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Compte-Rendu - CRCM du 28 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 28 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-huit
du
mois
de
mai
à dix
neuf
heures,
En
application
du
II
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
de
ses
articles
L.2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
à la
Salle
Daniel
ARDIN,
compte-tenu
de
la
pandémie
« COVID-19
» afin
de
respecter
les
distances
physiques
imposées
par
le protocole
sanitaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire,
Etaient
présents
: Monsieur
FrancK
OLLER,
Madame
Elfi
SEYVET,
Monsieur
Laurent
PLANTIER,
Adjoints
au
Maire Madame
CONSTANS
Isabelle,
Madame
PAINTER
Frédérique,
Monsieur
PAQUIEN
David,
Madame
LAMBERT
Isabelle,
Monsieur
COING
Yves,
Madame
VILLARD
Valérie,
Monsieur
BERARD
Stéphane,
Madame
VALENTIN
Lydie,
Monsieur
POITHIER
Maxime,
Madame
DINIS
Céline,
Monsieur
MOURRARD
Michel,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Date
de
la convocation
: 22
mai
2020
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Elfi
SEYVET
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
KKHK
KE
KR KOKOKOK
OK
I —
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
(se
référer
au
Procès
Verbal
ci-
après
annexé)
1)
Installation
des
Conseillers
Municipaux
:
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
SEYVET
Elfi
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
(art.
L2121-15
du
CGCT)
2)
Election
du
Maire
:
2.1)
Présidence
de
l’Assemblée
:
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
a pris
la présidence
de
l'assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a dénombré
quinze
(15)
conseillers
présents
et
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
2.2)
Constitution
du
bureau
:
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
aux
moins
:
Madame
PAINTER
frédérique
et
Monsieur
BERARD
Stéphane.
2.3)
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
(Voir
PV
ci-après
annexé)
2.4)
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
(Voir
PV
ci-après
annexé)
2.5)
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
(néant)
2.6)
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
(néant)
2.7)
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
Daniel
BARRUYER
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé 3)
Election
des
Adjoints
Sous
la Présidence
de
Monsieur
BARRUYER
Daniel
élu
Maire
(ou
son
représentant
en
application
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT),
le Conseil
Municipal
a été
invité
à
procéder
à l'élection
des
Adjoints.
3.1)
Nombre
d’Adjoints
Le
président
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L.212-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la Commune
disposait,
à ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
a fixé
à trois
le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
Commune 3.2)
Liste
des
candidats
(Voir
PV)
3.3)
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
(Voir
PV)
3.4)
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
(néant)
3.5)
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
(néant)
3.4)
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurants
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Franck
OLLER.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe
:
Monsieur
OLLER
Franck
: 1°
Adjoint,
Madame
SEYVET
Elfi
: 2ème
Adjoint,
Monsieur
PLANTIER
Laurent
: 3ème
Adjoint
II
—- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
rappelle
l’urgence
de
la création
d’un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le cadre
du
plan
de
désinfection
mis
en
place
pour
la rentrée
scolaire
à l’école
primaire
des
Trois
Platanes
à compter
du
2 juin
2020
afin
de
faire
face
à la
pandémie
« covid-19
»
Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
contractuel
à raison
de
15
heures
hebdomadaires
à compter
du
2 juin
2020
et jusqu’au
5 juillet
2020.
Il est
rappelé
que
les
agents
du
service
technique
de
la Commune
interviendront
ponctuellement,
suivant
un
planning,
en
renfort
pour
la désinfection,
pendant
cette
même
période.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
du
recrutement
de
Madame
Cherifa
BOUSERSOUB
à compter
du
2 juin
2020
et jusqu’au
5 juillet
2020
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
de
travail
à Durée
Déterminée
et tous
les
papiers
afférents
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à 20H00
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
4 JUIN
2020
A LA
SALLE
Daniel
ARDIN
(Afin
de
respecter
le
protocole
de
distanciation
physique
face
à la
pandémie
COVID-19)