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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 17 Sept 2)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2019
à 20
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
14
Absents
excusés
:
Mme
Sandrine
VAUDON.
M.
Michel
VELAS
ayant
donné
procuration
à M.
Pierre
BURGAT.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Clémence
DENUELLE.
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
rétablissement
de
voirie
avec
|’ APRR.
En
effet
l’APRR
a programmé
des
travaux
de
restauration
de
la continuité
écologique
du
ruisseau
de
Vau.
Ces
travaux
consistent
notamment
en
des
opérations
de
déblai/remblai
au
niveau
des
berges.
Cela
se
traduirait
par
un
empiètement
de
la piste
le long
de
la berge
située
rive
gauche
du
cours
d’eau.
Le
chemin
communal
serait
donc
décalé
par
rapport
à son
emprise
actuelle,
Il convient
donc
de
signer
une
convention
de
rétablissement
de
voirie
entre
la
commune
de
Saint
Martin
du
Fresne
et l’APRR.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le département
de
l’ Aïn
dans
le cadre
de
la réalisation
d’une
voie
piétonne
le long
de
la RD
1084
entre
le PR
63+685
et le
PR
63+855.
Cette
convention
précise
les
engagements
respectifs
de
nos
deux
collectivités
vis-à-vis
du
projet. Ensuite
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la modification
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et d’Information
du
Demandeur
de
logement
social
(PPGD)
pour
intégration
de
communes
de
l’ex
— Communauté
de
Communes
du
Plateau
d’Hauteville. Le
Conseil
Municipal,
À 13
voix
pour
et 1
abstention,
Approuve
la modification
des
statuts
de
Haut-Bugey
Agglomération
pour
la prise
de
compétence
: Participation
à l’aménagement
et à
la gestion
de
sites
et établissements
d’enseignement
supérieur
et de
recherche.
Le
Conseil
Municipal,
A lunanimité, Accepte
le principe
de
poursuivre
l’action
de
prévention
spécialisée
sur
le territoire,
Désigne
la commune
de
Montréal-La-Cluse
en
tant
que
structure
porteuse
de
la convention,
Accepte
de
signer
une
convention
avec
la commune
de
Montréal-La-Cluse
afin
d’établir
les
modalités
de
participation
financière.
Approuve
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d° Initiative
Forestière
(SIIF)
à compter
du
ler
janvier
2020.
Accepte
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
telles
que
décrites
ci-après
:
Affectation
du
résultat
: le
résultat
comptable
sera
affecté
à Haut
Bugey
Agglomération
qui
reprendra
les
droits
et obligations
de
ses
communes
membres,
qui
étaient
membres
du
SIIF.
A ce
jour,
le résultat
comptable
est
estimé,
compte
tenu
du
budget
primitif
2019,
à : Section
de
fonctionnement
: déficit
de
28
042,90
€
Section
d’investissement
: excédent
de
46
644
€
SOLDE
POSITIF
: 18
601,10
€
Répartition
de
l'actif
et du
passif
: l’actif
et le
passif
seront
reversés
à HBA
après
les
vérifications
d’usage
auprès
de
la Trésorerie
d’Oyonnax,
comptable
assignataire
des
comptes
des
deux
collectivités.
Répartition
de
l’emprunt
: sans
objet.
Transfert
de
personnel
: sans
objet.
Archives
syndicales
: elles
seront
récolées
et transmises
à HBA,
après
visa
de
l’Archiviste
de
l’Aïn.
Charge
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Préfet
de
l’ Aïn
en
vue
de
l’arrêté
de
dissolution
dudit
syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
A 11
voix
pour,
2 voix
contre
et 1
abstention
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
150,00
€ à
l’ Association
Européenne
contre
les
Leucodystrophies
(ELA).
Le
Conseil
Municipal,
À
12
voix
contre
et
1 abstention
Refuse
d’allouer
un
aide
financière
à l’
Amicale
Boule
pour
son
équipe
de
2°"
division. Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Accepte
les
dispositions
par
lesquelles
la commune
confie
au
SIEA
la mission
de
collecte
et de
valorisation
des
CEE
issues
d’opérations
génératrices
et reçoit
le produit
de
la valorisation
financière
des
CEE
que
le SIEA
obtient
au
titre
de
leur
production
conformément
à l’article
VII
de
la convention.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
collecte
et de
valorisation
des
CEE
concernées
et de
toutes
les
pièces
concernant
ce
service.
S’engage
à transmettre
les
documents
liés
à la
mission
de
collecte
et de
valorisation.
S’engage
à tenir
informé
le SIEA
de
l’état
d’avancement
des
opérations
de
travaux.
Est
informé
:
- Que
l’enquête
publique
du
PLUIH
est
en
cours
depuis
le 09/09/2019
et jusqu’au
09/10/2019.
Le
dossier
est
consultable
en
mairie
et le
commissaire
enquêteur
sera
présent
le 27/09/2019
de
9h
à 12h.
Les
dossiers
sont
également
consultables
sur
le site
internet
de
Haut-Bugey
Agglomération.
- Que
la location
du
hangar
de
Chamoïse
ainsi
que
celui
de
la Place
de
la Mairie
va
désormais
être
réglementée.
- Que
l’Association
de
Défense
du
Bief
de
Vau
a demandé
au
Syndicat
de
la Rivière
d’Ain
Aval
et de
ses
Affluents
(SR3A)
à être
associé
aux
débats
concernant
les
travaux
envisagés
dans
la plaine.
- Que
nous
sommes
toujours
à la
recherche
d’une
personne
pour
le recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
en
janvier
et février
2020.
- Que
le Conseil
Municipal
est
invité
à une
visite
du
parc
éolien
d’Apremont
le
12/10/2019.
- Qu’à
ce
jour,
l’effectif
de
l’école
est
de
74
élèves
(9
PS,
7 MS,
6 GS,
8 CP,
14
CEIL,
8
CE2,
9 CMI
et 13
CM2).
Séance
levée
à 22
h.
Le
Maire,
Dominique
TURC