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Compte-Rendu - CRCM du 03 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 03 09 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
sur
Isère
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 septembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le 3
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Gérard
FUHRER,
Etaient
présents
: Messieurs
REGAZZONI
Pascal,
DEBRIS
Roger,
Mme
Céline
DINIS,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
ANTONIETTI
Martine,
SIBUT
Colette,
VORON
Marie-Hélène,
BARD
Anne-Lise,
ROOSEBOOM
Marielle,
Messieurs
GARCIA
Roland,
MOURRARD
Michel,
ODEYER
Bernard,
VANHAECKE
Gérard,
BENEZET
Damien,
Conseillers
Municipaux
Etait
excusée
: Mme
Séverine
GONDEAU,
conseillère
municipale
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 14
Votants
:
14
Date
de
la convocation
: le
27
août
2019
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
est
adopté
par
tous
les
membres
présents
et
Monsieur
Pascal
REGAZZONI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
KKKAK
I -
TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
Le
point
sur
la rentrée
des
classes
et
sur
l’état
des
bâtiments
scolaires
:
La
rentrée
scolaire
s'est
effectuée
sans
problèmes,
le pari
a été
tenu
pour
rouvrir
les
écoles
et
le centre
de
loisirs.
Jusqu'à
nouvel
ordre,
la classe
de
CP/CE1
est
implantée
dans
le bâtiment
de
l'école
du
haut.
En
raison
des
travaux
toujours
en
cours
dans
les
rues
des
Boulangeries
et
du
Vercors
et
en
accord
avec
CITEA,
la desserte
des
cars
scolaires
est
modifiée
pour
une
durée
indéterminée
et
le parking
Nord
de
la salle
Daniel
Ardin
fait
l’objet
de
quelques
restrictions
de
stationnement
aux
heures
d'arrivée
et
de
départ
des
cars.
Les
parents
d'élèves
ont
été
informés
par
les
élus.
Le
Maire
remercie
une
nouvelle
fois
l'équipe
municipale
et
se
félicite
de
la mobilisation
de
tous
élus,
enseignants,
pompiers,
assureurs,
services
de
la Préfecture
et
du
Département
ainsi
que
les
entreprises
telles
que
Royans
Charpente,
Tréché,
Andolfatto,
Sibélec
qui
sont
intervenues
rapidement.
Cependant,
tout
n'est
pas
finalisé,
Point
sur
les
travaux
de
réparation
des
bâtiments
communaux
:
La
salle
Daniel
Ardin
a vu
son
revêtement
de
sol
endommagé
par
les
infiltrations,
des
cloques
se
sont
formées,
la question
se
pose
de
savoir
si le
ragréage
est
à refaire.
Une
estimation
des
réparations
a été
demandée
à l’entreprise
qui
l'avait
posé.
Dans
cette
attente
une
occupation
de
la salle
est
autorisée
pour
les
activités
associatives
et
scolaires
mais
il
faudra
trouver
un
moyen
pour
éviter
l’aggravation
des
dégâts.
L'utilisation
de
la salle
sera
sans
doute
suspendue
temporairement
dès
qu'une
décision
sur
le sol
sera
prise
et
une
intervention
programmée. Pour
ce
qui
concerne
le local
de
stockage,
le plafond
a été
réparé.
Il reste
encore
des
travaux
de
peinture
sur
les
cloisons
endommagées
et
tout
ce
qui
concerne
les
volets
roulants
est
encore
en
instance.
Un
grand
nettoyage
est
déjà
en
cours.
Pour
la
toiture
de
la
Mairie,
l'échafaudage
est
en
place,
le maire
a accepté
le devis
pour
la toiture.
En
parallèle,
les
assureurs
de
VRH,
qui
gère
les
logements
locatifs
du
1°"
étage,
et
de
la Commune
pour
le rez-de
chaussée,
doivent
trouver
un
accord.
Information
sur
l’église,
ce
bâtiment
communal
est
fermé
au
public
depuis
l'arrêté
municipal
daté
du
19
août
2019.
La
question
du
bâchage
se
pose
depuis
la première
réunion
avec
les
assureurs
car
son
coût
ne
serait
pas
pris
en
charge
par
l'assurance
de
la Commune.
Nous
n'avons
pas
jusqu'à
présent
une
vision
financière
précise
sur
les
travaux
à envisager
et
leur
financement.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Certains
conseillers
municipaux
expriment
leur
inquiétude
sur
ce
sujet
car,
en
effet,
plus
on
attend,
plus
les
dégâts
peuvent
s'aggraver. Un
architecte
spécialisé,
consulté
par
la mairie
au
sujet
de
la préservation
de
l'église
avant
l'orage
de
grêle
est
venu
sur
place
constater
les
dégâts
et
a préconisé
des
mesures
conservatoires
urgentes.
Le
Maire
a transmis
ces
observations
à notre
assurance.
Monsieur
le Maire
évoque
sur
ces
points
les
réunions
de
la Communauté
d'Agglomération
qui
ont
mentionné
que
le reste
à charge
des
communes
sinistrées
par
la grêle
ne
serait
pas
connu
définitivement
avant
la fin
de
l’année
2019
et,
pour
l'instant,
les
critères
de
répartition
du
fonds
de
soutien
ne
sont
pas
définis.
