuration
à Céline
DINIS)
L'arrivée
de
Roland
GARCIA
à 20h20
modifie
le
nombre
de
conseillers
en
ce
sens
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
(Anne-Lise
BARD
a donné
procuration
à Céline
DINIS)
Date
de
la
convocation
: le
27
février
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal.
Madame
Martine
ANTONIETTI
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
KKKKX
Il s’agit
du
dernier
Conseil
Municipal
et
les
2/3
des
élus
ne
renouvellent
pas
leur
mandat.
Aussi,
Monsieur
le Maire
souhaite
tous
ses
vœux
de
réussite
à l'équipe
partante,
Il
remercie
les
élus
pour
ces
années
mises
au
service
de
la population.
Il souligne
une
étape
difficile
en
cette
fin
de
mandat
: l'année
2019
marquée
par
des
évènements
climatiques
particulièrement
violents
ayant
généré
une
charge
émotionnelle
et
de
travail
très
importante.
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
d’avoir
donné
de
leur
temps.
Il ne
peut
terminer
cette
introduction
sans
avoir
une
pensée
pour
Daniel
ARDIN,
sa
soudaine
disparition
qui
reste
encore
gravée
dans
les
mémoires
de
chacun.
Enfin
Monsieur
le Maire
conclura
en
ces
termes
« J'ai
vécu
cette
expérience
avec
passion
mais
aujourd’hui
la
raison
doit
rejoindre
la passion
»
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
le Coronavirus
(COVID
19).
Rassemblements
et
manifestations
: Il appartient
au
Maire
de
prendre
les
arrêtés
d'interdiction
correspondants,
dans
le cadre
de
l'exercice
de
son
pouvoir
de
police,
en
cas
de
désaccord
avec
l'évaluation
des
risques
réalisée
préalablement
par
les
organisateurs
ou
les
exploitants.
Monsieur
le Maire
a sollicité
le Secrétaire
Général
pour
deux
manifestations
sur
la Commune
:
Le
7 mars
2020
: concert
et
du
23
au
28
mars
2020
: le
salon
L'Ivre
Jeunesse.
I -
TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
GRELE
DU
15
JUIN
2019
: Acceptation
du
montant
des
dommages
avec
la
régularisation
des
documents
relatifs
au
sinistre
afin
que
la
Commune
percçcoive
les
fonds
de
la
compagnie
d'Assurance Monsieur le Maire rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la réunion
de
clôture
du
dossier
« grêle
du
15
juin
2019
» qui
s'est
déroulée
en
mairie
de
Châtillon-Saint-Jean
le 11
février
2020,
en
présence
du
Cabinet
d'Expertises
GALTIER,
de
la Compagnie
d'Assurances
ALLIANZ,
de
l'Expert
de
la Compagnie
SARETEC,
de
BATIFIVE,
MO
et
Architecte,
les
documents
suivants
ont
été
établis
par
la compagnie
d'expertises
Galtier
:
Un
rapport
de
clôture,
- Un
détail
du
calcul
des
honoraires
de
la mission
d'expertise,
- Une
délégation
afin
que
les
honoraires
fassent
l'objet
d’un
règlement
direct
par
la
compagnie
d'assurance
de
la Commune
« ALLIANZ
»,
- Une
lettre
d'acceptation
du
montant
des
dommages,
- L'acte
de
nomination
de
d'Experts,
- La
quittance
d'indemnité
immédiate.
Lors
de
cette
rencontre,
il était
difficile
de
comprendre
et
analyser
les
chiffres
: coût
HT,
reste
à charge
pour
la Commune.
Ce
dossier
est
d'une
grande
complexité,
Aussi,
le Maître
d'Œuvre
de
BATIFIVE,
Monsieur
LARTIGUE
a aidé
la Commune
à réaliser
des
tableaux
simples
et
lisibles
pour
tous.
Monsieur
le Maire
le remercie
de
sa
présence
et
de
sa
disponibilité
ce
soir
au
Conseil
Municipal
afin
de
répondre
aux
éventuelles
interrogations.
A souligner
qu'il
est
impératif
de
lancer
au
plus
tôt
un
appel
d'offres
pour
les
travaux
sur
l'Église
afin
de
ne
pas
perdre
les
subventions.
