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Arrêté - 2023 361 2 Forum DES Assosiations Parking de la salle des fetes le 09 septembre 2023
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 361 2 Forum DES Assosiations Parking de la salle des fetes le 09 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-361-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT LA PRIVATISATION
DU DOMAINE PUBLIC
« FORUM DES ASSOCIATIONS »
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING DE LA SALLE DES FETES
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var);
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-3 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25
à R 9411-27; R417-10 et L411-1;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 14 avril 2023, par laquelle par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine publie à l’occasion du FORUM DES ASSOCIATIONS ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité pendant cette manifestation pour le compte de la commune ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement et la circulation à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La commune est autorisée à occuper le domaine public (parking de la salle des fêtes) à
l'occasion du FORUM DES ASSOCIATIONS en date du :
- Samedi 09 septembre 2023 de 08h00 jusqu’à 18h00
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de la salle des fêtes prendront effet :
e du vendredi 08 septembre 2023 de 14h00
jusqu’au
samedi 09 septembre 2023 à 19h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnement sera impacté de la manière suivante :
- Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking de la Salle des Fêtes.
AM-2023/PM/2023-361-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du FORUM DES ASSOCIATIONS 1/2
"Mis en ligne le 01 septembre 2023" ARTICLE 4 : SECURITE
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La commune devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La commune sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents
qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de
l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 29 août 2023 L’adjointe Déléguée à l'Urbanisme
AM-2023/ PM/2023-361-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du FORUM DES ASSOCIATIONS 2/2
"Mis en ligne le 01 septembre 2023"