Ce
sujet
sera
abordé
lors
de
la réunion
de
la Commission
des
Finances
de
l'AGGLO
le 11
septembre
2019.
II
- FINANCES
Décision
modificative
n°
1 sur
le budget
communal
pour
prendre
en
compte
les
dépenses
générées
par
la grêle
pour
240
000
€ et
pour
intégrer
les
sommes
déjà
perçues
et
à
percevoir
de
l'assurance.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Prêt
relais
pour
le financement
de
la TVA
(travaux
grêle},
Un
emprunt-relais
pour
prendre
en
charge
l'avance
de
TVA
avant
sa
compensation
par
le FCTVA
sera
nécessaire.
Le
conseil
municipal
donne
son
approbation
pour
consentir
à cet
emprunt
dont
le montant
sera
connu
dès
que
les
contacts
avec
des
organismes
financiers
auront
été
pris.
À savoir
que
notre
assurance
prendra
en
charge
les
intérêts
de
cet
emprunt.
Dégrèvement
TFNB
pour
les
agriculteurs
Nous
avons
reçu
en
mairie
des
courriers
nous
informant
de
la possibilité
d'éxonérer
de
la
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti
les
agriculteurs
ayant
subi
des
pertes
de
récoltes
du
fait
de
la
grêle. A ce
jour,
pourtant,
il nous
a été
confirmé
que
rien
n'était
mis
en
place
pour
l'instant,
nous
en
serons
plus
dans
les
jours
à venir.
Demandes
de
subvention
S'agissant
des
demandes
de
subvention,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions,
de
dotations
possibles
et
plus
généralement
toute
aide
financière
qu'il
serait
possible
d'obtenir,
Le
conseil
municipal
donne
son
approbation
pour
que
le maire
puisse
entamer
les
démarches
nécessaires.
III
- URBANISME
Lotissement
Les
Sablons
Ce
lotissement
situé
à proximité
du
cimetière
a fait
l'objet
d’une
autorisation
de
commercialisation
anticipée
des
lots
demandée
par
le lotisseur. Tous
les
travaux
de
viabilisation
ne
sont
pas
terminés
et
leur
réalisation
entraine
des
contraintes
techniques
d'accès
encore
à résoudre
par
le lotisseur
: en
effet,
il ne
peut
être
envisagé
de
barrer
complètement
la Montée
de
Saint
Izier
plusieurs
jours
d'affilée,
Le
Maire
a demandé
à ce
que
d'autres
solutions
soient
trouvées.
Point
sur
les
autorisations
d'urbanisme
par
GF
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dernières
décisions
en
la matière.
Il expose
également
à propos
de
deux
décisions
initialement
accordées
tacitement
sur
la fermeture
d'un
passage
entre
les
propriétés
PICON
et
PLANTIER
quartier
Palaye
que
le retrait
a été
demandé.
Dans
l'attente
de
précisions
éventuelles
par
le propriétaire
de
cette
parcelle,
ce
passage
restera
en
l'état.
Terrain
Vellieux,
projet
de
VRH
Les
accès
de
ce
lotissement,
toujours
à l'état
de
projet
actuellement,
ont
été
étudiés
avec
VRH,
le Centre
Technique
Départemental.
Une
nouvelle
sortie
sur
la RD
123
côté
jeu
de
boules
(sud)
aurait
l'aval
du
CTD,
il n’y
aurait
aucune
sortie
pour
la circulation
ou
entrée
rue
d'Octavéon,
ou
sur
la place
de
l'Eglise
hormis
pour
les
piétons.
IV
-PERSONNEL
Prolongation
du
contrat
d'un
employé
technique
contractuel
jusqu'à
fin
septembre
en
raison
de
la charge
de
travail
induite
par
la grêle.
V —-
VALENCE
ROMANS
AGGLO
: divers
dossiers
Dossier
« La
Joyeuse
»
Pour
la réalisation
de
l'étude
d'exécution
et
la mission
géotechnique
de
type
G3
concernant
le projet
d'aménagement
de
la rivière
« Joyeuse
»,
un
arrêté
préfectoral
autorise
des
agents
missionnés
par
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
à pénétrer
sur
les
propriétés
privées.
Une
convention
d'occupation
temporaire
de
la parcelle
section
WB
27
sur
la rive
gauche
de
la Joyeuse
a été
signée
dans
l'attente
de
l’acte
qui
permettra
l'échange
entre
cette
dernière,
propriété
de
l’Agglo
et
une
partie
de
la parcelle
WA
27,
propriété
de
la
Commune. Le
début
des
travaux
de
lutte
contre
les
crues
de
la Joyeuse
à CHATILLON
SAINT
JEAN
est
planifié
pour
le mois
d'octobre
2019.
Ces
travaux
concernent
la réfection
du
pont
de
la RD
112
sur
la Joyeuse.
La
durée
prévisionnelle
est
de
4 mois.
Une
déviation
de
la circulation
entre
le Hameau
de
Péroux
et
le centre
de
la commune
sera
mise
en
place.