Monsieur
le Maire
suggère
de
faire
appel
à
une
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'Église.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- DONNE
son
accord
sur
le montant
des
dommages
subis
à la
suite
du
sinistre
du
15
juin
2019
(grêle)
et
arrêté
lors
des
opérations
d'expertise
à la
somme
de
751
561.93
€ TIC
toutes
garanties
confondues,
franchise
déduite,
se
décomposant
d’une
indemnité
immédiate
de
515
277.88
€ HT
et
d'une
indemnité
différée
calculée
à
hauteur
de
236
284.05
€ incluant
le montant
de
la TVA
qui
sera
réglée
par
différence
avec
le remboursement
du
fond
de
compensation
de
la TVA.
(FCTVA).
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à régulariser
tous
les
documents
relatifs
au
sinistre
du
15
juin
2019
(grêle)
et
percevoir
les
fonds
au
nom
de
la Commune.
- DIT
que
l'indemnité
reçue
doit
être
utilisée
pour
la remise
en
état
effectives
des
biens
sinistrés.
En
cas
de
retard
et
nécessité
d'accorder
un
nouveau
délai,
la
commune
effectuera
une
demande
écrite
avant
le
31
décembre
2021.
Comme
annoncé
lors
de
la réunion
du
11/02/20,
les
intérêts
d'emprunt
seront
pris
en
charge
par
l'assurance,
Projet
UEMA
« Unité
d'Enseignement
Maternelle
Autisme
»
Rappel
du
contexte
: le
31
janvier
2020,
à l'initiative
de
Madame
ALLAFORT-DUVERGER
IEN
« Inspection
de
l'Education
Nationale
» et
de
l'IEN
ASH
(Adaptation
Scolaire
Handicap},
une
rencontre
a eu
lieu
à l'école
maternelle
EJ
Lapassat
portant
réflexion
sur
la création
au
sein
de
l’école
maternelle,
dès
septembre
2020,
d'une
classe
de
sept
enfants
autistes
avec
7
enseignants.
Cette
classe
serait
entièrement
gérée
par
l'ADAPEI
où
une
autre
association
compétente.
Lors
de
la réunion
du
bureau
du
SIVOS
le 24
février
2020,
les
trois
communes
ont
exprimé
le besoin
d'avoir
des
informations
précises
quant
à ce
projet
et
souhaitent
être
associés
à la
réflexion
en
cours.
Une
rencontre
est
donc
programmée
le 10
mars
2020
dans
le but
de
transmettre
aux
nouvelles
équipes
d'élus
un
compte
rendu
officiel
et
complet
du
projet
et
des
éventuelles
décisions.
Collection
WEISS
L'exposition
permanente
sera
installée
dans
la salle
communale,
rue
d'Octavéon
(dans
les
deux
pièces
qui
recevaient
la bibliothèque).
Elle
a fait
l'objet
d'une
visite
organisée
par
les
dépositaires.
Un
barreaudage
sera
installé
côté
cour
ainsi
qu'une
alarme
intrusion. Les visites seront
programmées
et
organisées
à la
demande.
Un
bail
emphytéotique
de
20
ans
avec
des
conditions
pourrait
être
conclu.
Se
pose
la question
du
stockage
des
photocopieurs.
Déménagement
des
salles
de
Classe
Les
deux
salles
de
classe
ure
d'Octavéon
ont
été
refaites
et
réaménagées
durant
les
vacances
de
février
suite
à l’orage
de
grêle
du
15
juin
2019.
Ainsi,
les
deux
classes
(celles
de
Cédric
et
d’Elodie)
seront
à nouveau
fonctionnelles
dès
le 9
mars
2020.
II
— FINANCES
Monsieur
Pascal
REGAZZONI
rappelle
que
le plateau
sportif
qui
était
prévu
au
budget
2019
n’a
malheureusement
pas
pu
être
réalisé
car
les
conditions
météorologiques
des
15
juin
et
14
novembre
2019
ont
impacté
les
prévisions
budgétaires.
L'emprunt
de
70
000
€ n'a
donc
pas
été
engagé.
La
commune
a dû
faire
face
à des
dépenses
d'Investissement
imprévues
avec
les
premiers
travaux
d'urgence
suite
à la
grêle
du
15
juin
2019.
La
Commune
ne
s’engagera
pas
sur
les
dépenses
2020
et
laisse
donc
le soin
au
prochain
Conseil
Municipal
de
voter
du
Budget
Prévisionnel
2020
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
2019. Compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
dressé
par
Madame
DALLOZ.
Il est
approuvé
par
le Conseil
Municipal
à l'unanimité.
