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Compte-Rendu - CR CM 2018 13 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 13 septembre)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2018
à 19
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
Absents
excusés
:
M.
VELAS
ayant
donné
procuration
à M.
BURGAT,
M.
JACQUEMET
ayant
donné
procuration
à M.
GAUTHIER,
Mme
VAUDON.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Brigitte
HUMBERT.
En
début
de
séance,
Monsieur
Jean
DEGUERRY,
Président
de
Haut-Bugey
Agglomération
présente
l’intégration
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
d’Hauteville
à Haut-Bugey
Agglomération
à compter
du
1%
Janvier
2019.
Le
Conseil
Municipal,
A 13
voix
pour
et une
abstention,
Approuve
l’extension
de
périmètre
de
Haut-Bugey
Agglomération
vers
les
neuf
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Plateau
d’Hauteville,
à compter
du
ler
janvier
2019.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à notifier
cette
délibération
au
Président
de
HBA.
Le
Conseil
Municipal,
À l’unanimité, Approuve
la modification
des
statuts
de
Haut-Bugey
Agglomération
dans
le cadre
de
l’extension
de
périmètre
vers
le plateau
d’Hauteville.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à notifier
cette
délibération
au
Président
de
Haut-Bugey
Agglomération.
Accepte
quatre
conventions
de
servitude
dans
le cadre
de
la desserte
de
la fibre
optique
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
des
dossiers.
Accepte
une
convention
de
servitude
dans
le cadre
de
l’alimentation
électrique
de
la Marpa
« Les
Fritillaires
». Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier. Autorise
Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
de
l’alimentation
électrique
de
la Marpa
« Les
Fritillaires
», à
procéder
à la
décision
modificative
ci-dessous
indiquée
:
Section
dépenses
d'investissement
: Article
2315
opération
n°62
: moins
20.000
€
Atticle
2041582
hors
opération
: plus
20.000
€.
Accepte
le transfert
de
gestion
de
la MARPA
« Les
Fritillaires
» de
la Commune
de
Saint
du
Fresne
vers
l’association
de
gestion
créée
lors
de
l’Assemblée
Générale
Constitutive
du
05
mars
2018. Décide
de
répondre
favorablement
à la
proposition
de
Haut-Bugey
Agglomération
ayant
pour
objet
l'application
d’une
prime
« sortie
de
vacance
» sur
la commune.
Accepte
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Saint
Martin
du
Fresne
et le
Département
de
l’Aïin,
pour
le fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier.
Approuve
la désignation
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
dans
le cadre
de
la
mise
en
conformité
avec
le Règlement
Général
européen
de
la Protection
des
Données
(RGPD).
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
nomination.
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
4570,00
€ au
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Martin
du
Fresne.
Le
Conseil
Municipal,
A 8
voix
pour
et 4
contre,
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€ à
|’ Amicale
Boule
de
Saint
Martin
du
Fresne.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs
tel
que
présenté
en
Conférence
Intercommunal
du
Logement
le 7
mars
2018
et approuve
la qualité
de
la Commune
de
St
Martin
du
Fresne
en
tant
que
lieu
d’orientation.
Approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
joint
à la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à notifier
cette
décision
à Monsieur
le
Président
de
Haut-Bugey
Agglomération.
Accepte
de
mettre
en
place
un
logiciel
de
télétransmission
et de
signature
électronique
pour
la
dématérialisation
de
ACTES
et HELIOS.
Accepte
la proposition
de
la société
CERIG,
pour
un
montant
de
2050,00
€ HT,
soit
2460,00
€ TTC.
Donne
son
accord
pour
que
Monsieur
Le
Maire
signe
le contrat
de
souscription
entre
la
commune
et CERTINOMIS
pour
deux
certificats
exécutifs
et nominatifs
de
type
RGS**
pour
la signature
électronique. Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
dématérialisation,
s’il
y a
lieu
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
les
services
de
la Préfecture
et les
services
de
la Trésorerie.
Décide
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Donne
son
accord
pour
que
la commune
de
Saint
Martin
du
Fresne
accède
aux
services
S2
LOW
proposés
par
ADDULACT
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture
de
l’
Aïn
représentant
l’Etat
à cet
effet.
Donne
son
accord
pour
que
Monsieur
Le
Maire
signe
le contrat
de
souscription
entre
la
commune
et CERTINOMIS
pour
la délivrance
des
certificats
numériques.
Désigne
Monsieur
Le
Maire,
Dominique
TURC
et le
ler
Adjoint,
Hervé
LIGNY
en
qualité
de
responsables
de
télétransmission.
Est
informé
:
- Qu’un
administré
habitant
Route
de
Chamoiïse
a adressé
un
courrier
à Monsieur
Le
Maire,
se
plaignant
de
la vitesse
des
véhicules
dans
cette
rue.
Il est
donc
décidé
d’installer
le radar
pédagogique
tout
le mois
d'Octobre
pour
se
rendre
compte
de
ces
excès
de
vitesse
avant
de
prendre
une
décision.
- Que
le chemin
qui
mène
à l’aire
de
parapente
depuis
le plateau
de
chamoise
est
bien
abimé
et qu’un
membre
de
la Fédération
Française
de
parapente
a proposé
de
le remettre
en
état
aux
frais
de
la Fédération.
Monsieur
Le
Maire
doit
le rencontrer.
- Qu'il
faut
nommer
un
élu
à la
commission
de
contrôle
de
la liste
électorale.
C’est
Monsieur
Jean-François
DURAFOUR
qui
est
désigné.
- Que
dans
le cadre
de
sa
convention
avec
l’ Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat
de
l'Ain,
Haut
Bugey
Agglomération
propose
une
ballade
thermographique
sur
notre
commune.
La
proposition
sera
acceptée
pour
la «Rue
Sous
Chamoise
et la
Rue
de
l’Ancienne
Gare.
- Que
la Poste
alloue
une
subvention
de
6540€
à la
Commune
pour
l’agencement
de
l'Agence
Postale
au
secrétariat
de
Mairie.
- Que
des
camions
stationnent
sur
les
trottoirs
de
la ZAC
des
Pellants
et cela
gêne
la
circulation.
Il a
été
demandé
à Haut
Bugey
Agglomération,
qui
a la
compétence
de
la
voierie
de
la ZAC,
d’installer
des
dispositifs
qui
ne
permettraient
plus
aux
camions
de
stationner.
Séance
levée
à 22h
30.
Le
Maire,
Dominique