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Compte-Rendu - CRCM du 05 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 05 03 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
sur
Isère
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 mars
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le cinq
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Gérard
FUHRER,
Etaient
présents
: REGAZZONI
Pascal,
DEBRIS
Roger,
BARD
Anne-Lise,
Adjoints
au
Maire
Mesdames
ANTONIETTI
Martine,
DINIS
Céline,
GONDEAU
Séverine,
VORON
Marie-Hélène,
ROOSEBOOM
Marielle,
SIBUT
Colette,
Messieurs
MOURRARD
Michel,
VANHAECKE
Gérard,
GARCIA
Roland,
ODEYER
Bernard,
Conseillers
Municipaux
Etait
excusé
: M.
Damien
BENEZET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
14
Date
de
la
convocation
: le
28
février
2019
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Anne-Lise
BARD
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
adopte
le
Compte-rendu
du
5 février
dernier.
CELLES:
I
- FINANCES Compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
dressé
par
Mme
DALLOZ.
Il est
approuvé
par
le Conseil
Municipal
à l'unanimité.
Compte
administratif
de
l'exercice
2018
:
M.
Pascal
REGAZZONI,
1°
adjoint
aux
Finances
présente
le compte
administratif
dressé
par
le
Maire
pour
l'exercice
2018
et
qui
peut
être
présenté
ainsi
:
Pour
la
section
de
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses:
650
763.36
€
Recettes
: 702
597.36
€
Résultat
de
l’exercice
2018
: +
51
834.00
€
Résultat
antérieur
reporté
: + 102
058.29
€
Résultat
cumulé
: +
153
892.29
€
Et
pour
la
section
d’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 220
295.25
€
Recettes
: 372
884.78
€
Résultat
de
l'exercice
2018
: +152
589.53
€
Résultat
antérieur
reporté
: - 155
760.37
€
Résultat
cumulé
: - 3
170.84
€
Le
compte
administratif
est
approuvé
par
le conseil
municipal
à l'unanimité.
Affectation
du
résultat
2018
approuvée
à l'unanimité
par
le conseil
municipal
:
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
: 3 170.84
€ Report
en
fonctionnement
R 002
: 150
721.45
€
M.
REGAZZONI
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ces
chiffres
ont
été
obtenus
sans
augmenter
la part
communale
des
impôts
directs
l'année
dernière
et
malgré
une
baisse
constante
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
l'Etat.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le budget
2019
doit
être
voté
avant
le 15
avril
et
qu'au
niveau
des
projets
d'investissements
sont
à l'étude
actuellement
un
terrain
multisport
et
d’une
aire
de
jeux
d'enfants.
Convention
d'entente
intercommunale
entre
les
8 communes
pour
là gestion
et
le
prêt
de
matériel
logistique
pour
les
manifestations
communales
(concerne
une
remorque
et
50
barrières
de
police
de
250
cm).
Le
Conseil
municipal
approuve
cette
convention
à
l'unanimité. II
- TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
Antenne-Relais
Orange
L'autorisation
d'urbanisme
DP
N°
26087
18
VO027
a été
délivrée
le
19
novembre
2018
et
n'a
pas
fait
l’objet
de
recours
contentieux.
Une
permanence
de
la Société
ORANGE
a eu
lieu
le 7
décembre
2018
en
mairie.
Cependant,
l'association
« Respectons
Saint
Izier
(RSI)
a adressé
un
courrier
recommandé
de
recours
gracieux
reçu
en
mairie
le 27/12/2018
auquel
une
réponse
a été
apportée
le 2
février
2019
par
lettre
recommandée
également.
Depuis
lors,
des
affiches
ont
été
apposées
et
des
flyers
distribués
par
l'Association
RSI
: le
photomontage
réalisé
est
trompeur,
la distance
entre
l’école
maternelle
et
le lieu
d'implantation
prévu
par
Orange
pour
l’antenne-relais
étant
en
réalité
de
750
m
environ.
L'Association
RSI
maintient
sa
demande
d'un
autre
site
pour
assurer
la couverture
du
territoire
de
la Commune
en
téléphonie
mobile
4G.
Répondant
à la
question
d'un
membre
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
question
de
trouver
un
nouvel
emplacement
doit
être
réglée,
si cela
s'avère
possible,
entre
la société
ORANGE
et
les
membres
de
l'Association.
En
parallèle,
nous
avons
reçu
une
demande
de
permission
de
voirie
pour
la création
d'une
artère
aérienne
pour
le raccordement
fibre
de
l'antenne
ORANGE
;
le Maire
à
demandé
à ce
que
le réseau
soit
enfoui.
ORANGE
nous
à renvoyé
une
demande
avec
enfouissement
de
la fibre,
ce
jour.
Travaux
fibre
dans
le centre
du
village
pour
l'installation
des
armoires
PMZ
(point
de
mutualisation
de
zone
d'une
capacité
de
360
logements).
L'emplacement
et
la couleur
des
armoires
ont
été
choisis,
nous
sommes
dans
l'attente
des
demandes
de
permission
de
voirie.
LIT
- AFFAIRES
SCOLAIRES
Fermeture
d'une
classe
: En
raison
de
la décision
de
fermeture
d'une
classe
à la
rentrée
prochaine,
un
espace
va
être
rendu
disponible.