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
: Monsieur
Pascal
REGAZZONI
1°"
Adjoint
aux
finances
présente
le compte
administratif
dressé
par
Monsieur
le Maire,
qui
quitte
donc
l'assemblée
: pour
l'exercice
2019,
il se
présente
ainsi
:
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 614
727,35
€
Recettes
: 878
726.72
€
Résultat
de
l'exercice
2019
: + 263
999,37
Résultat
antérieur
reporté
: + 150
721.45
€
Résultat
cumulé
: + 414
720.82
€
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:367
473.85
€
Recettes
: 160
841.45
€
Résultat
de
l'exercice
2019
:+
206
632.40
€
Résultat
antérieur
reporté
: - 3170.84
€
Résultat
cumulé
: - 209
803.24
€
Monsieur
Pascal
REGAZZONI
a apprécié
de
travailler
avec
Gérard
FUHRER
durant
ces
deux
mandats.
Il souhaite
le remercier
en
son
nom.
Monsieur
REGAZZONI
terminera
sur
ces
mots
« J'ai
vécu
une
vraie
aventure
humaine
»,
merci
à tous
».
ITI
— PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- Projet
de
déplacement
d’un
chemin
rural
pour
l'extension
de
la carrière
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
envisagé
de
procéder
à la
mise
en
comptabilité
du
PLU
de
la Commune
avec
le projet
d'extension
de
la carrière
de
la Reguinelle.
Monsieur
le Maire
a saisi
le
Président
du
TA
de
Grenoble
pour
la désignation
d’un
commissaire
enquêteur.
Par
décision
du
2 mars
2020
du
Tribunal
Administratif,
Monsieur
VALADE
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
L'enquête
publique
pourrait
débuter
en
avril
2020
pour
une
durée
de
i5
jours,
La
réunion
des
Personnes
Publiques
Associées
s'est
déroulée
le 7
février
2020.
En
conclusion
le projet
de
mise
en
comptabilité
du
PLU
avec
le projet
d'extension
de
la Carrière
la
Reguinelle
n'appelle
aucune
observation. - Modification N° 2 du PLU Le 2 mars Monsieur le Maire
a sollicité
un
cabinet
d'étude
pour
l'établissement
d'un
devis
pour
une
nouvelle
modification
du
PLU
qui
porterait
sur
la modification
du
règlement
de
la
zone
À.
En
effet,
la Commune
s'est
engagée
auprès
de
Monsieur
le Préfet.
La
Commune
profite
de
cette
modification
pour
modifier
d'autres
zones
: la
suppression
ou
ajustement
d'emplacements
réservés
(Erb,
ER9,
ER23,
ER8),
lution
des
projets
d'aménagement
de
construction
(la
Noyeraie,
espace
« Vellieux
» près
de
l'Eglise).
IV
— URBANISME
Affaire
Gonnin
: Notification
du
jugement
: Audience
du
28
janvier
2020
: La
requête
de
M et
Mme
GONNIN
est
rejetée,
les
conclusions
présentées
par
la Commune
de
Chatillon-
Saint-Jean
au
titre
de
l’article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative
sont
rejetées.
Courrier
d’un
riverain
de
la
ZA
: Celui-ci
est
relatif,
d'une
part,
à l'installation
d'un
panneau
signalétique,
« totem
» sur
sa
parcelle
depuis
de
nombreuses
années
qu'il
souhaiterait
voir
enlever.
D'autre
part,
un
projet
de
piscine.
Valence
Romans
Agglo
a répondu
aux
deux
interrogations
:
- En
ce
qui
concerne
le «
Totem
»,
le service
développement
économique
a rencontré
ce
riverain
et
lui
a expliqué
l'importance
de
conserver
sur
son
site
le totem
d'entrée
de
zone,
Le
riverain
maintient
son
refus
à l'issue
de
l'échange.
Aussi
la dépose
du
panneau
sera
faite
par
les
services
de
VRA.
Après
la visite
du
chef
de
projets
du
département
développement
économique
et
attractivité
de
VRA,
une
proposition
est
faite
de
positionner
ce
mobilier
dans
l’espace
public
situé
devant
le bureau
de
tabac.
Le
financement
est
à la
charge
de
VRA.
- En
ce
qui
concerne
la piscine
dont
la superficie
du
bassin
est
inférieure
ou
égale
à
10m2
: Le
code
de
l'urbanisme
dispense
certains
travaux
de
formalités
compte
tenu
de
leur
caractère
temporaire
où
en
raison
de
leur
faible
importance.
Là
dispense
de
formalités
ne
consiste
pas
à dispenser
du
respect
des
règles
d'urbanisme.