Délibérations
suite
à la
réunion
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
s'est
réunie
le
5 juin
dernier.
1)
approbation
du
rapport
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUTATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Chaque
commune
doit
délibérer
même
lorsqu'elle
n'est
pas
concernée
directement
par
ces
évaluations.
A défaut,
le conseil
municipal
est
réputé
ne
pas
approuver
le rapport,
le
conseil
municipal
donne
son
approbation
par
13
voix
pour
et
une
abstention.
2)
approbation
de
la majoration
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
des
IFER
sur
les
panneaux
photovoltaïques
des
bâtiments
agricoles Le
conseil
municipal
donne
son
approbation
à l'unanimité.
3)
: approbation
de
la fixation
d'une
attribution
de
compensation
en
investissement
Le
conseil
municipal
donne
son
approbation
à l'unanimité
RAPPORT
D'ACTIVITES
2018
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
3 rapports
d'activités
suivants
dont
chaque
commune
adhérente
a été
destinataire
:
VRA
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2018
de
l’Agglo
VALENCE
ROMANS
AGGLO,
VRH
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2018
de
VALENCE
ROMANS
HABITAT
SID
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2018
du
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
VI
_- QUESTIONS
DIVERSES
Actualisation
des
statuts
du
SDED
: Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
suite
à la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dite
loi
NOTRe
ainsi
que
sur
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
instauré
par
les
services
de
l'Etat,
se
doit
d'actualiser
ses
statuts
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
Drômoises.,
Le
conseil
municipal
donne
son
approbation
à l'unanimité.
SAGE
: Enquête
publique
environnementale
relative
au
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE).
Cette
enquête
se
déroule
du
lundi
9 septembre
2019
au
mercredi
9 octobre
2019
et
concerne
136
communes.
(97
en
Drôme
et
39
en
Isère).
Il faut
savoir
que
des
nouvelles
dispositions
d'information
et
de
participation
du
public
(ordonnance
de
2016
et
décret
de
2017)
ont
conduit
à la
mise
en
place
de
deux
nouvelles
mesures
:
1)
La
création
d'un
espace
« participation
du
public
» sur
le site
internet
de
l'Etat
www.drome.gouv.fr
rubrique
AOEP
(avis
ouverture
enquête
publique)
où
est
mis
en
ligne,
pendant
la durée
de
l'enquête,
l'intégralité
du
dossier
et
à partir
duquel
le public
peut
formuler
des
observations
et
propositions
en
ligne,
lesquelles
seront
insérées
dans
le
registre
ouvert
en
mairie,
siège
de
l'enquête.
2)
La
possibilité
de
consulter
en
mairie
de
ROMANS
SUR
ISERE
(siège
de
l'enquête)
une
version
numérique
du
dossier.
SIVOS
: compte-rendu
du
comité
syndical
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
du
26
août
2019
à CHATILLON
SAINT
JEAN.
Mme
Anne-Lise
BARD
rend
compte
de
cette
réunion
dont
les
principaux
points
peuvent
s'énoncer
ainsi
:
- Effectif
à la
rentrée
de
septembre
2019
: 65
élèves
(41
pour
CHATILLON
SAINT
JEAN,
16
pour
PARNANS
et
8 pour
TRIORS)
- Un
nouveau
jeu
a été
installé
dans
la cour
de
l’école
maternelle
- Les
travaux
suite
à la
grêle
ont
permis
l'ouverture
même
si tout
n'est
pas
terminé,
- Cette
année
il apparait
des
manques
dans
les
heures
de
présence
d'ATSEM
dans
les
classes,
cela
est
dû
notamment
au
fait
que
les
enfants
sont
plus
nombreux
à
fréquenter
l'école
à temps
complet.
En
raison
de
la prédominance
du
nombre
des
élèves
de
CHÂTILLON
SAINT
JEAN,
il est
envisagé
une
augmentation
de
participation
financière
pour
notre
commune.
Les
modalités
seront
définies
lors
d'une
prochaine
réunion.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
le
collège
LAPASSAT,
qui
célèbre
ses
50
ans
le
mardi
16
juin
2020
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
demande
de
subvention
envoyée
par
le collège
Lapassat. Ce
collège
fêtera
son
cinquantième
anniversaire
le mardi
16
juin
2020.
Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal
souhaite
participer,
même
symboliquement,
à cet
évènement
et
décide
d’octroyer
une
subvention
de
100
€ pour
cet
événement
dans
ce
collège
qu'ont
fréquenté
et
fréquentent
encore
des
générations
de
CHATILLONNAIS.
INVITATIONS
A
VENIR
:
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
LE
SAMEDI
7 SEPTEMBRE
2019
à CHATILLON
SAINT
JEAN
RANDONNEE
PEDESTRE
DE
LA
JOYEUSE
À LA
MER
LE
DIMANCHE
15
SEPTEMBRE
2019
Commission
municipale
<« repas
de
Noël
« du
7 décembre
2019
: réunion
prévue
le
30
septembre
2019
à 18
H 30
La
séance
est
levée
à 22
heures,
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le
mardi
8 octobre
2019
à 19H