Pour
l'instant,
on
ne
sait
pas
encore
de
quelle
classe
il va
s'agir.
Une
réflexion
va
être
engagée
sur
le sujet
de
la meilleure
optimisation
des
locaux
communaux.
Le
projet
d'exposition
permanente
de
la collection
WEISS
serait
sans
doute
facilité
et
pourrait
prendre
place.
Conseil
Syndical
du
SIVOS
du
26
février
2019:
Mme
Anne-Lise
BARD
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
principales
questions
à l'ordre
du
jour
: personnel,
montant
annuel
de
dépenses
géré
directement
par
les
enseignantes,
travaux,
projets
d'achats
de
matériel
éducatif,
présentation
de
l'ébauche
du
budget
primitif
2019
qui
sera
voté
le 6
mars
2019.
Une
convention
entre
KALIWALI
et
le SIVOS
a été
établie
pour
la participation
des
trois
communes
aux
dépenses
de
la cantine,
à compter
de
l'année
2019. IV
URBANISME Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
dont
l'instruction
est
terminée
: déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme
et
déclarations
d'intention
d'aliéner. V
- PERSONNEL
COMMUNAL
Poste
de
l'accueil
du
Secrétariat
de
Mairie
: appel
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la Drôme.
Le
contrat
prend
effet
le mardi
5 mars.
Arrêté
de
mise
en
stage
au
1°
avril
2019
pour
l'agent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
à établir. Compte
tenu
de
la charge
de
travail
du
service
technique,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le contrat
de
M.
MATHIEU
actuellement
à mi-temps
au
service
technique.
Pour
la durée
restante
de
son
contrat
qui
doit
s'achever
au
30
juin
2019,
le temps
de
travail
sera
modifié
et
porté
à 35
heures
par
semaine
à compter
du
lundi
11
mars
2019.
Le
Conseil
n'émet
aucune
objection
à cette
proposition
Mise
à disposition
d'un
Agent
Chargé
de
la Fonction
d'Inspection
(ACFI)
par
le Centre
de
Gestion
26.
Il s’agit
de
confier
à un
intervenant
qualifié
de
la cellule
sécurité
et
conditions
de
travail
du
CDG
la mission
qui
nous
incombe
d'inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
dans
la commune.
Une
convention
est
proposée
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Accueil
d'une
jeune
stagiaire
au
service
technique
à partir
du
1°
avril
2019.
VI
- VALENCE
ROMANS
AGGLO
Réseau
assainissement
collectif
: Par
courrier
du
21
février
l'agglo
nous
informe
que
la direction
de
l'assainissement
va
procéder
à un
relevé
topographique
dans
le cadre
de
l'étude
de
faisabilité
d'une
extension
et
de
la mise
en
place
d’un
collecteur
Montée
de
Saint
Izier.
Un
questionnaire
a été
envoyé
aux
propriétaires
d'habitation
concernés.
Le
dossier
sera
suivi
de
près
par
la commune.
Proposition
de
formation
sur
l’évolution
du
PCS
- Formation
« gestion
de
crise
» :
Une
suite
sera
donnée
par
le Maire
et
M.
Gérard
VANHAECKE,
Conseiller
Municipal
en
charge
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Désignation
des
représentants
de
la commune
dans
les
commissions
de
l’agglo
VALENCE
ROMANS
AGGLO
Il n'existe
qu'une
commission
qui
regroupe
Assainissement-
Déchets
et
Eclairage
public
avec
une
seule
personne.
Un
courrier
sera
transmis
à l'agglo
pour
lui
faire
part
des
réels
souhaits
de
la commune.
A savoir
: maintien
de
Mme
ANTONIETTI
en
qualité
de
membre
titulaire
et
désigner
M.
MOURRARD
en
qualité
d’auditeur
libre.
VII
- COMPTE
RENDU
DES
REUNIONS
14
février
2019
: conseil
d'école
maternelle
Mme
DINIS,
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
principaux
points
à l'ordre
du
jour.
Projets
d'activités
: musique,
animations
et
spectacle
du
Salon
du
Livre,
jardinage.
Demandes
de
travaux
dans
les
bâtiments
: porte
à réparer,
fenêtres
à changer. 25
février
2019
: commission
communale
« Châtillon
de
France
».
.
Les
19
et
20
octobre
2019,
notre
commune
recevra
les
représentants
des
« CHATILLON
DE
FRANCE
ET
D'AILLEURS
» La
commission
a commencé
à travailler
sur
toute
la logistique
de
l'évènement
(hébergement,
repas,
visites,
....).
VIII
- QUESTIONS
DIVERSES
Le
samedi
30
mars
au
matin
: permanence
pour
le dernier
jour
des
inscriptions
sur
la liste
électorale
pour
voter
pour
les
Elections
Européennes
le 26
mai
prochain
; la
composition
du
bureau
de
vote
sera
arrêtée
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil.
IX
— INVITATIONS
à venir
- Inauguration
du
Salon
du
Livre
le
lundi
25
mars
2019
à 18
h30
- CCID
le
29
mars
au
matin
(seulement
pour
les
membres
désignés)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H 10.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
:
Le
mardi
9 avril
2019
à 19
H en
mairie