Bien
au
contraire,
une
construction
dispensée
de
formalité
doit
rester
conforme
aux
règles
du
droit
du
sol,
sauf
si elle
consiste
en
une
construction
temporaire.
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
B 1288
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
projet
de
division
a été
effectué
le 8
juillet
2019
par
le
cabinet
BEAUR,
rue
des
Tournesols
afin
de
pouvoir
vendre
une
parcelle
jouxtant
la
propriété
de
Monsieur
Rui
NODAM.
En
effet,
des
travaux
avaient
été
réalisés
par
Monsieur
NODAM,
sur
la parcelle
communale
(accès
piétons),
sans
autorisation
préalable,
afin
de
régulariser
la situation,
d'un
commun
accord,
une
proposition
de
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
lui
a été
faite.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
à Monsieur
NODAM
Rui,
une
surface
de
174
m2
+
12m2
(partie
permettant
l'accès
aux
logettes
des
réseaux).
SOIT
UN
TOTAL
DE
186
m2.
Il incombera
à Monsieur
Rui
NODAM
de
faire
déplacer
les
logettes
en
limite
de
propriété
sur
la rue
des
épis,
comme
il s'y
est
engagé
lors
d'un
échange
de
mail
avec
Monsieur
le
Maire
le 11
juillet
2019.
En
effet,
Monsieur
NODAM
doit
s'adresser
aux
concessionnaires
de
réseaux
: ENEDIS
pour
l'électricité,
les
SIEH
pour
l'eau
et
ORANGE
pour
le téléphone.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
vendre
la parcelle
communale
cadastrée
section
B N°
1288p,
comme
le
prévoit
le projet
de
division
du
cabinet
BEAUR.
- _ DIT
que
le prix
de
vente
est
de
15
810
euros,
soit
85
€ le
m?
et
les
frais
d'acquisition
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. Vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
B 564
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
avait
été
décidé
par
délibération
du
4
février
2020
de
vendre
à Monsieur
Roger
DEBRIS,
élu
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
et
exerçant
les
fonctions
d’adjoint
au
Maire,
la parcelle
cadastrée
section
B N°
564
d’une
surface
de
332
m2.
Comme
convenu,
le terrain
a été
évalué
par
Maître
BARNASSON,
notaire
à ROMANS
SUR
ISERE,
le 13
février
2020
Le
notaire
atteste
que
la parcelle
située
sur
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
en
section
B N°
564
lieudit
les
Guilhomonts,
d'une
contenance
de
332
m2
est
évaluée
à 200
euros.
La
parcelle
est
située
en
Zone
Naturelle
et
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(risque
d'inondation)
en
date
de
2007.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-_ DECIDE
de
vendre
ladite
parcelle
à Monsieur
Roger
DEBRIS
au
prix
de
200
euros.
- _ DIT
que
les
frais
relatifs
à l'acte
notarié
seront
à la
charge
de
Monsieur
Roger
DEBRIS
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
V-
PERSONNEL
COMMUNAL
- Stagiairisation
d'un
agent
au
service
Administratif
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Agent
d'accueil
est
sous
contrat
depuis
le 6
juin
2017.
Il a
d'abord
été
recruté
en
CUI
(RQTH)
pour
deux
CDD
se
sont
succédés
pour
une
période
de
1 an
le dernier
s'achevant
le 6
juin
2020.
Monsieur
le Maire
propose
la
stagiairisation
de
Madame
Caroline
REY
au
poste.
Pour
mémoire,
depuis
2007
différentes
personnes
ont
occupé
ce
poste
de
l'accueil.
Il y
a donc
un
réel
besoin.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
Pour
et
une
voix
contre,
décide
la création
d’un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
non
complet
au
service
Administratif
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: accueil
physique
et
téléphonique,
Etat
Civil
(naissances,
décès,
mariages,
PACS)
gestion
et
occupation
des
locaux
communaux,
gestion
des
agendas,
du
courrier
arrivée
et
départ,
organisation
des
différentes
manifestations
etc.
le plus
tôt
possible,
dès
que
les
différentes
formalités
auront
été
accomplies.
-__Stagiairisation
d'un
agent
au
service
Technique
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’Agent
du
Service
Technique
est
sous
contrat
depuis
le 5
juillet
2016
avec
des
périodes
d'alternance
de
quelques
mois.
