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Arrêté - 2023 221 2 Ass COUNTRY RIANSGERS privatisation parking salle des fetes le 10.06.2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 221 2 Ass COUNTRY RIANSGERS privatisation parking salle des fetes le 10.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-221-2
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UNE
« Soirée COUNTRY »
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING DE SALLE DES FETES COMMUNALE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code Pénal et notamment son article 610-5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
© VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
© CONSIDERANT, la demande en date du 06 avril 2023 par laquelle, Madame LESAGE Christine, Présidente de l'association « COUNTRY RIANSGERS », quartier les Plantiers, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d'une soirée COUNTRY ;
® CONSIDERANT, la nécessité de permettre à l'association COUNTRY RIANSGERS, d'assurer d'une manière
satisfaisante la sécurité sur l'ensemble du Parking de la Salle des Fêtes, dans le cadre de l’organisation d'une soirée COUNTRY au sein de la Salle des Fêtes Communale ;
© CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking de ladite Salle à cette occasion ;
ARRETONS ARTICLE 1: DEROGATION
Madame LESAGE Christine, Présidente de l'association COUNTRY RIANSGERS, est
autorisée à privatiser le Parking de la Salle des Fêtes Communale, à l’occasion de
l’organisation d’une soirée COUNTRY.
DU SAMEDI 10 JUIN 2023 de 14h
jusqu’ au
DIMANCHE 11 JUIN 2023 à 02h
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur ce parking
prendront effet :
DU SAMEDI 10 JUIN 2023 à partir de 07h
jusqu’au
DIMANCHE 11 JUIN 2023 à 08h
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation et le stationnement Parking de la Salle des Fêtes seront impactés de la manière
suivante :
Le parking de la Salle des fêtes est strictement réservé à l’organisation de cette soirée et à la mise en place des organisateurs et participants.
AM-2023/ PM/2023-221-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une soirée COUNTRY 1/2
« Parking Salle des Fêtes »
"Mis en ligne le 08 juin 2023" ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- La circulation et le stationnement sur ce parking seront interdits provisoirement sur la
totalité de sa surface. A l'entrée et au sein de celui-ci, une signalisation
d'interdiction de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières.
SECURITE
L'association prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et
des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des
barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'association sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l'autorisation possède les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal
administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général
des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 06 juin 2023
Monsieur BLANC Joël
AM-2023/ PM/2023-221-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une soirée COUNTRY 272
« Parking Salle des Fêtes »
"Mis en ligne le 08 juin 2023"