Depuis
le 16
octobre
2018,
deux
CDD
se
sont
succédés
le dernier
s'achevant
le 30
juin
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour,
décide
de
la création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
au
service
technique
pour
assurer
Îles
fonctions
suivantes
: entretien
des
bâtiments
communaux,
entretien
des
espaces
verts
(tonte,
arrosage,
taille...),
petit
entretien
de
la voirie,
le plus
tôt
possible,
dès
que
toutes
les
différentes
formalités
auront
été
accomplies.
- Courrier
d'un
Agent
du
Service
Technique
:
L'agent
a été
stagiairisé
le 1°
avril
2019
et
devrait
être
titulaire
à l'issue
de
la période
de
stage
de
1 an
après
avoir
fait
ses
journées
d'intégration
préalables
et
obligatoires.
Celles-ci
auraient
dû
être
faites
durant
la période
de
stage.
Or,
elles
seront
faites
du
4 au
13
mai
2020
à Eurre
ce
qui
décale
la période
de
titularisation.
L'agent
a donc
fait
un
courrier
en
ce
sens
demandant
à ne
pas
être
pénalisé
et
ne
pas
reporter
la
date
de
titularisation.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
maintenir
la date
de
titularisation
au
1°
avril
2020.
Ce
décalage
étant
indépendant
de
l’Agent
(erreur
matérielle
du
secrétariat
de
mairie)
et
afin
de
ne
pas
le pénaliser. - Assurance
Statutaire
d'un
Agent
du
Service
Technique
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9 octobre
2018,
la Commune
a
adhéré
au
contrat
de
groupe
avec
SOFAXIS
pour
les
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
pour
la période
du
01/01/2019
au
31/12/2022,
Il
convient
de
rajouter
à ce
contrat
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
et
non
titulaires
affiliés
à l'IRCANTEC,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
la proposition
et
autorise
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier. Visite
de
l’Agent
chargé
de
la
Fonction
d'Inspection
(ACFI)
du
CDG
« Centre
de
Gestion
» de
la Drôme,
le 25
février
2020
:
Nous
avons
reçu,
ce
jour
le rapport
présentant
des
écarts
aux
règles
relatives
à la
santé
et
la sécurité
au
travail
qui
ont
pu
être
constatés
ainsi
que
les
propositions
pour
y remédier.
Dans
un
délai
de
trois
mois,
la Commune
devra
donner
des
suites
au
constat.
Des
points
sont
à prendre
en
compte
rapidement.
VI
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Ambroisie
: VRA
vient
de
finaliser
une
plaquette
à destination
des
pétitionnaires
de
permis
de
construire.
Compte
rendu
et
bilan
2019,
perspectives
pour
2020.
Cette
plaquette
sera
remise
à tous
les
pétitionnaires.
Commission
« %Gestion
des
Déchets
» : Bilan
des
apports
des
communes
en
déchetterie,
gestion
des
textiles,
bilan
du
mandat
et
perspectives,
indicateurs
2019,
points
divers,
Délibération
sur
l'augmentation
de
l’Attribution
de
Compensation
avec
la
poste
de
panneaux
photovoltaïques
:
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
à compter
de
2020
la majoration
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
perçue
par
la
Communauté
d'agglomération
selon
les
principes
suivants
: 100
%
des
sommes
perçues
sur
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
pour
les
Communes
de
moins
de
2 000
habitants,
30%
pour
toutes
autres
Communes
et
installations
de
nature
photovoltaïque.
VI
- QUESTIONS
DIVERSES
- Clôture
du
Recensement
de
la Population
le 15
février
2020
:
Total
des
logements
d'habitation
: 588
Total
des
bulletins
individuels
: 1291
-
Salon
« L'ivre
Jeunesse
» du
23
au
23
mars
2020,
sous
réserve
des
directives
de
la
Préfecture.
- Une
délégation
composée
d'élus
s'est
rendue
à Runkel
en
Allemagne
afin
de
rencontrer
le
nouveau
Maire.
À cette
occasion,
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
a reçu
deux
dons
suite
à la
grêle
du
15
juin
2020
:
* le
premier
d’un
montant
de
1000
€ de
lHarmonie
de
Runkel,
* le
second
d'un
montant
de
850
€ de
la Ville
de
Runkel.
Très
touchés
par
ces
gestes
de
solidarité
mais
aussi
par
l'accueil
très
chaleureux
de
la Municipalité.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
souhaite
créer
un
comité
de
jumelage
indépendant
de
la Commune
afin
de
conserver
ces
liens
forts
avec
la ville
de
Runkel.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22h20.